TROISIEME SECTION

Division des peines déplacées.

La peine est déplacée ou mal assise dans deux cas. — 1° Si le délinquant n'étant pas puni , un autre l'est à sa place. — 2° Si le délinquant étant puni, quelque personne innocente est punie avec lui en vertu d'une clause expresse de la loi.

Le délinquant n'étant pas puni , si un autre l'est à sa place , la peine peut s'appeler 'vicaire.

La peine passe-t-elle du délinquant sur une autre personne liée avec lui , elle peut s'appeler transitive.

Un nombre d'individus formant une société sont-ils punis tous ensemble , sous la présomption que le délin(}uant ou les délinquants font partie de ce corps, on peut appeler cet acte peine collective,

La peine du délinquant est-elle assise de manière qu'elle doive tomber en partie et accidentellement sur quelque personne étrangère au délit et au délinquant, c'est ce que j'appelle peine fortuite. A proprement parler, c'est une loterie de peines.

La peine par sort, telle qu'on la pratique quel- (jucTois (juand les délinquants sont nombreux et redoutables, par exemple la décimation dans une

PEINLS DÉPLACÉtS. S'jS

année, n'est pas un exemple de peine fortuite. Les individus qui participent à ce tirage sont tous censés coupables : ce n'est pas la peine qui est distribuée au hasard, c'est le pardon.

Dans la peine vicaire, un innocent est puni seul. Dans la peine transitive , un innocent est puni avec le délinquant, en vertu de sa liaison aveclui. Dans la peine collective , une société de personnes innocentes est punie dans le but d'envelopper les coupables.

Dans \di peine fortuite , la personne punie avec le délinquant est absolument étrangère au délin- (juant et au délit.