TROISIÈME SECTION

Dés mulilaltons.

J’entends par mutilation l’extirpation de quelque partie externe du corps humain, douée (l’un mouvement distinct ou d’une fonction spécifique , dont fa perte n’entraîne pas celle de la vie : les yeux, la langue, les mains, etc.

Quant à l’extirpation du nez et des, oreilles, ce n’est pas mutilation proprement dite. Pourquoi? pareeque ce n’est ni la partie externe du nez, ni la partie èxterne des oreilles, qui exercent les fonctions de ces deux sens : elles les protègent, les aident, mais elles ne les constituent pas. 11 y a donc une différence entre la mutilation qui entraîne la privation totale, d'un organe, et celle qui ne détruit que son enveloppe. Ce n’est qu’une espèce de défiguration : l’art peut réparer en partie ccttë perte.

Atqueiterum

MenOf'hili jxnem tam grandit fibuia dm*'*

Ut fit Co.T.udis omnibus una salit.

Fopniinarum fibulalicnem sollicite Jo uaritalis cuui.apud barbaros nonnullos ipvenissc dicitur, . .rn etiara opud Hispanos recéotiores. Apud Turrern Londinensem? pi fallor, instriîraenturn cernere est ut inter Arniadæ Ilispanjçæ, spolia, huic msui, ut pi-ædicnnt, deslinatum. Est annullus qupin davis aperit a üiarito custodienda. • ' v ■

PEINES AFFUCTlyES COMPLEXES. 107

Chacun sait combien la mutilation a 4td fréquente autrefois dans la plupart des systèmes pénaux. Il n’en est aucune espèce qui n’ait été pratiquée en Angleterre , jusque dans un temps assezmoderne. I<a peine do mort pouvait être commuée en mutilation , d’après la loi commune. Bar un statut passé sous Henri VIII,- on devait avoir la main droite coupée pour avoir tiré du sang malicieusement dans toute tnaison où lé roi réside, Par un statut du temps d!Élisabeth, l’exportation d’une brebis était punie par l’amputation de là main gauche. Depuis, toutes ces pcinessont tombées en désuétude, 'et l’on peut considérer la mutilation comme étrangère dans le fait au Code pénal de la Grande-Bretagne.

Examen des peines riflüctivcs complexes.' ■ ' - . , . . ■( .■ . ■■ ;i :

tes peines afflictives simples sont assez faciles h évaluer, pareeque leurs conséquences pénales sont toutes du même genre, et qu’elles ont un effet immédiat; toutes les autres offrent de plus grandes difficultés dans leur estimation , parccque leurs conséquences pénales sont très diverses, plus ou moins certaines, plus ou moins rapprochées. Les peines afflictives simples ne sont millès pour personne; tontes les autres peines pççhent sous le. rapport de là certitude. Plus 1rs

108 PEINES AFFLICTIVES COMPLEXES, conséquences en sont éloignées, plus elles échappent à ceux .qui manquent de prévoyance et de réflexion.

. Autour d'une peine afflictive simple, on peut tracer un cercle Où est renfermé le mal de la punition : autour des autres peines, on voit s’étendre Une circonférence de mal qui n’est ni limitée ni susceptible dé l'être; c’est du mal en général ; un mal vague et universel qu’on ne saurait déterminer avec précision. Quand les effets dés peines sont vagues , il y a beaucoup nioins de choix à faire : car ceux de l’une peuvent être ceux de l’autre, et les mêmes conséquences pénales peuvent résulter démodes de punir très différents. Tout ce qu’on en dit se réduit à de simples probabilités , et le choix tourne uniquement sur la présomption que telle peine a une chance plus grande que telle autre de produire telle conséquence pénale.

Indépendamment de la souffrance organique , les peines qui affectent l’extérieur de la personne produisent deux effets désavantageux : au physiqiiè, l’individu peut devenir urt objet de dégoût; au moral; il peut devenir un Objet dé mépris : en deux mots, il en peut résulter perte de beauté ou perte' de réputation.

Une de ces peines qui a plus d’effet au moral qu’au’ physique , c’est une marque qui ne pro-:

PEINTS AFFLICTIVES COMPLEXES. 10g duit qu’un changement de couleur et l’impression d'un caractère sur lâ peau : mais cette marque est une attestation que l’individu s’est rendu coupable de quelle acte auquel on attache, du mépris, et l’effet du mépris est de diminuer la bienveillance . principe de tous les services libres et gratuits que les hommes se rendent entre eux : or, dans cette dépendance continuelle où nous sommes de ceux qui nous entourent , ce qui tend à diminuer la bienveillance ; renfermé pn soi . la chance d’une multitude indéfinie de privations'.

Quand cette marque est infligée à raison d’iih délit, il est essentiel de lui donner un caractère qui annonce clairement l’intention du fait , et qui

» Stedman raconte un trait qui prouve bien ce qui tté dit sur les conséquences indéfinies de ces peinés," M parlé d’un Français , notuü. é, Deslt&des, qui avait introduit.4 Sii* rinam la culture de l’indigo, et qui, pendtmt plusieurs '££•>nées, avait joui dans cette colonie de l’estime générale. Étant chez un de ses amis à D é mé r ar j ,i ld eyi rit- m al afi e d’un abcès qui se forma à i’ôpauîè. Il rie voulut pW souffrir qii’ôn le visitât ' t le mal (empira au point "de - deYènir . daugëi’èüi) mais sa résistance ïfut toujours' la mêmei Enfin n’espérànt pitié guérir, |l termina lui-m6me: ses, jqurs.d’ün coup. dé ^ pis? tçlet. Alors lé .secret fut révélé.' On trouva s iin , l’ép au le lé : marque d’up V , ou voleur. , , • . - ' -, 'm' iM ,f

Narrative .of an expédition àgainsilhe revàlted Neghjes of Surinam , by major Stedman, cbap. jsxvn.

1 10 PEINES AFFLICTIVES COlWPtEXES.

ne , puisse pas se con fondre avec des cicatrices el des marques accidentelles. Il faut donc que' la marque pdnàle ait une figure déterminée! et la plus convenable , comme la plus commune , est la lettré initiale du délit. Chez les Romains on imprimait au front des calomniateurs la' lettre K. — En Angleterre,' pour homicide, commis d’après une provocation; les 'délinquants sont marqués dans la main de la lettre M ( abrégé de manslaughta' ) , et les voleurs , de la lettre T ( abrégé Aa theft'), EnFrance la marque des galéifens était composée des 'trois lettres initiales G.A.L. . . "'i çb b, : !î

En Pologne l’usagé était d’ajouter Une expression symbolique : la lettre initiale du crime était renfermée dans la figure d’une potence. Dans l’Indostan , parmi les (ientous , on emploie dans les stigmates un grand nombre défigures symboliques bizarres. ' ' ■

Ün moyen beaucoup plus doux, qui su rapporte au même chef , est fa pratique trop peu usitée de donner aux. délinquants un costume particulier qui serve de livrée au crime. A Ilanau , 1 en Allemagne i les gens condamnés aux travaux publics étaient distingués pér imé manche ndi rc 1 Sur lin habit blanc. C’est un expédient qüi â'pbür dbjët dé prévenir l'évasion ;:comriie note d’infamie, c’est une additiOh à la peine.

. PEINES f AFFLICTIVES- OélUPLEXÉS. 1 ( I

lino marque qui no défigure pas1 nHnspirc le mépris que par son rapport avec la * 'conduite morale de l’individu: mais la marque' qui défigure au point de produire- un dégoût physique peut par elle-même /et sans rapport au moral t' altérer la bienveillance à son égard. G’est urte dispOSition qu’on peut blâmer, mais elle n’en existé pas moins fct si cela n’était- pas, pourquoi : régârdérait-oU comme un malheur (mal de blessure à part) d’avoir le visage couvert de cicatrices ?

Si ces' préventions - défavorables agissent) sur nous contre des personnes de n'otre sexe; à pliis forte raison leurs effets sont beaucoup plus- sensibles d’un sexe à l’autre: - • . : >, ü -

IJ y a des exceptions sans doute : les blessures de la guerre peuvent produire en honneur plus qu’un équivalent pour la beauté perdue i mais , même dans ce cas, le triomphe du respect inoi-àl sur le dégoût physique dépend de la fdree de ce sentiment ; et dans ce combat entre une répugnance naturelle èt une biërtveiilâheé raisonnée., l’avantage n’est pas- toujours dii côté de la raison. , - ” ‘ 0 •

Les mutilations Sont sujettes à une grande blijection sous le rapport de Véoonomie. Si leur1 effet est de priver l’individu des moyens dé gagner sa yié y et qu’il n’ait pas de quoi' subsister, là* conséquence cstqü’ilfaütle laisser périr’, oufdürnir

lia PEINES AFFLICTIVES complexes.

à son entretien. Le laisse-t-on périr, la peine 4 n'est plus celle qu'ordonne le législateur, c'est , une peiné capitale. Fournit-on à son entretien, , ce sera aux dépens de ses amis ou des institutions de charité, ou aux frais du public : et dans tous les cas, perte pour l’état. Cette considération suffirait seule pour réprouver l'application de ces peines à des délits fréquents, tels que le ' larcin et la contrebande.

Elles ne sont pas rémissibles : autre raison pour ï en user avec beaucoup de réserve, j ' j

11 , h’y a aucun doute qu'elles ne soient très r inégalés : la perte de la' vue ou de la main est- , elle la même pour un peintre ou pour un auteur que pour celui qui ne sait rii lire ni écrire? Cependant, dans la masse des maux incertains et inégaux résultant' d’une telle peine , et se: peignant différemment à l’imagination au point ^affecter les uns plus quelles autres ; il est cêrtairrqüe tous en seront affectés. Les inégalités sont difficiles à calculer; elles tiennent à des: circonstances qu’il est impossible de prévoir. La perte d’une .main pourrait n’être pas une grande peine pour un homme très .ennemi du travail; On ia ‘vu des individus s’estropier pour se rendre inhabiles à porteries afmes. . V, . -v ■:■!/!

Çes peines sont assez variables , quand! vous les -considérez t outes ensemble : il y a un choix

' PEINES AFFMCTIYES COMPLEXES. I |3.S et une gradation du plus au moins : la perted’un doigt est moins pénale que la. perte de deux ou que celle de la main ; la perte de la main, moins v que celle du bras. Mais quand vous venez à considérer chacune de ces peines séparément, la gradation disparaît. La mutilation particulière ordonnée par la loi n’est pas susceptible de plus < et de. moins, pour se prêter aux diverses circonstances du délit ou du délinquant. Cétte objection rentre dans celle de l'inégal! té -r la même peine nominale ne sera pas la même peine réelle.

Sous le rapport de l'exemple, ces peines ont l'avantage sur les simples punitions.afflictivcs : tout l’effet de celles-ci est comme rassemblé dans unpointetse montre toutàlafoisaux ycuxduspectateur, tandis que les autres ont des conséquences permanentes, qui renouvellent sans cesse aux yeux de ceux qui en sont les témoins l'idée de la loi et de la sanction dont elle est munie, Mais il faut pour cela que les défigurations et les mutilations légales aient un caractère particulier qui ne perme tte pas de les confondre avec les accidents naturels du même genre ; il faut une màr- • que légale , qui sigr .de le criminel et serve de sauvegarde au malheur.

Il nous reste à examiner ces peines sous un au- • tre point de vue essentiel, leur tendance à larë- Jbrmation des coupables.

■ tl4 PEINES '^FFIiICTIVIîS COMPIiEXES,

L’infamie , quand elle est portée à un haut ' degré, loin de servir à la correction de l’individu, le force j pour ainsi dire , à persévérer dans | la carrière du crime. C’est un effet presque naturel de la manière dont il est envisagé par la société, Sa réputation est perdues il ne trouve | plus de confiance ni de bienveillance s il n’a rien j à espérer des hommes, et par la même raison rien à en craindre : son état rie saurait empirer. S’il j ne peut subsister que dé son travail, ét que la | défiance ou le mépris général lui ôtpnt (cettc | ressource, il n’en a pas .d’autre que de se faire mendiant ou voleur. . :

Il résulte de là que les mutilations sont des peines qu’on ne doit jamais employer que dans les crimes les plus graves, dans les cas d’un emprisonnement perpétuel.

Source gallica.bnf.fr /

PEINES BEStajCTlVES. tl5

ciiAPiritÈ ni.

DES fEiSES BE5TBI0TIVES.— COliPIIIEMEHT tEÉEltOMM.

les peines restrictives sont celles qui gênent l’exercice des facultés de l’individu , en l'empêchant, soit de recevoir les impressions' qui lui seraient agréables, soit de faire Ce dont il à envié. — ÉUes lui ôtent sa liberté par rapporté certaines jouissances et à certains actes. ■'■w , lés peines restrictives sont de deux Sortes , selon le moyen dont on se sert ‘pour lés infliger : les unes s’opèrent par empêcheinent moral, les autres. par empêchement physique, l’empêchement moral a lieu lorsque Je motif présenté à l’individu pour s’abstenir d’une Chose qui lui plaît n’est autre, qiic la crainte d’Uné peiné; mais il faut quèla peiné dont il est menacé; l’étriporte sur le simple mal de se soumettre à là^êhb* qu’on lui impose. ,‘v l'yt'h--

là peine de restreinte est-applicable à toutes sortes dictes en général, mais particulièrement à copx de la facilité locomotive. Tout ce qui restreint la faculté locomotive eo/i///ie l’individu, c’est-à-dire le renferme dans certaines’ limites , et peut s’appeler confinement territorial.

Il6 PEINES RESTRICTIVES,

Dans ce genre de peine, la terré, relativement au délinquant , est comme divisée en deux districts très inégaux , l’un qui lui est permis , l'autre qui lui est interdit

Si le lieu dans lequel il est confiné est un espace étroit , cnceint de murs , et dont les portes soient fermées à clef, c'est emprisonnement.

Si le district où il lui est enjoint de rester est dans le domaine de l’état , là peine peut s’appeler relégation; s’il est hors du domaine, la peine s’appelle' bannissement. ' i . !

te terme relégation semble emporter que le délinquant, est envoyé hors du district où il fait sa résidence ordinaire. La peine peut consister à le confiner dans lé district où il réside ordinairement, et même dans sa maison On pourrait l’appeler quasi-emprisonnement.

S’agit-il d’un district' particulier dans lequel il lui soit défendu d’entrer? c’est une sorte d’exclusion qui n’a point de nom, propre, et qu’on , peutappeler interdiction locale.

Le confinement territorial est le genre, qui renferme cinq espèces : l’ emprisonnement, — le cjuasi-emprisonnèment , — là relégation , — l’interdiction locale ,• — le bannissement.

, ' Ces deux rapports s'expriment très clairement en latin ;

locus in quç > -blocus a quo. V; v ' ;

DE L’EMPniSONNKMËNT. U7