i TABLK

comme premier nioiiiteur de la raison. — Noie de l'éditeur. — Danger des termes p-issionnés.

Chai'. X. Des peines indues "78

Quatre (as de peinvs indues : 1" lorsqu'elles sont mal fondées (qu'il n'y a point de mal réel : — délit de ma! imai^^inaire :) 2" lorsque la peine serait inefficace (cas de fous, d'enfants, de fanatique'^, etc.); 0° lorsque la peine serait superflue ( cas où l'on peut mieux réussir par l'instruction , par la récompense ); 4° lorsque les peines seraient trop dispendieuses (cas où l'on préviendrait un mal par un ma! plus j^rand. )

Tableau du mal que produit une loi pénale;

1° Mal de coercition ; 2" mal de punition ; 5° mal d'appréhension • 4° iii'il des fausses poursuites; 5" ma! dérivatif, tombant sur les parents ou amis, etc. Chap. XI. Choix de la peine : latitude ii laisser aa juge. 85

Raisons [ioiiv (|ue le législateur détermine la peine : 1° pour la certitude ; 2" pour l'impartialité. — Jusqu'où peut aller le pouvoir discrélionnei du juge.