CHAPITRE III

§ I. DES PEINES AFFECTANT L’HONNEUR , DEPUIS LB SIMPLE ' BLAME JUSQU’A L'INFAMIE,

Passons maintenant à considérer les peines legales1 qui affectent l’honneur, c’est-à-dire à exposer les moyens mis en œuvre par le magistrat pour diriger la censure publique et pour augmenter son intensité.

Le législateur peut avoir recours à deux sortes de procédés , les uns que j’appelle- simplement législatifs , les autres que j’appelle exécutifs.

1 Infamie est un ternie^ extrême : il ne s’applique qu’aux plus hauts degrés de la peine en question. Perte de réputation est une expression applicable à tous les degrés possibles. La réputation peut être considérée comme une quantité susceptible d’être diminuée plus ou moins.

On peut m’ôter tous mes biens à la ibis, pareeque m'es biens sont d’une nature déterminée eteertaine. Mais ma réputation dérive immédiatement des personnes, de toutes les persoef# nesqui peuyentêtre dansladisposition deme rendre quelque service. C’est un fonds que le magistrat politique ne saurait épuiser. L’opération des lois infamantes est trop faible, trop vague, pour accomplir son objet dans un sens absolu.

3la t'KINKS AFFECTANT L’ilO NNEUIl.

Dans les premjers, il n'enlro aucune intervention du juge ; dans les seconds, le juge intervient.

Le procédé simplement législatif peut être direct ou indirect ; il est direct lorsque le législateur prohibe purement et simplement tel ou tel acte, sans dénoncer aucune peine particulière , uniquement polir signaler cet acte comme nuisible, et pour diriger une certaine portion de blâme sur ceux qui le commettent ; c’est un appel au public, une invitation à prendre la loi sous sa sauvegarde. Chaque individu, autant qi’il s’y trouve intéressé , devient le juge des infracteurs, et l’exécuteur de cette sentence générale.

Le législateur fait un pas de plus lorsqu’il ne se borne pas à une simple défense, mais qu’il l’accompaghe de moyens persuasifs, comme des exhortations â observer la loi , des raisons pour en montrer l’utilité , des termes de censure ou de condamnation appliqués à ceux qui la violent'.

Le moyen indirect ou oblique consiste à transférer à un délit la mesure de blâme qui appar-

1 Vimpmbc factum de la toi Valeria en est un exemple remarquable. Valeria' lex, qùiufieum qui provocassct kiirgis çœdi securique necari voluisset, si fflas adversus ea fuissèt, nihil ultra quàm . improbe factum ddjecit. I.iv, , lib. -X', cop.Tx, . 1 1 . • 1 " \ .

■ Dans les lois de Grâce et de Rome, il y avait plusieurs délits1 sans autre peine que la déclaration ù'infamie, 1

PEINES AFFECTANT l’hONNEUH. 3l3 tient naturellement à un autre. Le législateur affecte de regarder le délit en question comme la preuve d’un autre délit déjà flétri dans l’opinion publique. Telles sont certaines lois de Zaleucus conservées par Diodorc de Sicile : « Qu'au- » cune femme libre ne sorte de nuit de la ville , » à moins que ce ne soit pour se prostituer. — r » Qu’aucune ne porte de riches ornements ou des » broderies d’or, à moins que ce ne soit une » courtisane. »

Cela équivalait à déclarer que si une femme allait à certaines heures dans un lieu solitaire , le législateur regardait comme un fait certain qu’elle avait un objet criminel; — que si elle mettait dans ses habits le luxe des courtisanes, elle appartenait à cette classe. La relation entre les deux modes de conduite n’est rien moins que certaine, et par conséquent la conclusion était très douteuse. Mais on comprend aisément l’effet que pouvait avoir une telle déclaration de la part du législateur.

Les cas où l’on peut se servir de ce moyen avec quelque chance de succès sont très limités. Pour justifier la conclusion qu’on veut tirer, il faut au moins qu’il existe entre les deux délits une connexion apparente. Il est vrai qu’à cet égard l’opinion publique n’est pas difficile sur les preuves; le penchant à croire le mal est si grand,