III. Application des peines

Le moyen le plus puissant pour affecter l'honneur jusqu’à .produire l’infamie consiste dans l’application des peines qui, par une influence sur l’imagination des hommes, ont un effet flétrissant. Ceci nous conduit à examiner les divers degrés d’ignominie attachés t\ ces divers modes de punition dont quelques unes sont distinguées par l’épithète spéciale <V infamantes.

Dans cette échelle , nous trouvons les peines pécuniaires au plus bas degré , et l’opinion publique paraît à cet egard assez uniforme partout. Quant aux divers modes de confinement, il y a

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quelque différence: l’emprisonnement, sous ce rapport, est réputé le plus grave : le bannissement l'est moins: la défense de sortir d’un certain district l’est moins encore. Les peines actives prises dans leur totalité sont si variées , qu’on n’en peut rien dire en général: la plupart sont très peu infamantes; mais elles le deviennent toujours quand on y joint quelque circonstance caractéristique, comme les fers, les travaux publics, un costume de galérien. Les déchéances de condition sont si variées dans leurs effets sur l’honneur, qu'elles n’admettent point de proposition générale '.

Par rapport aux peines corporelles, sauf les peines capitales , il n’en est aucune qui ne soit réputée infamante. La peine de mort ne l’est pas toujours, et l’exception est pour certains délits d'une nature politique. Dans les peines corporelles, le degré d’infamie ne se proportionne pas à leur intensité : celles qui produisent le moins de souffrances physiques sont souvent censées les

' Le degré d'ignominie dam tous les cas dépend en partie delà peine, en partie du délit. Cette distinction n’n pas échappé aux juristes romains. Infamiafacli, infamia juris t l’infnmie naturelle résultant du délit, et l’infatnie artificielle résultant de la peine légale. Voyce Heinn,, J'- [cm, jur. crV. Paml , ltv. 111, tit. il, 55, 3r)g. Son explication toutefois n’est pas très précise.

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plus ignominieuses; par exemple , le carcan , le pilori, la marque* ou des vêtements affectés à des criminels : ce sont, à proprement parler, des peines infamantes. Otez leur cet effet, vous les réduisez à rien. ■

Selon la nature de ces peines, l’infamie est temporaire ou perpétuelle; le carcan est infamie temporaire; la marque , infamie perpétuelle. Ce n’est pasque l’infamie, de quclqucmanièrc qu'elle soit infligée, ne puisse être perpétuelle, puisque le souvenir peut s’en conserver dans la mémoire des hommes autant que la vie du délinquant; — mais quand la marque est indélébile , l’infamie l’est nécessairement aussi; dans quelque lieu qu’il soit , quoi qu’il lui arrive , il porte partout le témoignage de son crime.

La mutilation et les autres peines afflictives produisant quelque difformité sont très infamantes quand il est connu qu’elles sont le résultat d’une exécution juridique ; mais plusieurs de ces peines n’ont point d’effets apparents qui les distinguent des maux accidentels du même genre : elles ne produisent donc pas l’infamie avec la même certitude: clics n’ont pas un effet aussi grand que les marques , qui, au premier Coup d’œil, révèlent à un étranger le délit de celui qui les porte.

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IV. Autres peines infamantes. . — 1 Peines quasi-corporelles..

Je trouve deux espèces de peines qui ont beaucoup d’analogie avec les peines corporelles, et qu’on pourrait appeler quasi-corporelles.

1° L’une porte, non sur la personne de l’individu, mais sur quelque objet qui, par association , suggère l’idée de sa personne, C’est , pour ainsi dire , une peine symbolique ou embléma- (ique.

Chez les anciens Perses , si un homme d’un rang distingue avait commis certaines fautes, sa personne était exempte du châtiment, mais son habit le représentait , et recevait des coups de fouet en public. C’est un exemple de ce genre de peine. On peut rapporter au mémo chef la pratique sur le continent (inconnue en Angleterre ), d'exécuter en effigie les criminels qui se sont soustraits à la justice. — * En Portugal , après l’attentat sur la vie du feu roi,. plusieurs des complices furent punis de cette manière.

Un duc do Mcdina-Céli, en Espagne, avait commis un assassinat; comme la cour ne pouvait pas ou ne voulait pas punir de mort un noble aussi puissant, elle condamna le duc à faire porter à tous ses pages des bas noirs, et à souffrir une potence à la porte de son palais. Le dernier roi

320 PEINES AFFECTANT l’iIONNEÜE,' permit d’ôter la potence , mais les bas noirs restent comme une marque d’ignominie'.

2° L’autre peine est réellement appliquée au corps , mais après qu’il a perdu la faculté de souffrir, c’est-à-dire après la mort. On peut l’appeler infamie posthume.

C’est à ce chef que se rapportent les peines ordonnées par la loi anglaise , pour les suicides et pour le crime de haute trahison : la décapitation après la mort et le cadavre coupé en quartiers.

La même loi, dans le cas de meurtre, pprmêt au juge d’ordonner que le cadavre du criminel soit livré aux chirurgiens pour être disséqué en public , ou qu’il reste pendu au gibet.