Popularité

Les peines doivent être populaires, ou, pour mieux dire, ne doivent pas être impopulaires. Le législateur doit éviter soigneusement^ dans le choix des peines , celles qui choqueraient des préjugés établis. S'est-il formé dans l'esprit du

DES QUALITES DÉSIRABLES DANS LES TEINES. Ji

peuple une aversion décidée contre un genre de peine , quelque convenable qu'elle fût en ellemême, il ne faut point l'admettre dans le code pénal. D'abord, c'est un mal que de donner un sentiment pénible au public par l'établissement d'une peine impopulaire. Ce ne sont plus les coupables seuls qu'on punit : ce sont les personnes les plus innocentes et les plus douces auxquelles on inflige une peine très-réelle, en blessant leur sensibilité, en bravant leur opinion, en leur présentant l'image de la violence et de la tyrannie. Qu'arrive-t-il d'une conduite si peu judicieuse? Le législateur, qui méprise les sentiments publics, les tourne secrètement contre lui. Il perd l'assistance volontaire que les individus prêtent à l'exécution de la loi quand ils l'approuvent : il n'a plus le peuple pour allié, mais pour ennemi. Les uns cherchent à faciliter l'évasion des coupables , les autres se feraient un scrupule de les dénoncer : les témoins se refusent autant qu'ils peuvent. 11 se forme insensiblement un préjugé funeste qui attache une espèce de honte et de reproche au service de la loi. Le mécontentement général peut aller plus loin : il éclate quelquefois par une résistance ouverte, soit aux officiers de la justice, soit à l'exécution des sentences. Un succès contre l'autorité paraît au peuple une victoire; et le délinquant impuni jouit de la faiblesse des lois, humiliées par son triomphe.

Mais qu'est-ce qui rend les peines impopulaires ? C'est presque toujours leur mauvais choix. Plus le

code pénal sera conforme aux règles que nous avons posées, plus il aura l'estime éclairée des sages, et l'approbation sentimentale de la multitude. On trouvera de telles peines justes et modérées ; on sera frappé surtout de leur convenance , de leur analogie avec les délits , de cette échelle de graduation dans laquelle on verra correspondre à un délit aggravé une peine aggravée, à un délit atténué par quelque circonstance, une peine atténuée. Ce genre de mérite, fondé sur des notions domestiques et familières , est à la portée des intelligences les plus communes. Rien n'est plus propre à donner l'idée d'un gouvernement paternel, à inspirer la confiance , et à faire marcher l'opinion publique de concert avec l'autorité. Quand le peuple est dans le parti des lois, les chances du crime pour échapper sont réduites à leur moindre terme.

Le catalogue des propriétés désirables dans une peine n'est rien moins qu'un travail superflu. En tout genre, il faut commencer par se faire une idée abstraite des qualités que doit posséder un objet pour en raisonner pertinemment. Jusque-là toute approbation , ou désapprobation , n'est qu'un sentiment confus de sympathie ou d'antipathie. Nous aurons maintenant des raisons claires et distinctes pour nous déterminer dans le choix des peines. Il ne reste plus qu'à observer dans quelle

proportion telle ou telle peine possède ces qualités

diverses.

Une conclusion qui serait tirée d'une seule de ces qualités serait sujette à erreur. Il faut avoir égard, non à une seule en particulier, mais à toutes ensemble.

Il n'est aucun mode de punir qui les réunisse toutes; mais, selon la nature des délits, les unes sont plus importantes que les autres.

Pour les délits majeurs, il faut s'attacher principalement à l'exemplarité et à l'analogie. — Pour les petits délits , il faut avoir plus d'égard à l'économie de la peine et à l'objet moral de la réformation. — Pour les délits contre la propriété, il faut préférer les peines convertibles en profit , d'où l'on peut tirer un dédommagement pour la partie lésée.

N.B. Je vais donner ici un exemple de la marche progressive des idées , et de l'utilité des énumérations pour enregistrer au fur et-à mesure toutes les observations nouvelles et n'en perdre aucune. J'ai cherché dans Montesquieu toutes les qualités pénales qu'il paraît avoir prises en considération. J'en ai trouvé quatre : elles sont exprimées par des termes vagues ou des périphrases.

1° Il demande que les peines soient tirées de la

nature des crimes : ce qu'il entend par là , c'est

une espèce d'analogie ;

â*' Qu'elles soient modérées : expression qui n'a

rien de déterminé, et ne donne aucun point de comparaison ;

5° Qu'elles soient proportionnelles au délit. La proportion se rapporte à la quantité de la peine plus qu'à sa qualité : Montesquieu n'explique point en quoi cette proportion consiste, il ne donne aucune règle à cet égard;

4*' Qu'elles soient pudiques.

Beccaria a énoncé quatre qualités.

1° Il veut que les peines soient analogues aux délits, mais il n'entre dans aucun détail sur cette analogie ;

â*» Qu'elles soient publiques , et il entend par là exemplaires ;

3° Qu'elles soient douces, ievmt impropre et insignifiant : mais ses observations sur le danger de Vexcès dans les peines sont très-judicieuses ;

4° Qu'elles soient proportionnelles. Il ne donne aucune règle de celte proportion.

Il veut, de plus, que les peines soient certaines, promptes et inévitables ; mais ceci regarde la procédure, l'application de la peine, et non ses qualités.

Pans son Commentaire sur Beccaria, Voltaire revient souvent à l'idée de rendre les peines profitables. <t Un pendu , dit-il , n'est bon à rien. >»

L'un des héros de l'humanité, le bon , le vertueux Howard , avait sans cesse en vue l'amendement des délinquants.

En nous arrêtant à ceux que l'on considère

comme les oracles de la science , on voit que de ce point de départ , de ces idées éparses,deces aperçus vagues qui n'ont pas même encore reçu un nom propre , il y avait loin jusqu'à un catalogue régulier où toutes ces qualités sont présentées distinctement, avec dénomination et définition. A les placer sous un point de vue qui les rapproche , il y a un avantage de plus , celui de déterminer leur importance comparative, leur véritable valeur. Montesquieu, par exemple, s'était bien laissé éblouir par le mérite de l'analogie. Il lui attribue des effets merveilleux que certainement elle n'a pas. {Espt^it des lois ^ t. XII, p. 4.)

Ceci me paraît une réponse suffisante à une objection qu'on a souvent faite contre les formes méthodiques de M. Bentham. Je veux parler de ces divisions , de ces tables , de ces classifications , que j'avais désignées sous le nom ^appareil logique. Tout cela , me disait-on , c'est l'échafaudage qu'on doit enlever quand l'édifice est construit. 3Iais pourquoi dérober aux lecteurs les instruments dont l'auteur s'est servi? Pourquoi leur cacher le travail analytique et le procédé de l'invention? Ces tables sont une machine à penser, organuvicogitativum. L'auteur révèle son secret : il vous associe à son œuvre; il livre aux penseurs le fil qui l'a conduit dans ses recherches ; il les met à portée de les conduire plus loin et de les vérifier. Chose singulière ! c'est donc l'étendue du service qui en diminue le prix.

Je n'ignore pas qu'en se servant de ces moyens logiques comme d'une doctrine secrète, en ne montrant pas, si j'ose parler ainsi, l'anatomie, les muscles, les nerfs, on peut gagner beaucoup sous le rapport de la facilité et du coloris. En suivant l'analyse, tout s'annonce d'avance, il n'y a rien d'inattendu : l'ensemble sera lumineux , mais point de surprises, point d'éclairs, point de ces pensées saillantes qui vous éblouissent un moment et vous laissent dans les ténèbres. Il faut du courage pour s'attacher à une méthode aussi sévère ; mais c'est la seule qui puisse satisfaire complètement la raison.

Quant aux termes abstraits , tels qu'exemplarité, rémissibilité , convertibilité en profit, et quelques autres du même genre , qui ne sont pas français , je les hasarde dans le titre , et je les évite autant que je puis dans le corps du discours. Chacun sent combien il est nécessaire de pouvoir désigner une qualité par un seul mot. Que ferait le physicien s'il n'avait les termes d'élasticité, compressibilité, condensabilité, et semblables? Ce qui n'a point de nom propre échappe aisément à la mémoire ; et ce n'est que par un nom qu'on donne une existence grammaticale à une notion abstraite. La langue française est extrêmement défectueuse sous ce rapport. Je ne crois pas qu'elle possède la moitié des termes abstraits de la langue anglaise; et celle-ci en reçoit tous les jours de nouveaux sans difficulté. Cette différence tient sans doute au génie de la langue , mais encore plus à celui des nations. Les

termes abstraits ont souvent une apparence scolaslique ou didactique : on les évite dans la conversalion familière; et les écrivains, qui se piquent d'écrire comme on parle, aiment mieux se contenter d'un à peu près et d'une périphrase que d'effaroucher les puristes et les gens du monde.