II. — Cerlitude. — Égalité
La peine doit être certaine, et, autant qu'il est possible , égale à elle-même. La certitude dont je parle n'est pas celle qui a rapport à l'événement de l'exécution : les chances d'impunité résultant de la difficulté de produire les preuves du délit, ou de se saisir de la personne du délinquant , s'étendent à toutes les peines sans distinction.
Une peine est incertaine de sa nature quand le délinquant peut la subir sans en être affecté en mal. Le bannissement est sujet à être défectueux par cette raison. C'est une peine , ou ce n'en est pas une , selon la disposition des esprits , et selon les circonstances individuelles d'âge , de rang et de fortune.
Dans la loi anglaise, plusieurs délits sont punis par une confiscation totale des biens meubles, sans toucher aux immeubles. Que s'ensuit-il ? Si la fortune du délinquant consiste en biens de la première espèce , il est ruiné ; si elle consiste en biens de la seconde , il ne perd rien.
La peine est elle incertaine par sa nature , elle est comme nulle par rapport à ceux qui n'en seraient point affectés.
il est des cas de nécessité où il faut admettre
une peine incertaine , à défaut de toute autre. La chance de punir quelques délinquants vaut mieux (jiie l'impunité générale.
Un moyen d'obvier au mal de l'incertitude , c'est d'avoir deux lots de peines différentes, non pour les employer conjointement, mais pour remplacer celle qui serait en défaut: par exemple, la peine corporelle supplée aux peines pécuniaires quand l'indigence du délinquant le soustrairait à celles-ci.
Une peine incertaine est inégale. La parfaite certitude suppose la parfaite égalité , c'est-à-dire que tous ceux qui subissent la peine en souffrent dans le même degré. Mais la sensibilité des individus est si variable , si inégale, que la parfaite égalité des peines est une chimère en législation. Il suffit d'éviter toute inégalité manifeste et choquante. Il ne faut donc jamais perdre de vue, dans la confection du code pénal, que, selon les diverses circonstances de condition, de fortune, d'âge , de sexe , etc. , la même peine nominale n'est pas la même peine réelle. Une amende à prix fixe est toujours une peine inégale. Et quelle différence dans les châtiments corporels, dans le fouet, par exemple , selon l'âge et le rang des personnes? A la Chine , tout est soumis au bambou , depuis le porteur d'eau jusqu'au mandarin , jusqu'au prince. — Cela prouve bien que nos sen-
timents d'honneur y sont absolument inconnus.
