LIVRE IV

Un délit a été commis. Qui doit èn porter la peine ? — Cette question s’adresse - 1 - elle à des hommes raisonnables', et faut-il y répondre sérieusement ?

Avant d’entrer dans un examen qui ne prouvera que trop la nécessité de traiter ce sujet, commençons par expliquer le terme lui-même. La peine déplacée , ou mal assise , pu aberrante , est celle qui, au lieu de tomber exclusivement sur l’auteur du délit, va tomber en tout ou en partie sur des innocents. Cette peine, qui sort, de son assiette naturelle , ne serait pas toujours rigoureusement ce qu’on appelle une peine, d’après la définition du mot ’. La loi ne lui donne pas le nom de peine. Il n’y a point de loi assez absurde pour déclarer qu’eile punit un innocent : mais ce n’est là qu’une dispute verbale, Le législateur, à l’occasion d’un délit de Tilius, inflige un mai à

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des individus qui n’ont aucune part à ce délit, soit pouc augmenter la peine de Titius, soit par un sentiment aveugle d'antipathie. C’est là ce que j’appelle une peine déplacée.

Pour ne rien confondre , il faut d'abord distinguer deux cas, l’un où la responsabilité d’un délit doit porter sur ceux qui n’en sont pas les auteurs; l’autre , où le mal de la peine affecte des innocents , sans aucune intention de la part du législateur, et sans qu’il puisse le prévenir.

l'HEMt KRF SECTION,

Responsabilité civile.

Il est des cas où la peine, déplacée en apparence,ne l’est pas en réalité. Le délit est commis par A , qui agit sous pouvoir ; la peine est infligée à B, en qui le pouvoir en question réside. Le supérieur, en d’autres termes , est responsable pour son subordonné.

du mari pour sa femme, du père pour ses enfants, du tuteur pour son pupille, du maître pourses domestiques, du geôlier pour ses prisonniers, du shérif pour le geôlier, du commandant militaire pour ceux qui sont sous ses ordres, du gardien de personnes en démence.

Responsabilité <

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

îale de France