‹ Théorie des peines et des récompenses; (volume 3)Chapitre 75 sur 111 · II. Des peines quasi-pécuniaires · texte numérisé non relu

II. Des peines quasi-pécuniaires

J'appelle propriété quasi-pécuniaire toute espèce de propriété autre que le numéraire ou l'argent monnoyé , mais de nature à être vendue , ou échangée contre de l'argent monnoyé.

L'énumération des différentes espèces de propriétés appartient plus à un traité delà loi civile (|u'à un ouvrage sur les peines '.

Autant d'espèces de propriétés, autant d'espèces de déchéances.

Ce que nous venons de dire des peines pécuniaires s'applique à celles-ci , en général. La peine de la perte peut s'estimer sur le pied de la valeur pécuniaire perdue : mais il y a une exception à faire pour les objets possédant une valeur d'affection. L'équivalent en argent ne

' Voyez Traités de législation, tom. I, tilre du Code civil, des choses, pag. aaS. — Deuxième édition, lom. III, pag. 2G2.

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