TROISIEME SECTION

Division des peines déplacées.

La peine est déplacée ou mal assise dans deux cas. — i° Si le délinquant n’étant pas puni, un autre l’est à sa place. — 2” Si le délinquant étant puni, quelque personne innocente est punie avec lui en vertu d'une clause expresse de la loi. •

Le délinquant n’étant pas puni , si un autre l’est à sa place , la peine peut s’appeler vicaire. ,

La peine passe-t-elle du délinquant sur une autre personne liée avec lui , elle peut s’appeler transitive.

Un nombre d’individus formant une société sont-ils punis tous ensemble , sous la présomption , que le délinquant ou les délinquants font partie de ce corps, on peut appeler cet acte peine collective.

La peine du délinquant est-elle assise de manière qu’elle doive tomber en partie et accidentellement sur quelque personne étrangère au délit et au délinquant, c’est ce que j’appelle peine fortuite. A proprement parler, c’est une loterie de peines.

Le pi :"e par sort, telle qu’on la pratique quelquefois quand les délinquants sont nombreux et redoutables, par exemple la décimation dans une

armée, n’cst pas un exemple de peiné fortuite. Les individus qui participent à ce tirage sont tous censés coupables : ce n’est pas la peine qui est distribuée au hasard, c’est le pardon.

Dans la peine vicaire , un innocent est puni seul. Dans la peine transitive, un innocent est puni avec le délinquant, en vertu de sa liaison aveclui. Dans la peine collective, une société de personnes innocentes est punie dans le but d’envelopper les coupables.

Dans la peine fortuite , la personne punie avec le délinquant est absolument étrangère au délinquant et au délit.