DE LA. REVUE D’EDIMBOURG. ' ' S
ni guérir, ni empêcKcrdesc satisfaire. Loin que lescéndam- | »
nés se corrigeassent par leur séjour à Botany-Bay , ce ne fut : que dans les premiers temps de l’établissement qù’on aper- v>|
çut quelques signes d’amendement. Aussitôt que les pré- ■■■. . M
miers arrivés eurent fini leur temps de servitude ,Ucihr affranchissement amena dans là colonie un esprit de désordre et de dépravation qui sembla s’accroître d’année bn* année. . ■' ' "’/j
D’après cela , si ce système, de déportation empêché lé'dè- ■ =;|
linquant de répéter ses crimes, ce n’ést qu’en en tràbsférànt 0$
le théâtre dans un lieu éloigné, où sa perversité ne fait' qu’augmenter; et si , par rapport à une partie ‘de l’empire,’ ou peut appeler cela prévention , le législateur,' d6nti les' soins doivent embràsser le tout, h’a paà le' droit dé’ lui' donner un pareil nom. Quant aux dépenses par lesquelles on .achète une si grande somme dé mal , nous les trouvons estimées, dans les rapports parlementaires, à plus d’ün million -
sterling en dix ans, ce qui fait trente-huit livres sterling! par ah pour chaque cocdamné , outre là valeur de r son tr‘a- > vail. Enfin, il faut dire que la peine infligée est tout-à-fait différente de celle portée dans là sentence de la loi. Sans parler de la détention qui précède la déportation , ni de l’arrivée j quelquefois , lorsque le terme de la peiné est presque expiré , la faculté de revenir après l’expiration n’est acctir-K dée qu’à fort peu d’hommes, et à aucune femme, Ob peut se faire une idée des horreurs et des dangers du voyage, d’après le taux moyen de la mortalité de i >787' à 1795, qui r s’éleva à dix sur cent , et une fièvre de prison * chose lou* jours probable, qui en 1799 enleva cent ittdiVidus sur trois cents. Si nous examinions l’établissement commh spéculation coloniale , nous trouverions sus profits dan9 la même proportion; mais cette appréciation serait aussi superflue, uprès ce
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qui vient d'être dit, qu'elle, serait étrangère au plan de celle enquête.
Étant arrivé en premier lieu jV la base des perfectionnements pratiques de Al. Bentham, par- la route directe , nous y voilé parvenus maintenant par un côté opposé , par le contraste , avec le cas où tous les principes sont iè plusfortement violés. Les détails les plus amples concernant ces perfectionnements ayant été publiés dans des traités sépn^ rés et; daus le, premier ouvrage .de M. Dumoht ■, ne sôbt point, répétés dans le livre que notts examinons ; mais on y: donne, une esquisse générale du plan y pour faire voir sa liaison avec les principes exposés antérieurement > el dumuntrer ses prodigieux avantages sur le système actuel. S. Le panoptique se distingue par trois qualités principales. î° D’après la forme de l'édifice > et la disposition des cellules, ('inspecteur peut à tout moment- voir, chaque prisonnier sans.en étre vu , et peut lo diriger sans quitter son postp, . : .....
2* L’adminislralipn de rétablissement est donnée à l’en-, treprise, le gouvernement payant un prix fixépourtOutes les dépenses decbaque condamné et l’entreprenéür sé réseryâht tousses profits;- Il a la charge entière et la direction du travail ; mais il alloue à chaque condamné; une : portion du produit. : . .. . i . .y. -Liant rîî,-:-;lriw ;-i • :\v'q .•
5° L’entrepreneur est. constitué assureur de la vie et de là garde. des prisonniers. On lui alloue annuellement une cèrtainp somme pour chacun de ceux qui doivent mourir; d’après le taqx. des, tables ordinaires dc.populalion^ > et il doit rembourser à; la fin de l’année une somme égale poür chacun de ceux qu'il a perdus par déc.ès ou pnr évasion.'
Si nous ne nous trompéns pus, 51., Bentham, par son contrat avec le gouvernement, s’était de plus engagé à:
DK IA RKVOÇ.ViÉDIMBOIIRG. Ç4g5 payer tant par chaque prisonnier qui , après sa libération , sc serait fuit condamner pour quelque nouveau délit. L’éntière publicité de ses comptes était une autre condition sur laquelle il avait insisté.. Le panoptique clivait être ouvert en tout temps à tous les magistrats, et au public à certaines heures.
En examinant ce plan d’apres les règles générales applicables aux peines, on est frappé de la manière dont il s'accorde avec elles toutes. Nous ne nous arrêterons que sur lés points les plus, saillants de la comparaison. La peine. y.; est exemplaire au plus haut degré ; elle, est vue et comprise dans son entier; elle paraît beaucoup plus rigoureuse qu'elle ùu l’est en réalité, pareeque les commodités dont jouissent les prisonniers dans leurs relations mutuelles suivant leur amendement; cl qui consistent aussi dans la vie laborieuse , la propreté et le régime sain, contre lesquels ils ont, échangé leurs anciennes habitudes, quoique très réelles , ne sont pas de nature à frapper la multitude des observateurs , qui ne voient que le confinement , le, travail forcé et l'ignominie. Les effets de ce plan pour réformer les prisonniers sont de toute évidence; le travail, vers lequel les prisonniers. spnt en partie attirés par l'allpo.ation d’une portion de produit , la parfaite tempérance do leur régime , la facilijé de les. diviser en classes suivant les divers degrés de. bonneçonduite , les moyens d’instruetjon, morale et religieuse qu'offre rétablissement; toutes ces choses présentent autant de chances pour racheter ceux de ces malheureux qui ne sont pas encore endurois dans le crime , qu’on peut raisonnablemenÜ'espérer d'une semblable discipline. Pour ce qui regarde la prévention des délits, l'effet du pnnotique est complet, tont que les prisonniers y sont renfermés ; et, comme ce n’est ,que par la rèfortnation du prisonnier qu'on peutse garnnlir.d’uno
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rechute dans le crime après la libération , on nimaginéun établissement auxiliaire, admirablement combiné pour parer aux premiers dangers dé l’élargissement d’un prisonnier. On le transfère dans cette succursale , où il est plutôt surveillé que gardé , jouit de divers degrés de liberté d'après sa conduite, et d’où il finit par pouvoir sortir tout-à-fait. ‘ Quant aux dépenses nécessitées par ce plan , on peùtà'en former une idée par les conditions du contrat de M, Bentham. Chaque prisonnier devait coûter nu gouvernement i3 liy. 10 sterling, y compris lus frais dé construction de l’édifice et l’achat du terrain. IhdeVait assurer une indemnité aux; parties lésées j allouer un quart des profité aüx prisonniers» et, après le premier essai, réduire les frais Ûu gouvernement. Des hommes très versés dans lés affaires ne doutaient pas qu’on ne pût promptement faire une réduction considérable, et qu’au bout de très peu d’annéès les'profits ne couvrissent entièrement les dépenses de l’établissement , de manière que les prisonniers ne coûteraient plus rien à Pétât. ' ' V :
Tandis qu’èn Angleterre on entravait cette expérience par toutes sortes dé délais çt d’obstacles , que des frondeurs1 et dès gens intéressés , qui se qualifiaient de praticiens et 'd’ennemis des théories et des nouveautés i s’appliquaient à décréditer ce système, on essayait en Amérique des maisons de pènilénce organisées d’après des principes semblables V , quoique d’une manière beaucoup moins parfaité , et sans quelques unes des principales dispositions de M. Bentham. On trouve la preuve irréfragable de leurs succès’ dans -lés intéressantes relations du duo de La Rochefoncauld Lianw court ét du capitaine Turnbull; le premier très versé dans lé régime des hôpitaux et des prisons , et l'autre simple Observateur ne possédant que les connaissances relatives à sa
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profession de marin. Tous deux s’accordent à rendre témoignage des résultats avantageux du plan dont il s’agit ; èt si nous voulions établir un contraste parfait aveo la triste: narration de M. Collins., noüs ne pourrions certainement mieux faire que de. lui opposer les descriptions que ces deux voyageurs ont tracées de la situation des condamnés enfermés dans les maisons de pénitence dé New-York et de Philadelphie;
5, Lés peines capitales composent là cinquième classe; D’autres ailleurs ont traité ce sujet beaucoup plus en détail ; et comme noüs avons eu occasion de le discuter assez amplement en parlant des bills de sir Samuel Romillÿ, nous lui accorderons ici un peu moins d’attention qu'autremènt son immense importance l’aurait exigé. Lés peines de cette . classe consistent, ou à infliger simplement la mort avec le moins de souifrance possible, ou à accompagner de tour-, ments la destruction de la vie. La dernière méthode, qui fut générale à une époque, et qui est encore pratiquée dans la plupart des pays , a été heureusement presque abolie chez les deux nations les plus civilisées. En France, le code Napoléon ne l’autorise que dans les cas de parricide et d’attentat contre la vie du souverain : à la peine de mort est ajoutée celle du poing droit coupé. En Angleterre, il n’y a que le seul cas dé haute trahison où de semblables additions soièot autorisées. La peine portée par la loi est sans douté barbare àTextrême; mais elle est toujours remise, c’est-à-dii'c réduite à la mort simple. Toutes les cruautés de ce génre ont pour effet d’inspirer la pitié envers le criminel , et de rendre les criminels plus endurcis et plus féroces.
Si l’on examine la peine dé mort d’après les règles générales, on trouve qu’elle a sur toutes les autres peines plusieurs avantages importants; par exemple , sous le rapport de lu prévention des crimes et sous célui de l’exemple. NôU9 1 . , 32
EXTUAIT 4
tqmbp,n?4!fcP9^ ayoc J’auteyr relalivemcoU ses objections contre la doctrine .de Beccaria , qui soulient , qu’une peine d.o longue durée ,cftt plu? terrible pour le spectateur. Il est clairquerien n’cst aussi terrible que la mort. »1. Dumont ajoute que ja peine apparente est plus forte que la souffrance réelle. D’qn autre cû|é la peine do mort se distingue par quelques défaut® majeurs : non seulement elle est dis* pendieuso; mais encore c|Je commence A devenir impopulaire} elle est tout-à-fait irrémissible, et au plus haut degré inégale , e} n’est pos susc.çptible de proportion.
Op troiivq dans ce chapitre une dissertation très bien faite sur la perpioieuse tendance des fréquentes exécutions , sur j’çspèce de raisonnement ppr lequel les criminels* nu ipopippt de la tentation , se débarrassent de la crainte de la mort, p,t sur rénoriqe différence entre se livrer à une mort ; certainc et céder A . d.es: impulsions qui peuvent conduire. Lès .conséquences fâcheuses qui résultent de ce qpe 'Cette peme est irréfniÿsible sopt auss ilrès liabileinent exposées. Cependant pp, us trouvons que fauteur a négligé de faire remarquer coinbien le défaut de rémissibililé ajoute à l'bor* rejuf; de 1/i pejne dp mort. Il est manifeste qu’aucune autre peîçe.p’excjpt entièrpdient rcspêrance,
:, ^n.cqmMaOt la? peines capitales avec les autres, notre ajtfçur donne la préférence apx dernières presque A l'exclu* gipn.des premières. Il base cette préférence principalement spr çe( que , quelque exemplaire que soit en général l'application do la peine de mort> et quelque profonde que. soit l’impression qu’elle fait s,ur l’esprit dp ja masse deshommes, .el|è n’av,p as les mêipes terreurs pour la classé de ceux qui ' 5b'p|;iap|\|fe cas de commettre les crimes les plus odieux* ceile djjs yoleurs cl des brigands dé profession. Nous admet* î PD ?! X ^ ï^pp I tpal Îontje cette peine devrait être
DE LA BEVUE D'ÉDIMBOUIIIJ. 499 extrêmement limitée ; mais nous différons d’aveo l’auteur quand il dit que, pour celte classe d’hommes, l’emprisonnement perpétuel et laborieux aurait plus de terreurs que la mort. L’cxlinction totale do l’exlstenoe , sans aucune chance d’évasion, de pardon ou de mitigation, doit toujours être la punition des crimes les plus-atroces, et en la bornant à ceuxlà, il est hors do doute qu’elle deviendra doublement terrible. Les mauvais effets collatéraux de l’abus de la peine capitale ont été si habilement exposés par sir Samuel Romilly, quo notre auteur passe rapidement sur co sujet, en renvoyant à l’ouvrage do ce savant criminaliste. Nous en avons nous: mêmes parlé très longuement dans un précédent article.
Dans beaucoup do cas, les peines portées par la loi ne sauraient être infligées. Ainsi , par exemple , on ne peut imposer une artjcnde é l'homme qoi ne possédo rien. Dans d’autres cas le condamné refuse de se soumettre, à la sentence, comme lorsque le travail en fait partie; de là la nécessité do peines supplémentaires et subsidiaires. La première doit toujours être aussi égale que possible à la peine primitive ; la dernière doit toujours être plus forte quo celle A laquelle on l’ajoute. Les peines qui conviennent le. mieux dans le cas le plus ordinaire, celui du refus de se soumettre à la peine piimitive, sont les corrections et autres châtiments corporels. Pour |o cas lo pluscommun d’impossibilité de. so soumettre à la peine, celui d’une amende, ce qu’il y à de plus convenable , o’estj’emprispnnemedt. Qn prétend qu’une table ou, échelle dp cqmpjir.ajSQU cntJrè ,1’argeiitYetj l’emptir spnnet,nent peut être établie , ; en .proportionnant^ du temps de priso'iî é celui qu’il faudrait pourque lei révenu ordinaire du délinquant, pu des personnes de la mümé. con- 'dilipn, acquittât j’amende imposée. L’examen des. peinés subsidiaires termine le second livre de ce traité.
5op EXTRAIT
HL' Nous volcL arrivés à une autre gronde division de» peines» celles que notro auteur appelle pçine$prtvàtive$ï et qui consistent plus particulièrement en privations. Elles sont évidemment aussi variées que les objets dont on peut avoir la possession*, mais* de tnêrne quo ces objets, elles spntsusceptibles d'ôtrerangées en trois classes, selonqu’elles emportent la perte de la réputation , ,de la propriété oude la condition. L’auteur adopte do nombreuses divisions et sous* di visions qpi se rapportent toutes à celle triple classification, et que par conséquent on peut négliger.
i. Lej peines qui affectent la réputation d’une personne consistent dans des appels à l’opinion publique , et sont des mesurés que prend le législateur pour diriger l’opinion contre cette personne. La simple censure à laquelle elle est exposée' est uno souffrance, quoique rien outi-e chose ne doive s’ensuivre; mais In conséquence naturelle de cette punition, pour celui à qui on l’inflige, est de changerla conduite do ses concitoyens à son égard, et dé l’exposer à des outrages ou trop fugitifs ou trop universels pour être prévenus, par la loi, et de le priver de bons offices qui n’ônt aucun rapport aveo la loi.*
Les peines infligées de la sorte par la société sont vivement:sénties par quelques classés, et quoique trop' bornées dans leur action pour être généralement afflictives ou pour tenir (ieu de toute autre peine, on peut les employer avec uii grand avantage, eu lejs renfermant dans des limites 'cbnvcriftjjiès, Le lègislatéurpèut lesinfliger, ou plutôt exposer le délinquanlyû ce qu’on lès lui ihflige, soit en déclarant! avec l’au tüiilô inhérente à ses fonctions , que certains actes sèront regardés comme infâmes , ou en traitant juridiquement te dé* linqupnl d’uiïe certaine manière. O ntr o u ve fréqüéftVm en t d es ' exemples de la première rüélliddo dans les actts désanciènhcs
DE DA REVUE d’EDIMBOURC*. 5oï républiques; la dernière est celle usitée dans les emps modernes. Ellecslmiscenpraliquededifférentesmamôresspar la publication du délit' ; par une admonition judiciai re ; eh infligeant des peines des autresolassej, corporelles ou privatives , dont l’objet immédiat n’est pas la perte do la réputation ; en infligeant ce qu’on peut appeler des peines quasi-corporelles dont le. seul objet • est l’infamie ; paè la dégradation, o’estè-dire en privant le délinquant de son rang naturel ou conventionnel} en le décréditant,!ou en empêchant soc témoignage d’ôtre admis.- Il n’y o de peines appartenantes à lu < classe qiie nous examinons , que celles dont t’uniqué objet est d’affecter la réputation, ou dont un des objets est expressément déclaré tel parla loi. 1
Ces peines ont quelques grands âvonlagesqu’on découvre en lès’ examinant d’après les règles générales. Le principal est qu’elles s’exécutent et se proportionnent ; élles-ih6mès/ Une matière très intéressante appartient à. cette partie du sujet , savoir : les limites de là puissance du législateur poùi’ diriger et former l’opinion publique. On sait très bien que plusieurs délits, quelque sévèrement qu’ôn lès punissé, sont considérés comme peu ou point infâmes; et cependant y par leur nature, ils appartiennent i\Ia classe de ceux qu’on tient le plusgénéralémontpourignomlnieux.Lacontrebahdèèhéstun exemple remarquable. Notre auteurpèhseque la législature, arriiéè comme elle l’est d’un immense pouvoir, etintestiéde la pliis haute dignité , doit avoir ùhè autorité suflîUhfe pour commander lès sentiments du public et l’affranchir1 de? sèmb'ablos préjugés. Toutefois"', dans les cas où’ ^ràcte érimihùlj OÏÏpluïôt l’àcte;défehdu*,: esî:' équivoque y et où les' lüotifs pour le commettre ne sont pa3 nécessairement honteux , comme celuilflé libelle , c’est çp yain que le législateur voudrait lutter contre l’opinion bien fondée de: la masse du
5o2 extrait
peuple, te délit est d’une nature trop mixte pour être passible d’une peine ignominieuse. i ; . . %
a. La classe des peines affectant la propriété se compose des peines pécuniqiivs et (juasi-pécuniqirèsi comme les confiscations de terre j etc. Ççtte classe ne nous arrêtera pas long-- temps.' Les peines qu’çlje renferme possèdent de grands avantages sous le rapport de la divisibilité, de J'égalitô et du profit; mais elles sont sujettes, à quelques défaut graves, en ce qu’elles tendent à affecter d’autres que le délinquant, et qu’elles sont peu exemplaires, excepté dans le cas des confiscations,contre lesquelles d’autres pbjeqtionsseront élevées ci -après. Quand la peine est infligée par le paiement des frais de justice, l’exemple est tout-à-rfait perdu, . .
3, jLa. perte de la. condition ou status est une.closse, très étendue, théoriquement parlant, mais en pratique restreinte dans d’étroites limites. Toutes les conditions qui naissent de relations créées par les institutions civiles , et mémo les qualités annexées par ces institutions aux relations naturelles , peuvent être, détruites par, le magistrat civil* Le mariage peut être dissous, les enfants déclarés bâtards ; le sang peuj être corrompu (i);;les différentes espèce de confiance pour vent être enlevées ; une personne peut être réduite eji servi? tude; une commune ou une corporation peut , perdre, sçs dro|ts;ou privilèges. 11 y a une autre peine qu’on peut. range* sousje même chef, .mais qui doit être sévèrement réprouvée , à;0ausjé de la.raanière.dont elle A été fréquenirneqt appliquée; nous voulons parler dé jà mN hQrs.la,Jo? , soit dans, les prq-çèp,çrjmirie|s ,' soit dans jes çauses. çjhfjles* Son .çxtrémejio^ galité, même comme elle est, mitigée aujourd’hui , et.su ten-
■ U)' Voyez dans î’bimage mêiné, tomé I, pages 356 èi‘.38é, des détail» sur ce que ies.’Anglais appellent la corruption du sang, . 'A' waù
DE h\ WKYUK l)*ECilVlBODRG. 5ô3
daàoè.^ççasl6her des infractions ftü* dèvOirs' m6raùx,?d6' l’homnauenvers son semblablo, sbnt sülTîskïWrnenl évidentes , et réclament hautement de nouvelles lilô'dîfioatloiVi, !
4'. JusqU’id nous nous sommes occupé? des peinés qui»' moyennant qu'èfqtiei! restrictions cbn vériablesV ou moins l 'attention d’un sage législateù r, à l’éxcepflôrid’urie ou doux|qUi, par suite d’une iiÀp^rfeOlioïi Inévitable dans la: classification * noiis ont, poiir ainsi dire , barré le ch‘ëitiîn*f quoiqu’on élit pu les rapporter à d’autres cIassèV, Lésoutrés espèces de peinés qui nous restent à examiner sontdé;cél!es! que tous lès principes dé raison' ét' 'de 1 sa&éssri noué cotri man-dent d’éviter quand o’ést praticable, et de dlrninbèŸ aùtènt' que possible, lorsque1, pàr siiite dé î’imperfectibn dé tbiités ïés inventions hiïmainesy elles sé mêlent' aux mbrféï légitimes' de punition. D’après le système de l’iiuté ur, ces peirieS sont' rangées en deux classes : les peines déplâcëës i 'bti qüi tombent sur d’autres' personnes que lé délmqüaht'jétles pèines c'oniplexes ,; ''ou' 'qui ne présentent ni aü lè'gislate'ür, ni au juge y ni à la partie, ni au publie, àiicüne idééfiié'èt définie.'- La: première classe' formé lè' sujet' du' quatrième iïyrë»et la secondé celui du cinquième; Ladisposilioh'dësnia-1 tières aurait été peut-être plus corièïsé èl plus sâtisfaîsanféV si ces deux livres eussent été 'condensés en Un' éeûl. :
I| faut observer que quelques1 peines qüi, àu^prëifiiè'rcou^ d’œil, paraissent déplacées! rie le sont point en réàlité. 'Ainsi1 celles qui , suivanUe'S réglés dé- la' résjîbnsabîlifèbïtïte infligées à uhc person nepoür la faüté'4'uifè4â'ütfè'8t^ lô^ü'èlïc elle avait autorité, ne sont réellement que dès pelpespp'-’ pliquéesà la première plir 18 à*lhégtigën.ëe .cÿû'iii^tè^ se? devoirs.. On doit remarquer en outre, qnç presque tôutês les peines aflféctént plus ou moins d'autres’ personnes que lo délinquant; mais le législatcur doit faire tous scscffdrispbuV
5o4 ; EXTRAIT*
rcsU;clii^ra ce raiillieui eu* débordement » si l’on pMjipnrler ainsi, dans les limil^ les plus étroites possibles. Ainsi l’un devrait tenir compte de la condition du'déiinquant , par rapport é ses .relations de famjllej et dans tous les cas où une peitie pécuniaire est infligée, op devrait prôféron les droits des créanciers à ceux du flso. , •. v ■
La classe des peines qu’on appelle proprement déplacées repfermç celles quu le législateur établit dans l’intention de punir une autre personne que le délinquant, soit conjointe? ment aveo. lui, soit à sa place. Elles sont de quatre sortes \ vtçf quand elles n’atteignent pas lo délinquant; transitives, quand on punit à dessein une personne liée aveo le jdéliniquànt } çollectiyesf lorsqu’on frappe un corps d’indiyidus innocents , ’sur la présomption que le coupable en fait partie ; fortuites, lorsqu’un innocent est puni de même que le coupable, quoique étranger à celui-ci. ;
Le seul( exemple qu’on donne des peines vicaires, et le seul qui existe, à ce que nous présumons, est celui de la ppino , appliquée aux familles et aux créanciers de.s suicides par la loi anglaise (i).,De même que lesautres lois absurdes et Injustes , celle-ci est presque toujours éludée par le parjure , des iépi o ins ou i’exerci eed ela prérogative du souverain. L’exemple donné des peinest/'ans/nVesest la corruption dd sang. On no saurait* trouver nulle part, en aussi peu dff, Jlgiïés y u ^ .^ëilleüi' exposé de l’absurdité de cotte peiné; E)lérdbi^86uyent être impraticable, dit notre auteur; faute dé parents sur qui elle -puisse tomber. En pareil cas , On est
.-'(i) Les actes rendus à certaines époques par là législature , et qui portaient condamnation dè personnes mortes, appartiennent peut-être à là classe : des peines vicaires.1 L'Angleterre , l’Écosie et l'Irlande en odt fourni dès OKempIesIl’irlànd^ très récemment, et l’Angle terre à la rèstauratioii. . .... ; •; -
DE J.\ REVUE d’ÉDIMBODUG. So5 tbrco;4fia. remplacer par quelque autre augmentation delà peine princlpalo. Alors , pourquoi ne pas préférer cette augmentation dans tous les cas? Cette peine 'suppose airdélinquant des sentiments que souvent; il n’à pnsV En phrell caS^ elle manque totalement son effety sans qu’il5 y ait possibilité de leprévoîr. EUeest exorbitante parl’éténdiie de ?un action et la variété de maux qu’elle produit; Finalement , elloest en opposition directe avec les sentiments populaires, et les tourne promptement én faveur de' ceux que ; dans les seulsça$:où elle est applicable y l’état est le plus in téressé à rendre odieux, L’ensemble des sciencésîmoralës offré-ttil ürie dêmonstration plus claire et plus concise? Les cas principaux, de l*applioation' dès peines collectives sont çeux bù dos corporations sont punie3 pour les ftuites de' certains ;de leurs membres; mesure qui n’est jamais justifiable', excepté' dans le cas, difficile à supposer où j les délinquants étant inconnus, lé mal résultant de l’unpunitê serait plu grand que celui do punir des innocents. v i è:C
iri La classe des peines^rlüile* est plus fécondé e% exemples^' et trois bien connus sont tirés de la loi anglaise. Lé plus rëmarquàble peutêtre la confiscation des biens-fonds f (/ree holds) i dans les cas dehaute trahison et dé félddiè; La confiscationy dans ce cas, remonte jusqu’à l’époque où le crimè a été commis, et toutes lés ventes,; cessions e t tr&n fertsssmït annulés ; de sortequ’un hom m ep eu t comm étiré secrètérnênt un crime et vendre ensuite Son domaine àùn i h nocen t b cqû é^réur -ç' entreles mains duquel là couronné ou'lé seigrieur lé saisitiensuite,1 en vertu de la condàmnàtioq du^vendeur ;ëty ..comme ses propriétés mobilières et personnelles sont également confisquées y il n’y và pas dé ■ compensation à espérer. Lés' déodandes so n t u n e i autre’éspèce d’injuSiice d’üné uà^ ture semblable ; et la peine
5o6 exthai'? ’ï» ■■■* t<s
manifestemcnl une de celle» qui peuvent tomber plui fortement sur des personnes tout-ô-falt étrangères nu coupable, que sur le coupable même. D’un autre côté , elle n’est nullement infligée dans l’unique vue do mettre le$ cours de justice en gardé contre les dépositions de mouvais témoins i car o’est souvent In punition de crimes' qui n’ont nàcuwe relation particulière aveo la Violation de la vérité. Un des exemples les; plus frappants des inconvénients graves qui peuvent résulter de cette peine, so trbuve dans le cas citê;par 1 fauteur, où un, testament relatif à un fonds de tèrréi fut casse nombre d'années après que le légatairo eh avait obtenu possession y porc^qu’on découvrit qu’un des trois témoins exigés; jjar -lai loi était frappé:de cette incapacité,1 chose inconUtfcV cpmmè de raifdn, du testateurjèt probablement de tous Tés 'habitants du lieu où il résidait; ; >; [ « iV- imi -akv»;k . lu'ns .tn.
5. Dans le dernier livre,- après avoir exposé briôvcihentleS vices ides ipelnes coiUpléxes, -et; fait remarquer qud doux d’entre elles , la mise hors la loi et V inadmissibilité à témoin gne/y ont. déjà été examinées > l’auteur procèd’o à l’éxairien des deux. restantes ,.1’eqcommuniûation et la félonie', i : •
Relativement à la première, depuis* la publicatiort 'de l’ouvrage , il e?! beüreuscmenMrrivé; une . circonstance q^i' dis pense do lui accorder touted’altention qu’autrement elled'u* rait; exigée. Frappés;de; quelques abüs extrêmement gravés dans.rappljçatlond.e cette peinojplusieurshommesdisllhgués oqt entrepri.s.;dè.lul:Substituèr.quëlqUe autre genre dé suni-' lion. Sir; William Scott' a.préséntê un bill au pai-lèment dans celle Yue',; et'ii n’y à pas dè doutè que le mal neidispar&isse bi^nt6ty; •; ; 5 ; ^ frPW'tys
Jènis la dénomination de félonie o’est-àrdir’ey daûs le Iangàge^dii jour j la punition . des individus considérés comme filons , se trouvent compris un' grand nombre do châtiments
DE L V BEVUE jtâOTMBOURG. Sù'J très différents les uns des aulres, et notre auteur so plaint de co que, lorsqu’on dit qu’un homme est coupable de félonie t on ne donne aucune idée précise ou Intelligible du crime qu’il a commis. Ceci est vrai sans doute; mais nous pensons! qu’il pousse son objection trop loin; quand' il soutient que la punition d’un individu comme félon est Une oppression également vague et indéfinie. i > ùiwt
La félonie comprend deux sortes de peinés : l’uno oapitalej avec confiscation des propriétés mobilières et immobilières;; l’autre qui n’est pas capitale ,\mais qui consiste dans la con* fiscation desbiens meubles, et l'application d’une marqué à la main > et ù laquelle on peut ajouter ; par sentence spéciale; l’emprisonnemént, la déportation ou toute autre pèine, Il n’y a pas de doute que le terme de félonie est deyénùUü;^^ fait inutile et même plus qu'inutile; car il semble; signifier quelque chose , .lorsqu’en réalité il- ne présent© aucune idée distincte. Tout le mûnd&dqit convenir qu’une manière beau? coup plus simple et meilléurei de statuer- la peine portée contre un délit serait de.! dire tdtutî d’Un: côiip de quoi elle se compose , et au lieu de'déclarer que certains actés) sont des félonies , , cp ;qu,i n’apprend rlèn i- lès > défendre^) ètdoéhcr l’idée précise detpe que doit souffrir céluLqoi lés commé|i--i s Dqns l’analyse que nous venons de térrhirter, ilnoüs a été impossible de.dpnnermôme umsimple écbàn](i{|ôhfdès!dél veloppements intéressants répandus âveo abondance dans toutes les parties de , ce traité. f II né manque- jamais d'exemples tirés dé l’histdîrè de tous ies sièolès et dctOùtés Je^nà^tidns;pôuréxpiiqüèrbü;àjppuÿérlé L e* 1 i vre'^séiié cè^’ rappo rt y p; «ne supôf jôri t| manj fès t é f su r le . célèbre ouvrage de Montesquieu. Notre auteur tentasse pas cpnftüi jui dan S; ses . chapitres des faits et des ane'Cdbtés qui, loiri.d’étrê subordonnés au plan général pour en dé vclop'-
5oB k EXTRAIT
pqr les principes, deviennent , dans beaucoup do cas, l’objet principal. Quiconque n une connaissance infime superficielle de l’Esprit des lois t doit sc rappeler dans combien d’occasions, non seulement uue subdivision est établie, mois môme u'nafc division générale formée y et un principe posé, pour le seul objet d’amener une histoire singulière; et combien pqu ^ l’illustre président a l’habitude de considérer la valeur des faits flu’il rapproche les uns des autres, Il s’inquiète également peu du degré d’évidence de ces faits ; il les trouve dans un ouvrage imprimé, et c’est asses, Il lés note sur ses tablettes, et Ils. y restent jusqu’à cç qu’il' leur trouve une plnc.ei dans .quelqu’un des compartiments! du traité , et s’il h’en trouve. pas,\il faut en faire une, afin -qu’ils ne soient pas pclrdiisi Qu’ils: viennent de iFrançë,‘du Japon ou du' royaume de Bautain i qu’ils soient évidemment possibles , ou bien qu’aux ciirt témoignage ne soit.capable de nous les faire croirè(comnie, par exemple, que dans certainsiphys1 11 y a dix femmes pour un homme) , tout cela ne signifie rienpoùr lui; co sont également des faits » et ils doivént ôtre mentionnés avec le môme respect ( i), -,<• ; y.-ÿ.-i . i r)'b \f. U n 5 - ’
•v Le lecteur de: l’ouvragCi dè M.'Bcntham n’a jamais à -ko plaindre de pareille choses II ne rencontre pds non pins des èpigrammès et de belles Sentences substituées aides^propositions phiIo50phiques,.:!En êffetum seus clair rehdüpaiv u n o
« Est-il posji blc ; dit ‘Vol Miré , qu’uri hbmmô sérièusldai^e Dôüs > parler. gourent, des > lois>.dc -c Bao(a m , , [des Macassar p 'de / Bornéo ,
. » d’Açhem; qu’il répète tant de contes de joyageüi;s» ou plutôt d'honujii e s • errants qui ont débité tant de; fables; .qui onit pris Un| d’ab'us pour fofô‘ qidV sans comptôir?dvun i marchand hollandais', ont
» pénétré 'dans' les' ' palais 'aé tàfi t 'dé !j>nncM £do TÀÏii ?•’ àÉuyrèi 'i ' (Orné fXJfXPï pâgo Zjf Une croyance implicite dé tout cè’qu’on -lit dans l’histoirè;,anti.énne ; est également indigne d’un, homme sérieux.- .. : ... : ; • -v
DF. LA BEVUE D’ÉDIMBOUBO. 6og
expression énergique et infinie souvent rude » forme lé trait caractéristique de ses doctrines. ' ’
Si nous considérons combien peu do chose avait été fait, ^larts cette branoho de la science de la législation, avant la publication du présent ouvrage etdes parties correspondantes des Tritiu< de législation, nous apercevrons encore mieux toute l’étendue de nos obligations envers son auteurs Si l’on rassemblait; dit M, Dumont, toutes los remarques sur le môme sujet qui se trouvent éparses dans l'Esprit des lois y elles ! rempliraient à peine douze pages. Beccaria , dont le plan embrasse toute la science do la jurisprudence criminelle; n’a donné qu’uno simple esquisse.de quelques unes dé scs parties détachées; et nonobstant la grande libéralité ,’ la har-: diesse et souvent la nature judicieuse de ses observations, on' est forcé de regretter qu’il ne traite jamais un:su jet complètement, et qu’il n’ait pas été-un légiste pratique, défaut presque irrémédiable, le grand mérite, de M, Bentham est1 d’entrer pleinement dans son sujet, et de n’en laisser aucune ' partie sans explication. Il paraît moins rédouter l’imputation de minutie et de superfluité, ou même d’être fastidieux êt de prouver dés choses évidentes ; que l’accusation plus sérieuse de traiter 'superficiellement les objets d’une enquêté dont chaque partie est jusqu’à un certain point liée avec lé reste', >■ ;y-
! Sa' méthode de manier un Sujet qui par analogie mathématique très peu applicable* a été iioinmée épùisahle ( exhaustive ) ( t) , est :saris' doule ndmirablément' dàlcülée pour en’ assurer - là - discussion soigneusé et complètë; ! En Vîràalÿsahtafécûttëhliôii/^ sépara nttoutesscs'pariîës y • observant cKa'ciijié isolément, on évitè ccrtainèmc^t1Jtoût risque tle confondre 1 ensemble des idèës dijférëntcSy ' ët de - i|jl. ‘V- il ' i ' ■ ■ . 1 ‘ • V.. î - ,
(i) Analytique est un terme plus approprié. ,
•5lO '-EXTRAIT • ; ! 'ti?
négliger aucune des prémisses qui doivent contribuer à déterminer la conclusion. Toutefois ceux qui attendent davahtoge d’un semblable mode d’investigation (êl nous avons souvent cru apercevoir des symptômes do celte attente ché^ RI, Dumont) se trompent, probablement par l’effet do quel* que? idées vagues d’une comparaison nveo la mafche arialj tique des sciences mathématiques et physiques, Mais dans les sciences môme qui traitent de la matière et des quantités abstraites, i’invesligateur doit se borner ô rechercher les ressemblances et les différences j U ne peut comparer les choses qui n’ont pas de commune mesure.
<- Le chimiste peut dissoudre uu corps, et le ramener ft ses parties constituantes, elle moraliste peut cxominerdeq(ielIes sprte? d.e spuffrances.une disposition pénale se compose, Mais si les relations communes de poids et de volume fournissent toujours au premier les moyens d’évaluer les proportions relatives de divers ingrédients simples, le dernier n’a pas de v semblables termes de comparaison ; il ne peut dire de combien de. parties de douleur et de combien d’anxiété se compose l’ensemble d’une peine. Do même on peut tout d’un coup savoir combien il faudrait prendre de parties d’un corps léger pour, surpasser en poids une portion donnée d’un corps spécifiquemen t plus pesant » mais on chercherait eq vain une réponse précise à la question de savoir combien ort doit ajouter à une sorte de peine.ou en retrancher pour la rendre égale è une pejne d’une autre sorte, En effet, nous énumérons et examinons , d’après la méthode de RI. Bentham', \putes les circonstances qui militent en faveur d’une certaine péipoj nous exposons ensuite toutes, çeljes qui jui sont contra, it r es } mais,nonS; n’avons pucim moye/i de comparer exactement les avantages avec les désayantogës,. ni do retratiçher les uns des autres et d’établir la balancé. Ainsi en choisissant deux
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genres do peines, nous pouvons énumêrorlos circonstances qui doivent faire pencher pour l’une et pourl’aütiéV maïs nous ne pouvons calculer la supériorité de celle-ci sur cellelà, ou do celle-là sur celle-ci , et nous pouvons encore moins trouver quelque ligne moyenne exactement déterminée par l’opération combinée do différentes imitations. Nous sommes dans la situation d’un mathêmatioion qui, d’uprès les données qu’offre l’énoncé d’un problème, entrevoit vaguement et généralement les relations qui doivent déterminer la Solution , qui aperçoit, par la nature de son équation , que cette solution est renfermée dans certaines limites, qui sait de quelles conditions elle dépend* mais qui ne pcut acheyér lu calcul et arriver au résultat. Qu’on no pense pas; néanmoins, que celle conséquence nécessaire. do la batute1 différente du sujet enlève rien au mérite de M. Bentham, ni que sa m&-.' thode soit de peu d’utilité, parcequ’olle no peut exécuter des chose» impossibles. Elle présente à notre vüe tout çô qui exige considération, nous remémorio perpétuellement des points sujets à être omis dans les promptes et tranchantes déductions d’investigateurs plus ambitièux, et assùrô à chaque détail l’attention qui lui est due. Ce n’es t pas non plus un petit mérite, que de n’avoir point* poussé la1 méthode plus lojii que la nature du sujet ne le permettait. Des esprits inférieurs so seraient, facilement laissé entraîner à quelque tentative d’une un(on extravagante du calcul aveo l’énümération, comme ils l’ont été ■' à de bizarres applications des 'mathématiques à la nosologie et à la morale. t >■- - ■
La disposition de toutes les branchés du sujel forme unë, partie nécessaire du pim dè l’ouvrage, et pr'6üvè uriectrèi grondé habitude. Elle1 fournit de moyens" dé comparaison* assiste la mémoire ,: conduit à sé foriftérdes idéés clairéS/èt en préparant lés plans que doivent occUpèif les faïtè> 'enseigné
ÂI2 EXTRAIT;;,
à les observer et à se les rappeler.. Ln; classification,' particulièrement dans la dernière partie de l’ouvrage/ est peut-Êtro ponssée un peu trop lojn, quelques divisions, n’étant en;ap? parence.composées. que d’exepiples uniques, et > un certain . défaut ; d'ha/mouie se; faisant .renaarquer entre les diverses , T parties du Sujet. !En effet, Al. Dumont appuie souvent autant . sur les Avisions les plus stériles que. sur les plus.fccondes.cn applications. Toutefois ces imperfections sont, peu'ile. chose en elles-mêmes, et elles résultent en partie de la nature de là méthode employée, par.cel écrivain eten partie, snns.doute, du l’état de morcelletpent dans lequel ila.SQUvent trouvé ses matériaux. • ‘ . v, ;
Le3, gens qui ne font que parcourir un ouvrage ontsojuvent „ le malheur de tomber tout d’un coup au milieu d’nne.des recherches de Al. Bentham, et le trouvant occupé A établir une proposition claire et même de. toute évidence, ferment le llyre comme m’étant qu’uno collection de démonstrations d’axiomes. Nous dirons, une, fols pour toutes, que. ce. n’ést pas .cn s’y prenant de celle montère qu’on peut aimer ni même comprendre son, système. Les. parties en. sont entièrement liées, et l’évidence et lasimplicité de ses propositions prises . isolément sont précisément ce quidonne aux conclusions leur justesse extraordinaire.
Un bel-esprit pourrait demander pourquoi le géomètre . l’arrête pour lui dire que le tout est plus grand que la partie; et quelques philosophes, amateurs de paradoxes, ont tourné en ridicule la peine que s’est donnée le père de la science pour prouver que la, somme de deux côtés quelconques d’un triangle est plus grande que le troisième. Cependant, à l’aldo de cette proposition si simple, l’habileté, des géomètres qui lui ont succédé nous a amenés à la magnifique, dècou yerto que, par des méthodes élémentaires, on peut déterminer la place
.<>fu f jjÊ- iiA -EÉVüEibJîÉïjïMBOtjàiâf ; î ]5i3 ' 'd-utie, - plahète-' dans ’é ciel pouf üh temps do.n'ffô (i)'; et la chaîne qui lle les axiomes ûvcô la compaiàlson des solides^ les propriétés des courbes, et l’exposition du systômb'du mondp, n’est ni interrompue ni surchargée d'aucun anneau ihutile. r, S DnnsJ’exameti analytlquedu système des peinés' què'nohs avons présenté au lecteur , nous nous* sommes efforcés de rendre apparente la connexion entre les premiers principes de M. Bentham , et ses inductions pratiques ou ses résultats définitifs. Noiis pensphs quo personne në soutiendra qud su méthode est ùh simple enchaînement <jô vérités triviales ou une vaine parado. do classification stérile ,'lofâqü’d.*e nous conduit à Une démonstration claire et palpnblé des imperfections do la principale branche dé dispositions pénales oon- -nue dans notre pays, et nous met en possession ; d’urt^Ütre mode ày substituer , lequel est inatiaquable par le raisonnement , et que l’expérienco a prouvé être très eflléace. Et si quelqu’un prétendait quo les notions relatives ù lujrfc^ porlation et la connaissance du patiopliqiié auraient pü ô.tro obtenues indépendamment de la théorie , la fèpohse est Jto* oile; car en admettant celle assertion, il serait encore vrai que celui qui possède les méthodes indiquées par la thôorlè est toujours ù mémo do les appliquer è chaque cas nouveau qui se présenté à son examen. ïol du moins l’ahâlogle éritre tes sciences morales et les sciences exactes est parfaite. Le géomètre peut, sans employer les méthodes perfectionnées d’invention moderne, réuèsir heureusement à résoudre un problème difficile} mais qu’il s’en offre un autre à son allen* lion , 11 n’est pas plus avancé d’un pas vers la solution de co dernier} tandis qu’un mathématicien très inférieur , ù l’aide de ces précieux instruments d’analyse, est prêt à traiter toulo
(i) Poyct la solution du problème de Kepler par ledoctcur Kepler.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque natio
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question qui peut se présenter, sans éprouver le moindre embarras , et aveo une certitude raisonnable d’en trouver facilement la réponse.
Nous examinerons plus tard la seconde partie de l'ouvrage de M. Bentham, qui » en effet , forme un traité séparé.- En attendant nous le prierons instamment , de même que son habile coadjuteur , dè ne pas différer & publier celles des autres. par lies do son grand système de législation qui sont terminées. Le traité do V évidence (1) est peut-être celui qu'on attend aveo l'impatience la plus vive et la plus générale. Les recherches de cette nature procurent un plaisir qui fait plus que contre-balancor la peine qu’elles demandent. Oujre le charme attaché aux spéculations abstraites, celles-ci ont une relation intime et constante aveo les plus précieux intérêts de l’espèce humaine; et à une époque où , de toutes parts , on ' ne. voit guère que démoralisation et corruption , qu’ajpostasie ou bassesse, il y a peut-être plus de sagesse que d’égoïsme à partager l’apathie générale avec laquelle on paraît envisager tout cela ; et & diriger nôtre curiosité sur des siècles écoulés ou des objets différents de ceux que nous avons sous les yeux. *
(i) Mot qui , dons l’acception anglaise , signifie la masse des preuves juridiques dans un procès.
TABLE DES CHABITRES
