DÉFINITIONS ET DISTINCTIONS

Le mot peine, ou, pour éviter toute équivoque, le mot punition, est un dé ceux qu’au premier coup d'œil il ne paraît pas nécessaire de définir. Onnepeut pas.ee semble, en donner une notion plus claire que celle qui est déjà dans l’esprit de tout lé monde. Mais cctté notion générale, toute claire qu’elle est, n’est pas biçn déterminée : elle ne va pas jusqu’à distinguer pré-

2 DÉFINITIONS BT DISTINCTIONS,

cisément l'acle de punir d’avec plusieurs actes qui lui ressemblent à certains Égards. S’il faut énoncer tout ce qui est renfermé dans1 l’acte de punir, c’est principalement pour parvenir à connaître tout ce qu’il exclut.

Punir, dans le sens le plus général, c’est infliger un mal à un individu, avec me intention directe par rapport à ce mal, à raison de quelque acte qui parait avoir été fait on omis. *

Arrêtons-nous un moment à justifier cette définition. L'intention directe par rapport au mal infligé est essentielle. Si je fais un mal à Titius, sans intention , c’est pur accident. Si je lui fais ce mal pour le préserver de quelque danger, ou pour me préserver moi-même, ou par tout autre motif étranger à sa souffrance , un tel acte n’emporte pas i’idéc de punition.

L'énoncé du motjf'par rapport au mal infligé n’est pas moins essentiel. S’il n’y a point eu d’acte antérieur, réel ou présumé, de la part de Titius," servant de motif au mal que je lui fais, ce mal ne sera considéré par personne comme une punition. :

Si, en conséquence d’un acte de Titius, le mal était infligé , non à lui , mais à quelque autre individu, à raison de sa liaison avec lui, ce mal

Source gallica.bnf.fr / Bib I iothèqi

ÜEFirtTIONS ET DISTINCTIONS. .1

serait compris sous l'idée de punition de Tilins „

Après avoir défini l'acte do punir, nous sommes en état d’expliquer d’autres actes qui ont avec celui-là des rapports et des différences.

S’il n’y a eu de ma part aucun acte réel ou présumé qui ait servi dé motif au mal que vous m’infligez, si ma souffrance a été l'objet direct et final de votre intention, c’est dé votre part un acte de pure hostilité , dé pure malice. * -

S'il y a en de ma part ou de la part des miens quelque acte réel ou présumé, qui vous offense, et que dans le mal que vous me faites vous n'ayez en vue que le plaisir dé me faire souffrir, c’est un acte de vengeance ’. ■ 1

Si votre acte d’hostilité n’est fondé sur aucun acte hostile de ma part, mais sur quelque circonstance qui vous déplaît en moi , quoique étrangère à toute intention de vous offenser, c’est un acte de pure antipàthiè.

' 1 Voyez livre V. Peines déplacées^

* Ainsi tout. acte de vengeance est un acte de punition;, mais tout note de punition n’çn est pas un do vengeante. La/ définition de Johnson est bien défectueuse : Puhislimcnl , * nny infliction or pain in vengeance of n crime .

Celle de Grotius est meilleure ; Maium passtonis qiiod infligitur ok mahm aclionis, lib. Il , cap. xx. i-

vit INITIONS 'et distinctions.

Dans les trois cas précédents, l’intention par rapport au mal est directe;1 dans les cas suivants, elle est indirecte : le mal n’est pas le but, il n’est que le moyen. 1 , V.

• Le mal que vous me faites a-t-il pour unique objet de restreindre l’exercice de mes facultés par rapport à certains actes que vous appréhendez de ma part: c’est un acte préventif ou de prévention. 1 ! j

Le mal de votre part a-tr-il pour objet de me déterminer à faire certains actes que je ne ferais pas sans cela: c’est un acte de contrainte.

Le service militaire, les obligations .civiles , les impôts, sont des maux de cette nature. La peine qui les accompagne n’entre point dans l’intention du législateur; cette peine ne contribue point à l’objet du service : les actes de contrainte ne sont donc pas des punitions.

Me soumettez-vous à une souffrance aiguë corporelle dont l’application doive cesser dès que j’aurai rendu le service exigé de moi; par exemple, dès que j’aurai donné sur un fait l’information que vous croyez en mon pouvoir de vous donner : c’est un acte de torture.

Le mal que vous m’infligez a-t-il pour objet de vous garantir vous-même dans le moment où je

DEFINITIONS ET. DISTINCTIONS. Ji

suis occupé à préparer où exécuter quelque attentat contre vous: c’est un acte de défense personnelle,.

A-t-il pour objet,, de vous mettre à l’abri d’un danger qui vous rnepaçe, que ce danger vienne des choses ou despcrsonnes,aveç intention ou sans intention : c’çst un acte de conservation personnelle. • .. ’ , ,

S’agit-il d’une somme d’argent qu’on pjtjgc de vous, comme un équivalent pour une perte que vous ave* causée à un tiers: c’est un acte de snlisfaclion pécuniaire, non de punition.

Ainsi, le même acte, le mémo inaj, selon la différence- d’intention et de motif, <Je la part de l’agent, reçoit différentes dénominations, et va se ranger dans la classe des actes nuisibles ou des actes utiles ’.

1 Pour rendre la distinction entre tous ces objets aussi clairo que possible, fiiisons*en l’application A un excmplo familier» *

En 1769, un jury condamna . lord Halifax é 4000 1. si.

' dédommagés pour l’emprisonnement illégal de John Wilkes, sur lo soupçon d’être l’auteur d’un libelle politique. On me demande de quelle nature était l’acte du jury qui donnait ce verdiot , si c’était un acte do pure maiiôè^de vengeance, de contrainte, d’antipathie, de défense person-’ nelle, eto. , eto.

évidemment, ce n’étalt pas un acte d e malice; il était l’ait, ù raison d’un acte antérieur do lord Halifax, l’emprl-