CHAPITRE VI

DES EXEMPTIONS d'iMI'ÔTS SIB LA. PRODUCTION.

L'exemption trimpôt sur une production susceptible d'être imposée dans les mains du faiseur et du vendeur, est une modification de là prime siii' la production. (Test une prime déguisée.

Ce genre de faveur négative peut correspondre à tous les impôts possibles sur le commerce. Autant de modes de découragement, aulant de modes d'encouragement. Si de deux manufactures rivales l'une est grevée d'un impôt et l'autre franche, celle qui est imposée est, par rapport à celle qui ne l'est pas, dans la même situation que si, toutes deux étant exemptes d'impôt, on accordait une prime à la première.

Mais toute manufacture est rivale de toute autre; si ce n'est pas une rivalité spéciale, c'en est une au moins générale et indirecte. Pourquoi? Parceque la faculté d'acheter est limitée , pour chaque indi^'idu, par sa fortune et son crédit. Toutes les choses vénales qu'il peut désirer sont en concurrence; plus il dépense pour les unes, moins il lui reste à dépenser sur les autres.

3o4 EXEMPTION d'impôts.

L'exemption d'impôt sur la production ne saurait être blâmée sous un point de vue absolu ; car il serait à souhaiter, si la chose était possible, qu'il n'y eût point d'impôt. Mais, sous un point de vue relatif, on peut blâmer telle ou telle exemption, quand l'article exempté n'a rien qui justifie cet encouragement particulier. S'il était aussi bon à imposer que d'autres, la faveur qu'on lui accorde est une défaveur pour les productions imposées.

Qu'un objet , bon à imposer , soit ainsi exempté , c'est un mal, parcequ'il faut recourir à quelque autre mode d'impôt qui, par la supposition, est moins convenable , ou laisser subsister quelque impôt nuisible.

Quant à l'avantage, il est nul. S'il se produit plus de celte marchandise exemptée , dans la même proportion, il s'en produit moins d'une autre qui est imposée.

Le mal d'une exemption sans raison justificative, est toute la différence entre un impôt plus ou moins éligible, et le pire de ceux qui existent.

PRIMES SUR l'exportation. Sof)