EXCOMMUNICATION

Il n'est ici question de rexcommunication que (ians son rapport avec la jurisprudence anglaise. Le premier point de cet examen roule sur les peines qui y sont renfermées, et qu'il s'agit d'énumérer.

L'excommunication est de deux espèces , l'une majeure et l'autre mineure, La première contient tout ce qui est contenu dans la seconde , et quelque chose de plus. Je- commencerai donc par détailler l'excommunication mineure . et je ferai connaître ensuite ce qu'il y a de particulier dans la majeure.

Les peines qu'elle renferme sont:

1. L'empj'isou/iement ])ouv un temps illimité , à la discrétion du juge : sa sévérité dépend de l'état des prisons comnumes.

2. Péniteîice. Comme une condition pour obtenir la liberté, c'est une peine corporelle du genre ignominieux. Quant à la manière de Tinfliger, nous en parlerons ailleurs.

3. Au lieu de pénitence , commutation en argent : la somme n'est pas limitée directement ,