DÉFINITIONS ET DISTINCTIONS

Aprfo. avoir donné la défmiliun générale du mot punir f passons à la définition particulière de la peine légale, c’est-à-dire de la peine légale dans le sens qu’on lui attachera constamment dans cet ouvrage.

D'après le principe de l'utilité , les peines /égaies sont des maux infligés, selon des formes juridiques 3 à des individus convaincus de quelque acte nuisible , défendu pur la loi, et dans le but de prévenir de semblables actes.

Il entre dans cette définition trois circonstances qui n’entraient pas dans la définition abstraite:

sonnenjeotfde M. Wilkcs : ni de contrainte , la somme une fois jiayée, on n’exigeait rien de plus de sa pari : ni de défense personnelle, elle Implique une agression personnelle qu’on repousse.;

Était-ce un acte de vengeance, d’anliputhjc otkde prévention, ou de satisfaction pécuniaire, ou de-conservation de soi-qfiÇme ? • ' ’ • ; , ! ' y '

Je réponds que ce pouvait être tous ces actes ensemble ou chacun d’eux séparément, selon l’intention des jurés, y f Si l’un d’eux irrité contre lé lord Halifax , par tin motif privé ou pubijo, jouissait du plaisir do lüi faire dé la peines jusque f», c’était de sa paîtrait acté d c vengeance , e t c o n séquemUVenl dcpithilioti. , ,;'V v,y

Si un juré se laissait entràîÂ^ à pr*>n.ohcë1r cb'ftrré'le Halifax par quelque pré vé t» il On* gê nérit lè>f s oifpa rccqU ’i 1 é tai t lord ou ministre d’état , ouqu’ilétait Iriandaisôïi Èèéssais > etc,, c’était de sà paft nri-actè À'éHîipàihië^' [p Si un juré avait en Vue d’empêcher lordHaïifnx lüiLiii6tiiè,

D^FINll ONS ET DISTINCTIONS.

le droit de punir, — le lîwt de là peine,** la fixation de là peine sur le délinquant seul, autant que possible, v' yv,"v.: '

Par rapport à l’origine du dfoit dç punir, il n’y a rien de particulier à en dire s elle est la môme que celle de tous les autres droits du gouvernement. On ne saurait môme concevoir un seul droit , ni du gouvernement, ni des individus, qui pût exister sans le droit de punir. Il est la sanction de toûs les auttes. ^ s v ‘ '

Des auteurs respectables ont soutenu que les peines ne pouvaient ôtre légitimes qu’en vertu

ou tout outre occupant à t’avenir la môme place, de coinmettr« un semblable emprisonnement illégal, o’ôtoll dans l’intention do ce juré un acte de prévention .* êt en tant que la peine ressentie par lord Halifux ôtait nécessaire Me but » c'était un qcto dep«m‘Ub«.

■Si un juré ayajt.,en vue de fournir ù John Wilke» un dé-» domthage'ment' pour l'injure qu’il avait soufferte, Vêtait ün acte de satisfaction pécuniaire, ' 'ë5

Si lin juré se oroÿâit persbnnëllément en danger de Souffrir une injure semblable de la part de lord Halifax, ou de toute autre personne revêtue de la môme autorité , ;é‘t qu’i) donnât son verdict en yuo de so garantir de , ce d||^; ger , o’était un acte de prévention ^ ÙQ ÇQnseryation pepsoitnclle, ' • * • ■ ■ ■

il est très probable quo ces différentes iutentious entraient plus ou moins dlstihcteuieui dans l’esprit des jurés/ ét par conséquent leur verdict' pouvait sc ranger' soüs ces différentes dénominations. - ' •"*

DÉFINITIONS BT DISTINCTIONS.

d’un 'consentement antérieur de la part des indiconime si dans quelque. acte solennel ils avaient déclaré vouloir se soumettre à telle peine pour tel délit, à condition que tout autre y serait soumis comme eux. .

On peut sans doute trouver quoique trace d’un toi pacte dans les formes de gouvernement où le peuple participe à la législation : mais même dans les démocraties cette idde du consentement ne serait le plus souvent qu’une fiction aussi dangereuse que peu fondée, Ce qui justifie ta I peine , son utilité majeure , ou, pour mieux dire , sa nécessité. Les délinquants sont des ennemis publics : où est le besoin que des ennemis consentent à être désarmés et contenus?

ou l’état de nature , le pouexercé par chaque individu , : ressentiment ou de force perpas de civilisation a été marquelque restriction mise à l’exercice de pouvoir , comme chaque pas rétrograde. vers l’anarchie est marqué par quelque effort de la multitude pour s’en ressaisir; Dans une société politique bien instituée, il ne reste plus aüx individus que ce que la lpi ne peut pas leur ôter, la faculté de refuser leurs services libres ceux qui les ont offensés. L’autorité domestique , celle des pères, par exemple, autrefois si étendue , a

DÉFINITIONS ÉT î DISTINCTIONS* Q

été bornée par degrés aux simples peines appelées correotioitnelles. Dans les contrées où l’esclavage n’est pas détruit, le plus grand mal (le cet état' consiste dans ce droit do punir possédé parles maîtres' droit qu’il est ÿ difficile, pour ne pas dire impossible, de rcssdrrer dans des limites déterminées.

. classification.