IV. Mauvais effets collatéraux de la peine de mort

Quand elle choque l'opinion, elle tend à multiplier les crimes en favorisant l'impunité. — Refus de témoigner. — Parjure. — Mépris des lois. — Arbitraire dans les jugements et dans les pardons. — Ouvrage de sir Samuel Romilly sur la loi criminelle d'Angleterre. — Bills proposés par lui. — Lenteur des réformes dans un pays libre. — Vue parallèle de ce qu'on appelle opinionsparadoxales des réformateurs et des opinion: contraires.

Chah. xv. Des peinas subsidiaires 282

Peines pour appuyer une première peine ou pour la «uppléer.

Quatre règles pour les peines subsidiaires. L'emprisonnement pour remplacer la peine pécuniaire.— Combien un jour de prison acquittera - t - il d'une dette ? — Si une journée de prison est égale au revenu d'une journée, comment calculera- 1- on le revenu pour les divers étals de la société? — Table. — Points ù fixer.

Dt:S MATlkULS. 45 1

LIVRL 111. 1)EJ PEINES PRIVATIVE'? 28t)

Les peine? privatives comprennent: 1° les peines qui affectent l'honneur; — 2'' la propriété; — 5" la condilion.

Difficulté et iinperfeclioii des nomenclatures. — Toute division nominale touche par quelque point à unt^ autre.

— Note, explication du mot forfaiture.

Possessions dérivées des choses — , pécuniaires ou quasi-pécuniaires. — Possessions dérivées des personnes. — Services exigibles, fondés sur un pouvoir.

— Services inexigibles , fondés sur la réputation, — Condition politique ou religieuse , — domestique ou civile. — Toute possession donne lieu à une privation, à une déchéance.

Chap. II. Des peines qui affectent la réputation, — ou

peines de la sanction morale 296

Changement qui s'opère à l'égard d'un homme qui a encouru le blâme public. — 1° Mal de la honte; 2° maux casuels qui peuvent résulter de cet état de disgrâce, — consistant en mauvais offices positifs, imparfaitement réprimés par les lois , — en bons offices libres refusés.

— Mal d'une étendue indéûnie.

Différence entre les peines légales et les peines de la sanction morale, — les premières déterminées, — les secondes vagues.

Notion du bien et du mal. Peines de la sanction morale antérieures aux lois et le premier levier des lois.

II.. Examen des peines de la sanction morale, agissant par elle-même, sans l'aide du Iri'iunal politique.

1° Très divisibles, depuis le simple blâme jusqu'à l'infamie, — mais inférieures en intensité aux peines

légales; 2° leur opéralion est locale; on s'y soustrait en grande partie par un déplacement; 5° elles sont très inéerales. — Les maux casuels variant à l'infini, — la sensibilité et la honte varient de même selon le sexe, — l'âge , — la fortune , — la profession , — le rang ; — pourquoi les états mitoyens sont plus vertueux; 4" ces peines en général peu exemplaires; 5° bonnes >ous le rapport de la réformation ; G" rémissibles ; 7" certaines. Leur certitude est leur grand point de supériorité sur les tribunaux. — Caractère <lu tribunal de l'opinion publique : sa puissance varie selon les degrés de la civilisation , — selon la nature du gouvernement, — selon les moyens de publicité ; — comment elle s'affaiblit par les divisions en partis politiques et en sectes religieuses.

<;hap. m. Des peines a/j'eetant Vhonneur, par suite d'un jugement Icgal T) 1 i

Iiifamie , terme extrême. Ferle de réputation , v\pression applicable à tous les degrés.

Deux moyens d'influer sur l'opinion : 1° simpleuient législatifs; 2° exécutifs.

Moyens simplement législatifs, directs ou indirects: directs, quand le législateur se borne à énoncer un acte comme nuisible: exemple de la loi Valéria, — et autres; indirects, quand il transfère un acte dans une classe d'actes déjà flétris : exemples des lois de Zaleucus.

Moyens exécutifs: 1" publication du délit; 2° admonition judiciaire; diveis degrés de gravité qu'on peut lui donner; 5° applicatioii des peines infamantes; — examen des difî"érentes peines dans leur influence sur l'honneur; 4° autres peines infumantes, — quasi-corporelles,— peines symboliques, — ex. : chez les Perses,

DES MATIÈRES. /j.vi

le fouet appliqué aux habits du délinquant noble , — exéciUion en elligic , — potence à la porte dw palais d'un duc de Medina-Celi , — iDtaniie posthume ; — exemple? tirés de la loi anglaise; 5° dégradation: — deux espèces de réputation , l'une naturelle , l'autre laclicc ou politique. — Effets de la perte de rang. — Limites du pouvoir du magistrat sur l'opinion. ()" Déchéance de crédibilité, on exclusion de la fiicullé de témoigner en justice,

II. Examen des peines simplement ignominieuses , — ainsi nommées : i° parceque la loi déclare l'acte en question censurable ou infamant; 2° parceque sans l'infamie la peine serait nulle. Moyens qui requièrent une grande habileté de la part du législateur ; très bons en •eux-mêmes : 1° susceptibles de divers degrés, et applicables selon toutes les circonstances qui influent sur la scnsihililé; 2° le jugement s'exécute par l'opinion publique; 5° ces peines sont éminemment exemplaires; 4° t^l'^-'s sont rémissibles. Cas où le préjugé public ne s'accorde pas avec le voeu du législateur.

Moyens do ramener l'opinion publique lorsqu'elle est erronée ; — exemple : duel. Renvoi aux Traités de législation.- — S'adresser à la raison publique en faisant connaître les motifs des lois : — 1" exemple dans une loi sur la contrebande ; 1° exemple dans une loi sur les informateurs; — que les anciens ont mieux connu cet art que les modernes. — Critique d'im passage de Montesquieu. — Pourquoi le législateur échoue souvent dans ses efforts pour gouverner l'opinion : — exemple tiré de l'Angleterre, sur le libelle politique, — ^^ Distinction entre drux sortes de libelles, le criminatif et le vitupératif. — Deux modes de poursuite, civile et criminelle.

Dans l'action civile, le libelliste admis à prouver son impulalicn , — dans la poursuite crimioelie , non. — L'opinion publique absout ceux que les tribunaux condamnent. — Cas où il faut éviter un appel auquel l'opinion publique ne répond pas. — Dans la majorité des cas, on peut mettre la persuasion du côté dn pouvoir. ■ — Pourquoi, chez les modernes , le législateur est moins puissant sur l'opinion que dans les anciens temps : i' monarchies héréditaires; li" gouvernements mixtes. — Popularité des Solon et des Lycurgue. — L'opinion plus indépendante de nos jours, parcequ'elle est plus éclairée. Note sur Nash , maître des cérémonies, et sur

' sa législation des étiquettes.

Chap. w. Peines pécuniaires et quasi-pécuniaires. . . oSq Amende. — Quatre moyens de faire exécuter la peine pécuniaire.

II. Examtiu : perte convertible en profit, — susceptible d'une assiette proportionnelle à la fortune des délinquants. — L'ég;iiité n'est pas dans la même somme nominale, mais dans la même propoilion à leur capital ; — très divisible. — Un inconvénient de la peine pécuniaire est qu'elle retombe sur d'autres que le délinquant; — comme exemplaire, elle n'a pas de mérite particulier.

III. Des peines quasi - pécuniaires ; — objet de ces peines: — toutes autres propriétés que l'argent, mais échangeables en argent. — Confiscations, peines exemplaires. — Le fait de la confiscation se perpétue d'une génération à l'autr»;. — Danger politique.

Cn.4P. V. Déchéances affectant la condition 545

Comment Oii expli(|ue les proj)riélés incorporelles. — (Condition d'en mari. Qu'est-ce ? les droits que la loi lui