I. Examen des peines pécuniaires

i" Tout le mal produit par des peines de cette espèce se réduit à la simple privation , — perte de telle ou telle somme.

2° Son avantage particulier est d'être toute convertible en profit , — et par là si éminemment propre à l'objet de l'indemnité.

3° 11 n'est point de peine qu'on puisse asseoir

DES PEINES PÉCUNIAIRES. 34 ï

avec plus d'égalité , ni mieux proportionner à la fortune des délinquants. Nous avons observé ailleurs que telle portion, par rapport au capital entier , était la mesure la plus exacte ou la moins fautive des peines ou des plaisirs qu'un individu puisse se procurer. Que Pierre et Paul perdent chacun la dixième partie de leurs fortunes respectives, leurs privations seront différentes en espèces, mais la somme totale en sera la même.. La supposition que la loi admet, et qu'il faut nécessairenjent admettre , c'est que les plaisirs qu'on peut se procurer avec des capitaux respectifs sont respectivement égaux. Cette sjpiosition est très vague , très inexacte , mais elle est plus près de la vérité , plus sûre que toute autre.

D'après cette supposition , la peine sera la même pour deux individus , s'ils perdent la même somme : non la même somme nominale , mais la même proportion de Iq^ir capital. Entre deux délinquants, possédant l'un cent livres et l'autre mille , pour les punir avec égalité , il faut ôter à l'un dix livres , et à l'autre cent.

4° La peine pécuniaire est variable en perfection : elle atteint jusqu'aux plus bas degrés de l'échelle pénale : en cela très supérieure aux châtiments corporels, qui ne sont point propres à punir les petits délits, parcequ'ils ont toujours quelque mélange d'infamie ; au lieu qu'il ne ré-

suite des peines pécuniaires rien de plus que la honte attachée à la conviction de la faute.

5° La peine pécuniaire , surtout quand sa valeur relative est considérable, est sujette à un désavantage. D'autres personnes que le délinquant, et des personnes innocentes , sont exposées à en souffrir avec lui. Tous ceux qui composent le cercle domestique dans sa dépendance sont appauvris avec leur chef: le mal ne se borne pas pour eux à la diminulion du bien-être auquel ils sont accoutumés, c'est de plus une peine positive d'attente trompée , une peine qui ne tombe que sur eux, parcequ'eux seuls, en vertu de leurs relations avec leur chef, ont pu fonder des espérances habituelles et légitimes sur une fortune à laquelle ils doivent participer : c'est là une considération majeure que le législateur ne doit pas perdre de vue dans l'établissement de ces peines-

6° Comme exemplaires ^ ces peines n'ont point démérite particulier. Un paiement fait par ordre de la justice ressemble à tout autre paiement : cela ne fait point spectacle comme les plus petites peines corporelles : les privations (|ui en résultent ne sont pas même aperçues.

Il y a un cas, en Angleterre , où la peine pécuniaire est comme perdue pour l'exemple. Dans un grand nombre de délits mineurs , la peine ordinaire , souvent la peine uni(iuc , est d'être