DES PEINES RESTRICTIVES. — CONFINEMENT TERRÎ- TORI\L

Les peines restrictives sont celles qui gênent l'exercice des facultés de l'individu, en l'empêchant, soit de recevoir les impressions qui lui seraient agréables, soit de faire ce dont il a envie. — Elles lui ôtent sa liberté par rapport à certaines jouissances et à certains actes.

Les peines restrictives sont de deux sortes, selon le moyen dont on se sert pour les infliger : les unes s'opèrent par empêchement moral, les autres par empêchement phtjsique. L'empêchement moral a lieu lorsque le motif présenté à l'individu pour s'abstenir d'une chose qui lui plaît n'est autre que la crainte d'une peine ; mais il faut que la peine dont il est menacé l'emporte sur le mal de se soumettre à la gêne qu'on lui impose.

La peine de i^estreAnte est applicable à toutes sortes d'actes en général , mais particulièrement à ceux de la faculté locomotive. Tout ce qui restreint la faculté locomotive confine l'individu , c'est-à-dire le renferme dans certaines limites, et peut s'appeler confinement territorial.

Dans ce genre de peine, la terre, relativement

au délinquant , est comme divisée en deux districts très-inégaux, l'un qui lui ^%\ permis , l'autre qui lui est interdit *.

Si le lieu dans lequel il est confiné est un espace étroit, enceint de murs , et dont les portes soient ^, fermées à clef , c'est emprisonnement. ^

Si le district où il lui est enjoint de rester est ^-.^ dans le domaine de l'Etat, la peine peut s'appeler relégation y s'il est hors du domaine , la peine s'ap- ^ ^ç^èl)ànnis sèment. ^^^

Le terme relégation semble emporter que le délinquant est envoyé hors du district où il fait sa résidence ordinaire. La peine peut consister à le \ confiner dans le district où il réside ordinairement, ; et même dans sa maison. On pourrait l'appeler / quasiempi'isomiemeîit. ^>

S'agit-il d'un district particulier dans lequel il lui soit défendu d'entrer, c'est une sorte d'exclusion qui n'a point de nom propre , et qu'on peut appeler interdiction locale.

Le confinement territorial est legenre, qui renferme cinq espèces : Ve?nprison7ieme?it , — le quasi-emprisonnement, — la relégation, — \ interdiction locale, — le bannissement ,

* Ces deux rapports s'expriment irès-clairemenlen latin locus in quo, — locus a quo.