DES . FRAIS DE PRISON

Un autre abys qui existe en plusieurs pays , mais surtout en Angleterre, ce sont les frais qu’un prisonnier est obligé (l’acquitter avant sa libération (' Fees ). Ces frais, n’ayant aucune liaisoniavee l'emprisonnement , sont purement abusifs.

Ce mal est aussi ancien que les rudiments barbares de notre jurisprudence , lorsque le magistrat n’avaitguère plus de notion de l'intérêt public que ceux qui vivaicnt.de pillage : dans ces temps de désordre universel , un des principaux revenus du gouvernement consistait dans les confiscations; et le plus léger prétexte suffisait pour couvrir la rapacité du masque de la justice.

L’abus se voile sous une équivoque, — et cette équivoque est un sarcasme. « Puisque je vous ai fourni un logement , dit le geôlier au prisonnier, j'ai droit d’exiger que vous me le payiez, » — Oui , sans doute , si cette prise de logement eût été de ma part un acte volontaire. — La circonstance qui manque en ce cas fait toute la différence entre une demande légitime et une dérision amère.

FRAIS DK PRISON; iSï

Mais lcgcôlier, dira-t-on; doitôlrepayé Comme tout aùtre serviteur public; et qui doit lé pâÿbi* pld^ tôt que l’homme par qui ce service est rendu? Qui doit le payer? Vous, — moi,— ou tout autres plutôt que le prisonnier , si, contre toute justice,' on veut qu’une seule personne supporte tous lés: frais d’une institution dont l’avantagé : est pour tous. Oui, —vous, — moi, — ou tout autre j nous devons payer plutôt que le prisonnier; éar chacun de nous retire un plus grand bénéfice de la punition dés délits que le délinquant môme. Gela serait vrai quand on ne tiendrait aucun compte des cirConstanccs pécuniaires de celui qui asubi une prison; Mais cette considération, jointe aux autres, est du plus grand poids. Prends dix-neuf délinquants sur vingt, l’impossibilité de satisfaire à' leurs dettes légitimes a. été la çàuse et le motif dé leur délit s il y a donc certitude positive què, dans dixneuf caè sur vingt, le délinquant sera hors d’état de payer parlui-mômc les frais d’une prison sur hic

Telle est la force de l’habitude et des préjugést

1 Pur l'ancienne lot, quand un district ( hundred) devait une somme d’argent, le shérif se saisissait du premier habitant do ce district qui lui tombait sous la main, ét le faisait payer pour tous les autres. Gela mémo était un moins mauvais expédient peur acquitter une charge publique que celui dont nous parlons.

l52 FRAIS DE FRISON,

que les juges du premier. rang et les magistrats des districts particuliers n'ont cessé de donner à cet abus Jour approbation ou leur appui. Cependant qu’un seul eût refusé son consentement à cette vexation i et libéré le prisonnier saris frais, lOigcôlier eût été un moment privé de s.on salaire ; mais le système oppressif était renversé la dépense eût été répartie sur le public, qui aurait dû la soutenir depuis le premier établissertient des prisons

Les apologistes de cet usage diront-ils qu’il fait partie de la peine du délinquant P Je réponds que cela est faux , puisque , dans la plupart de nos prisons, sinon même dans toutes, chacun paie sans distinction, l’innocent comme le coupable. Le geôlier exige ses droits dans un moment où on ne sait pas encore si le détenu est innocent ou coupable, à son chtrée dans la prison , lors môme qu’il n’est envoyé là que pour sûre garde. Ce n’est pas tout i ces droits sont exigés de ceux dont l’innocence a été reconnue. Ils sont môme exigés d’un prisonnier /lareequ’il est reconnu innocent. La réparation qui lui est faite après qu’il est absous , c’est une amende imposée au titre môme de

' Ces droits, ces émoluments des geAliers , n'ont rien dé commun nvco les frais do Justice auxquels le juge pout condamner le délinquant.