DE LA POPVLAP.ITK DU CODE PENAL

Prouver qu'une institution est conforme au principe de Tutilitc , c'est prouver, aulant que la chose est susceptible de preuve , que le peuple doit Taimer. — L'aimera-t-il en effet? c'est une question toute différente. Il Faimerait, si son jugement était toujours dirigé par ce principe; mais c'est là un degré de civilisation auquel aucun peuple ne s'est encore élevé. Chez les nations les plus avancées, même dans les classes supérieures, combien ne trouve-t-on pas d'antipathies et de préjugés qui n'ont aucune base solide ! Antipathies contre certains délits , sans rapport au mal qui en résulte; — préjugés contre certaines peines , sans égard à leur convenance.

Les objections capricieuses contre tel ou tel mode de punir sont susceptibles de varier aulant que les fantaisies de l'imagination ; mais on trouvera le plus souvent qu'elles se rangent sous l'un ou Tautrede ces quatre chefs: liberté, — décence, — religion, — humanité. Observez que j'appelle capricieuses les objections qui tirent toute leur force

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apparente de la faveur dont jouissent ces termes respecte's: le caprice consiste à prendre ces noms en vain.

I. Liberté. — 11 y a peu de chose à dire sous ce chef. Toutes les peines sont contraires à la liberté^ nul ne les souffre que par contrainte. Mais on trouve des enthousiastes qui , sans faire attention à cela, condamnent certaines peines, par exemple , Femprisonnement joint au travail forcé , comme un attentataux droits naturels de l'homme. Dans un pays libre , disent-ils , on ne doit pas souffrir que même les malfaiteurs soient réduits à un état d'esclavage ; c'est un exemple odieux et dangereux. Il n'y a que des peuples soumis au despotisme qui puissent souffrir la vue des galériens enchaînés.

Cette objection fut répétée dans plusieurs pamphlets, quand on proposa en Angleterre les maisons de péniten<5e. Traduisez cette clameur d'une manière intelligible, elle signifie qu'il faut laisser la liberté à ceux qui en abusent, ou que la liberté des malfaiteurs est une partie essentielle de la liberté des honnêtes gens.

IJ. Décence. — Les objections tirées de la décence sont limitées à ces peines dans lesquelles on expose à la vue du ])ul)lic des objets que la pu-

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deur lait voiler, ou dont elle ne permet pas de laire le sujet ordinaire de la conversation.

Qui doute (jue les peines ne doivent être pudi- (jues? — Mais la pudeur,, comme les autres vertus» n'a de valeur que par son utilité. Si donc il était des cas où la peine la plus appropriée au délit renfermât, dans sa description ou son exécution, des circonstances dont la pudeur fut blessée , elle devrait, ce semble, céder à une utilité majeure. La castration , par exemple, paraît la peine la plus convenable pour le viol, c'est-à-dire la plus propre à faire une forte imj)ression sur l'esprit au moment de la tentation. Faudrait-il, par un scrupule de pudeur , avoir recours à la peine capitale , ou à telle autre moins efficace et moins exemplaire ' ?

On rapporte que dans une ville de la Grèce les jeunes filles, égarées par je ne sais quelle épidé mie d'imagination, se donnaient la mort. Les magistrats, alarmés de la fréquence de ces actes, ordonnèrent que, en punition du suicide, les cadavres nus seraient traînés dans les places publiques. Je n'examine ni la probabilité du fait ni la nature du délit, mais le même auteur rapporte que le mal cessa tout-à-fait. Yoilà donc une loi

' Observez toutefois que si ceUe peine, toute convenable qu'elle est, choquait le senlimenl public, ce serait une iMison suflisantc pour ne pas l'établir.

violant la pudeur, et sa convenance serait démontrée par son efficace : car quelle plus grande per- Icclion dans la loi pénale que de prévenir entièrement le délit ?

III. Religion. — Il y a des sectes du christianisme qui prétendent que la peine de mort est illégitime. La vie est un don de Dieu; les hommes n'ont pas le droit de l'ôter.

ISous verrons , dans le second livre , qu'il y a des raisons très fortes contre la peine de mort, ou que tout au plus elle ne convient qu'à des cas extraordinaires : mais sa prétendue illégitimité est une raison empruntée d'un faux principe.

Illégitime signifie contraire à la loi. Ceux qui appliquent ce mot dans l'argument en question entendent qu'il y a une loi divine contre la peine de mort : cette loi divine est une loi révélée ou non. Si elle est révélée, elle doit se trouver dans le texte des livres qui sont censés contenir l'expression des volontés de Dieu; mais comme il n'existe point de pareil texte dans la révélation , et que la loi judaïque renferme des peines capitales, les partisans de celte opinion doivent s'appuyer d'une loi divine non révélée , d'une loi naturelle, c'est-à-dire d'une loi déduite de la volonté supposée de Dieu.

Mais présumer que Dieu veut , c'est supposer

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(jn'il a une raison pour vouloir, une raison iiii;ne do lui, qui ne peut èlre que le plus grand bien de ses créatures. Dans ce sens, la loi divine naturelle ne serait autre que Tutilité la plus générale.

Présume-t-on des volontés de Dieu sans rapport à r utilité , c'est alors un principe lanlasti- (pie, illusoire, prêt à sanctionner toutes les rêveries des enthousiastes et toutes les folies des superstitieux.

La religion mal entendue a souvent opposé différents obstacles à l'exécution des lois pénales : — par exemple, les asiles ouverts aux criminels dans les temples.

Théodose I" défendit toute procédure criminelle pendant le carême. Il alléguait pour raison que les juges ne doivent pas punir les criminels dans un temps où ils demandent à Dieu le pardon de leurs propres crimes. Valentinien I" ordonna qu'à la solennité de Pâques tous les prisonniers seraient élargis, excepté les accusés de crimes majeurs >.

Constantin défendit par une loi d'imprimer des stygmates au visage , parcequ'il est contre le droit de la nature de blesser la majesté du front

' Pilati. Histoire des révolutions depuis l'accession de Cou:tanlin jusqu'à la chute de l'empire d'Occident.

de l'homme. Voilà une singulière raison ; la majesté du front d'un scélérat !

L'inquisition, dit Baylc, a condamné les hérétiques au supplice du feu pour ne pas violer la maxime, Ecclesia non novit scmguinem. La religion a eu ses calembours comme la loi.

lY. Humanité. — « N'écoutez, pas la raison, qui nous trompe si souvent, mais le cœur, qui nous conduit toujours bien. Je rejette sans examen cette peine que vous proposez, parcequ'elle fait violence aux sentiments naturels , elle fait frémir les âmes sensibles , elle est tyrannique et cruelle. » Yoiià le langage des orateurs sentimentaux.

Certes , si la répugnance d'un cœur sensible est une objection suffisante contre une loi pénale, il faut anéantir le code pénal. Est-il une seule de ses dispositions qui ne porte une atteinte plus ou moins douloureuse à la sensibilité ?

Toute peine par elle-même est nécessairement odieuse. Si elle n'excitait point d'aversion , pourrait-elle remplir son objet? Une peine ne saurait être approuvée ([u'autant qu'on l'associe à l'idée d'un délit.

Je récuse le sentiment comme arbitre; — je ne le récuse pas comme premier moniteur de la raison. Qu'une disposition ])cnalc nous révolte, ce

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n'est point assez pour la condamner, mais c'est un motif pour la scruter attentivement. Si elle mérite celte antipathie, nous en découvrirons bientôt les causes légitimes : nous verrons que celte peine est déplacée, ou qu'elle est superflue, ou qu'elle n'est pas en proportion avec le délit, ou qu'elle tend à produire plus de mal qu'elle n'en prévient. Nous parviendrons ainsi à découvrir le gîte de l'erreur. Le sentiment met la réflexion en œuvre, et la réflexion démêle le vice de la loi.

Les peines les plus généralement approuvées sont celles qui ont quelque analogie avec le délit : on croit y voir un caractère de justice et d'équité. Qu'est-ce au fond que cette justice et cette équité ? je n'en sais rien. On punit le délinquant par le même mal qu'il a fait; — mais la loi doitelle prendre exemple sur la conduite qu'elle condamne ? Des juges doivent-ils imiter le malfaiteur dans sa méchanceté? L'acte solennel et juridique devrait-il être le même en nature que l'acte criminel?

Ce qui plaît en cela à la multitude, c'est qu'on ferme la bouche au coupable : il ne peut pas accuser la sévérité de la loi sans que sa conscience l'accuse lui-même.

Heureusement, le même tour d'imagination (jui rend cette peine populaire, la rend conve-

nable. Cette analogie qui frappe le peuple frappe également les individus au moment de la tentation, et rend cette même peine un objet particulier de terreur.

Il importe d'écarter les fausses notions, même quand elles s'accordent avec le principe de l'utilité. Cet accord n'est qu'un hasard , et celui qui porte un jugement d'approbation indépendamment de ce principe se prépare à en porter d'autres qui lui seront contraires. 11 n'y a point de sûreté pour la marche de l'entendement jusqu'à ce qu'on ait appris à se servir constamment de ce principe, à l'exclusion de tout autre. Les termes purement approbatifs ou désapprobatifs, en matière de raisonnement, sont le bégaiement de l'enfance. Il faut s'en abstenir dans toute recherche philosophique où il s'agit d'éclairer, de convaincre , et non d'émouvoir '.

' Les termes passionnés renferment tous une pétition de principe, un jugement anticipé d'^ipprobation ou de désapprobation impliqué dans le terme même. Celui qui s'en sert dans un argument veut lairc. une espèce de supercherie ou de violence à son lecleur. Mais quand on a fait sa preuve, quand on a pesé le pour et le contre dans la balance de l'utilité, il no me paraît ni possible ni convenable de s'abstenir de caractériser le bien et le mal par les épithètes qui leur sont appliquées dans le langage ordinaire. Cette note est peul-êhc une apologie que le rédacteur de ces manu-