CHOIX UE E.V PEINE

venable à d’autres égards. Mais quand la peine à infliger serait autre que celle ide la loi, le juge doit en laisser l’option à l’individu.

Toutes les fois que le juge exercera ce pouvoir discrétionnel , c’est-à-dire lorsqu’il réduira la peine au-dessous du minimum fixe parla loi, il doit être tenu d’énoncer lé motif d’après lequel il se détermine.

Voilà pour les principes. Les détails propres à ce sujet appartiennent au code pépal et aux instructions du législateur aux tribunaux.