SECONDE SECTION

Maux inévitabJüS dérivés de la peine.

Toutes les peines, ou du moins presque toutes, affectent plus d’une personne, outre le délinquant qui les subit. Il a des relations, des amis, des associe's, des créanciers qui en souffrent par sympathie ou par. contre-coup. C’est une partie de la peine qui s’extravase, qui se déborde hors de son lit naturel , et se répand sur des innocents. C’est là un mal inévitable , C’est-à-dire inévitable à moins d’établir une impunité absolue.

Mais si ce mal est inévitable, il faut le réduire, autant que possible, à son moindre terme. Quand le législateur fixe une peine , elle lui paraît suffisante pour celui qui n’a point de femme et d’enfants : la même peine nominale , dans le cours ordinaire des choses , sera donc plus forte en réalité pour l’homme marié et père de famille. La diminuer par cette considération jusqu’à un certain point , ce serait la laisser égale à ce qu’elle est dans sa totalité pour le célibataire ; et quand on joint à ce' titre l’intérêt de la femme et des enfants , on sera porté à conclure que lorsqu’il s'agit d’une peine infamante , d’une peine pécuniaire, d’un emprisonnement, d’un bannissement, un certain rabais de la peine pourrait avoir

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

MAUX DÉRIVÉS DE LA REINE. 3j3 lieu en faveur de l’individu qui a ces liens domestiques. 11 est vrai que cette présomption d'une plus grande sensibilité de sa part ne devrait pas tenir contre une preuve de fait : par exemple , s'il avait réduit sa femme à se séparer de lui par de mauvais traitements, s’il avait abandonné ses enfants, il ne faudrait pas lui accorder un rabais de peine, à titre de père et d’époux.

Dans le cas où la peine principale porteraitsur la fortune du délinquant, l’intérêt de la femme et des enfants innocents devrait être préféré à l’intérêt du fisc; mais cette indulgence a des limites: car il faut que l’homme soit puni; et il pourrait bien ne pas l’être, si on rendait à ceux qui dépendent de lui tout ce qu’on lui ôte a luimême.

Par rapport à des créanciers d’un autre genre , à ceux qui ne sont unis avec lui que par un rapport d’affaires mercantiles , la règle de préférer leur intérêt à celui du fisc doit être appliquée sans réservé et dans toute son étendue. De tout ’ce qu’on fait payer au délinquant, à titre de peine pour sole délit , pas une obole ne doit entrer dans letrésor public, qu’après qu’on a satisfait en plein et de bonne foi à toutes les réclamations des créanciers légitimes.