V. Dégradation

Le même cbcfuenferme une autre modification de peines simplement ignominieuses ; la perte de rang , la dégradation. Pour comprendre la nature de cette peine , il faut distinguer deux espèces de réputation-, l’une naturelle, l’autre factice ci politique. Par réputation naturelle , j'entends celle que chaque homme possède en vertu de son mérite personnel et de sa conduite: par

1 Lctters wktr.il daring a short résidence in Spam and Portugal, by R. Soulhey, Estj. 1797. Lelt. X.

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le de France

PEINES AFFECTANT ï,’ HONNEUR. 321

réputation factice étpolidcjue, j’enténds celle qui, indépendamment du mérite- personnel, est pos-. sédée par un individu en vertu de quelque institution du magistrat.. •>

Cette espèce de réputation , de considération factice, est communément annexée aux offices publics qui confèrent du pouvoir', mais elle existe aussi indépendamment des emplois politiques. il y a une réputation factice attachée aux conditions élevées, it la naissance , à là richesse , à centaines occupations : ceux qui possèdent ce rang idéal jouissent d’une certaine supériorité convenue , sans avoir rien fait pouf la mériter. La considération factice reste encore , même quand elle n’est point soutenue par ce que j’ai appelé réputation naturelle.

Tout ce qui est donné par l’autorité, l’autorité peutl'ôter: 1e souverain, qui peut faire un noble, peut réduire ce noble à l’état de roturier! mais les préjugés limitent ce pouvoir. La sentence d'un juge , dégradant un gentilhomme , ne peut pas faire qu’il ne soit né d’un père gentilhomme. Toutce qu'elle peut, c’est de le dépouiller d’une portion plus ou moins grande du respect que les hommes étaient disposés à lui accorder à raison de sa naissance.

La dégradation devrait enlever à l’individu toute cette portion de respect attaché au rang

3*2 PEINES AFFECTANT L’HONNEUR, dont on le dégrade; mais l’imagination des hommes n’est pas si docile aux: ordres dupouvoin L’homme qui à possédé de grandes dignités, et qui a long-temps commandé le respect, ne sera jamais privé entièrement de toute cette considération dont il était entouré. Il n’aura plus le même éclat, mais il en reste comme un crépuscule. Cepcndantilcst à peu près certain qùe la dégrada» / tion met un individu dans un état: pire que s’il n’avait jamais eu le rang dont il est privé ; parccqu’en général,- ne pas: posséder un bien lest tin moindre niai que le perdre après l’avoir possédé.

K VI. Déchéance de crédibilité.

Voici une peine bien singulière: —-elle consiste à déclarer qu’un homme a perdu sa véracité , qu’il n’est pas digne d’être crm — Le signe visible de cêttc déchéance do réputation , c’est de n’être pas admis à déposer dans une cour de justice. , "■ ■ I"

L’effet naturel do cette peine (autant qu’il est possible de lui donner de l’effet) Sera d’attirer sur le délinquant, une portion de cette malveillance que doit faire éprouver à tous les hommes un individu dont la parole ne mérite aucune foi.

Cette peine est un exemple étonnant de l’empire que le magistrat politique peut exercer sur

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PEINES AFFECTANTS t’iIONNEUR. 323

la sanction-morale.- Il s’adresse aux-exéCuteurside cette sanction vc’estrà-dire au public ( et leur; de* mande d’infligerau délinquant,' non seulement la portion de mésestime naturellement duc' à son délit , mais encoi-o une portion du -mépris spéci4 fiquc attaché à un autre délit , dont il n’est pas prouvé qu’il. soit coupable, et qui n’a peut-être aucune liaison avec le sien. En unmot, son délit ne renfermera rien qui inculpe sa véracité ÿ et la peine qu’on lui inflige est l’anéantissement du privilège d’être cru sur son témoignage..' ,

On dira peut-être que ce n’est pas une peine, mais une précaution : son objet principal est de garantir le juge de l’erreur, par l’exclusion d’un témoin suspect; on rejette d’avance; et par une loi générale , un genre de preuve qui ne paraît pas recevable. •

C’est un point important sur lequel nous reviendrons dans le livre IV, en parlant des peines déplacées ; car, le mal qui résulte de l’exclusion d’un témoignage peut tomber indistinctement sur chaque membre de la communauté au hasard.

§ II, Examen des peines simplement Ignominieuses.

Une peine simplement ignominieuse ' est unap-

> Il y a peine simplement ignominieuse ou simple infamie, i« lorsque co terme est employé par la loi. Quisi/uis in

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pci à la communauté, une invitation à traiter le coupable avec mdpris, à lui retirer son estime : c’estune lettre de change sur l’opinion. Le public considèrc-tdl l’individu d’un œil moins favorable, la traite est acquittée; — dans le cas contraire, elle est protestée,— et le tireur imprudent en paie les frais. *

. Les peines ignominieuses sont donc des instruments dangereux ;.ils blessent la main qui ne s’en sert pas avec adresse.

biais, bien ménagées, de quelle utilité ne sontelles pas! Le législateur, en appelant la sanction morale à son aide, en se fiant à elle, la met en crédit et en force; et quand il annonce , une perte d’honneur comme une grande peine , il fait de l’honneur un trésor, dont il rehausse la possession aux yeux de chaque individu '.

i» Ces peines, .comme, nous l’avons vu , sont susceptibles dé plusieurs degrés , depuis la. censure paternelle du juge ou sa simple admonition jusqu’à l’infamie. Avec plus ou moins de publicité, avec divers accessoires de disgrâces et d’humiliations, la loi peut proportionner la peine à la gravité des délits, et conserver toutes les distinctions

scimiam pivdierit, infamis eslOj s* lorsque , stms l’infimiiu, la peina serait nulle.

> Voyet Traités de législation, loin. III, clinp. x\ii, Emploi du mobile do l'honneur.

nécessaires d’âge , de rang , de sexe et de profession ; chaque état présente à cet égard des moyens qui lui sont propres, et en particulier le militaire.

Ces peines ont même un avantage qui leur appartient exclusivement. Elles se proportionnent jusqu’à un certain point d’ellcs-mdmcs : le magistrat ne fait que les prononcer , la communauté les exécute, et, dans .chaque exécution, chacun suit son propre jugement. La malveillance pour le délinquantse règle assez communément sur la gravité de son délit. Il est vrai qu’il y a de grandes erreurs populaires dans les jugements moraux; nous aurons bientôt occasion d'en parler et d'en indiquer le remède.

2° Ces peines sont exemplaires au plus haut degré dans leurs effets immédiats. Tout ce qu’un homme souffre en conséquence de la publication de son délit, ou d’une dégradation , ou d'une exposition infamante , il est évident qu’il le souffre par l’ignominie attachée à son caractère , sous le sceau de l’autorité du magistrat.

3° Elles sont rémissibles. Une sentence erronée peut se révoquer ; on pcutdonncrplus d’éclatàla justification qu’à la condamnation ; il yaplus : l’individu , par une meilleure conduite , peut reconquérir la portion d’estime qu’il avait perdue, et obtenir des marques d’honneur qui couvrent la

3î6 EXAMEN

première disgrâce. On a vu dans les armées des corps entiers ; après avoir subi quelque jugement ignominieux. dç leurs supérieurs, racheter leur faute par des actions de valeur éclatante , et recevoir des : distinctions, glorieuses. Gct avantage n'appartient pas aux . peines . infamantes corporelles, la flétrissure qu’elles laissent est indélébiles et, à moins que l’individu ne s'expatrie , le sentiment d’honneur po se relève. plus..

■ .Passons maintenant à une difficul té que présente ce sujets Le législateur n’attache pas à son gré un caractère dodisgrâce ou de déshonneur à tous les délits. Il en est qui n’excitent pas l’animadversion publique , ou qui ne l'excitent qu’à un faible degré ; par exemple , en Angleterre , la vénalité dans les élections politiques, plusieurs espèces de délits contre le revenu, et en particulier la contrebande. Il est des points sur lesquels les sentiments'populaires sont en opposition directe avec ceux du législateur ; il en est d’autres sur lesquels ilssont flottants, mal décidés, ou trop faibles pour le seconder. Le duel en est un exemple.

« Loin que le tribunal censorial , dit Rousseau, » soit l'arbitre de- l’opinion du peuple il n’en] est » que le déclaratcur. Et.;. sitôt qu’il s’en écarte, » ses décisions sont vaines et sans effet '. »

< Contrat social, llv. IV , qIiiiji. < u.

Soit. — Mais que faut-il en conclure J. Que le législateur doive toujours céder à' l’opinion même la plus erronée ? — Non. Ce serait abandonner le gouvernail lorsque le vaisseau est au milieu des écueil?. Les cas difficiles sont ceux où il doit user de tout son art pour ramener à lui l’opinion qui s’égare , et la diriger dans un sens favorable' aux lois.:' ... : i . ' ■ :i‘ - i,. i ■ •

Le législateur a de grands moyens d’influence. Le respect public dont il est déjà investi , en vertu de son pouvoir, donne à scs instructions, quand il veut employer ce. moyen , beaucoup plus de force que n’en auraient celles d’un homme privé. Le public présume en général que le gouvernement possède tous les moyens d’infortnation à umplus h'aut: degré qu’aucun individu. On présume aussi, dans la plupart des cas, que l’intérêt public est éminemment le sien , et qu’il n’est pas conduit par les motifs personnels qui rendent souvent les opinions particulières suspectes : si les choses vont mal , ceux qui ont la responsabilité des événements sont exposés à l’animadversion publique ; si les, choses vont bien , ils en ont la gloire et l’avantage. La nation sent cela confusément, et c’est le principe de sa confiance.

Le magistrat suprême pourra s’y prendre de loin pour déraciner des préjugés qu’il estime nuisibles.» Il pourra créer des institutions , qui,

KXAMEN

sans heurter de front les opinions établies , les attaqueront indirectement. Au lieu d’une batterie ouverte , il fera jouer la sape , dont l’effet à la longue est infaillible.

Le législateur est donc revêtu d’une autorité morale aussi bien que d'un pouvoir politique C’est ce qu’on appelle considération, respect, confiance. Le plus habile est celui qui sait le mieux s’en servir. Il y a des chefs do nations qui ont fait des prodiges par cette seule puissance.

Je ne dirai rien ici du duel. Le sujet a été amplement discuté dans les Traités de législation

Dans une loi sur la vénalité , ou sur la contrebande , le législateur pourrait caractériser ces délits par quelque épithète appropriée.

Mais lorsqu’il s’agit de diriger l’opinion , et une opinion tournée contre la loi , c’est à la raison qu’il faut s’adresser.

Quand je parle de donner des raisons , je n’entends pas ces lieux communs, ces aphorismes vulgaires qü’on trouve dans la plupart des préambules de nos statuts: Whereasithas beetifound inconvénient.— Wheréas great mischiefs hâve arisen. •

Et pourquoi ferait-on des lois , si l’acte défendu n’avait point d'inconvénients P

* Do la satisfaction ilonomiict- loin. Il, clinji. xiv, xv.

Les raisons dignes du législateur spnt celles qui mettent en évidence le mal particulier , le mai spécifique de l’acte défendu ! celles qui mon-.

Iront l’analogie entre cet acte que la loi défend, et d’autres actes déjà condamnés par l’opinion publique.

« Quiconque traite avec des contrebandiers » doit être réputé en cola déshonnête et fraudu- » leux. Celui qui achète dos marchandises qui » n’ont pas payé les droits, fraude le public de » la valeur de ces droits. Il fait au revenu le «même tort que s’il eût volé cette somme dans «la caisse de l’état. Celui qui fraude le revenu » national fraude tous les membres de la com- r » munauté. »

Il faut prendre garde , en voulant rendre un délit odieux, à ne point déclamer comme les moralistes vulgaires, à ne point charger le délit || en question d’imputations exagérées, à ne point confondre un délit inférieur avec un délit supérieur. C’est un genre de fraude pieuse , qui, au lieu de servir la cause de la yérité , ne -peut que 4 *

lui nuire. Il ne faut pas dire, par exemple, qüe .

ce larcin, fait au revenu public , soit aussi malfaisant que. lé larcin fait à un individu : car il ne résulte du premier aucune alarme ; et d’ailleurs, plusdà perte est divisée, moinsellé est sentie.- C'est avec le même moyen de raison et de

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33o EX'AMEN

persuasion que le législateur peut ramener l’opinion publique , dans le casoù elle contrarie les opérations de la loi.

, Les informateurs sont aussi nécessaires à la justice que les juges ; ils sont néanmoins flétris par un préjugé public , et ce préjugé est malheureusement secondé par les lois mêmes. La loi sur les. informateurs, pourrait commencer ainsi : .« C’est: un artifice de mauvais citoyens de tra- » vaillcr à rendre odieux et méprisable celui qui )> opposeun frein à leurs mauvaises actions. Si la » loi est juste , comme elle doit l’étre, il’informa- »teur n’est l’ennemi, d’un homme qu'autant que » cet homme est l’ennemi de toute la société, etc. »Plus un citoyen est attaché à sa patrie, plus.il «mettra de zèle à amener, en justice tous ceux » qui, par la violation dcslois, attaquent la prospérité publique , etc, » 1 '. C’est dans .cette, lutte contre des erreurs de la sanction morale, que le législateur peut emprunter avec discrétion le secours djj.dràmatiste, et subjuguer les cœurs par la1 puissance- de l'imagination: Les anciens ont connu cet art.C’cst ainsi que se sont exprimés les . pères, des. peuples dans le langage énergique et enchanteur de l’ancienne Grèce: ilsionts.faitiServir,la -p,oésie; aux lois,. On n’avait pas encore imaginé c.cs> formes horribles dci statuts où la volonté! du législateur

BES PEINES IGNOMINIEUSES. 33l se perd dans un labyrinthe de paroles, Sous ce gothique accoutrement de phrases surannées , de répétitions inutiles ,' de spécifications incomplètes , de parenthèses doubles et triples , il peut inspirer la terreur , ne fût-ce que celle de'n’être pas compris, mais il ne commandera pas le respect. On se demande avec étonnement pourquoi les arbitres de nos biens et de nos: vies ne savent pas s’exprimer avec clarté , avec dignité , avec précision! la meilleure loi serait défigurée par ce travestissement. Un pareil langage n’est pas d’un homme d’état; il semble être celui d’un procureur, qui prépare, dans la loi même , le piège où il veut arrêter sa proie. • >•< ■

« Dans un gouvernement modéré et vertueux , dit un écrivain célèbre , l’idée de la honte suivra le doigt de la Tpi. Toute espèce de peine qui sera désignée comme infâme produira effectivement l’infamie.>» ;.u ., » ■ • -

iGette assertion , prise dans sa généralité , n’est pas, vraie: dire que le peuple sera, toujours disposé à désapprouver tout ce qu’un sage législateur désapprouve , c’est aller trop loin. ! , f, -

Toutefois, si le gouvernement échoue , si l’opinion lui résiste ; il est probable p ou, qu’il a manqué d’art, ou qu’il a manquéidc modération ï* il :U voulu faire 'plus qu’il ne: peut; c'est-à-dire

Il est un délit que la loi anglaise a rendu pénal; que les juges se sont efforcés de rendre infâme, cl auquel on a attaché des peines qui , en général , sont infamantes , mais que ni les lois , ni les juges , ni les peines n’ont pu parvenir à marquer d’infamie. Ce délit , c’est le libelle politique , délit qui peut produire de grands maux, mais ces maux sont comme inséparables d’une constitution libre.

La définition du libelle en général , ni des libelles politiques en particulier , n’csf pas dans la-loi. La seule que je puisse en donner, d’après la pratique des tribunaux et les traités de jurisprudence , revient à ceci : « Faire un libelle politique, c’est publier sur le compte d’un homme constitué en pouvoir une chose qui ne lui plaît pas. »

Un libelle est eriminalif ou vitupératif. J’entends par criminatif celui dans lequel on accuse un homme d’avoir fait un acte spécifique (déterminable pat temps et lieu ) du nombre de' ceux qui sont punissables par les lois. J'entends par vitupératif, un écrit dans lequel , sans aucune accusation spécifique, l’auteur exprime;- en.termes plus ou moins forts, sa désapprobation de la conduite ou du caractère de la personne insultée. Cela comprend toutes les épithètes de reproche vague , menteur , voleur , imbécile,

DES PEINES IGNOatlNIEUSKS, 333 liommo san.s foi , sans loi , sans honneur , sans pudeur, et toute la rhétorique do cette nature, avec esprit ou sans esprit , dilatée dans un volume, ou concentrée en peu de.lignes, en prose ou on vers,

I.a différence entre le libelle vitupératif et le libelle criminatif est très facile il saisir. I,a loi anglaise ne connaît pas ces termes, mais elle reconnaît la distinction qu’ils 'expriment, Le libelle criminatif est susceptible d’une définition assez précise. Le libelle vitupératif.n’cn admet pas d’autre que celle que j’ai donnée ci-dessus. .

Je me borne à rappeler ici que l’individu lésé peut intenter une action civile contre le délinquant, ou une poursuite criminelle. La première entraîne une apiende au profit de la partie lésée; la seconde, entraîne un emprisonnement , une amende au profit de la couronne, on quelque autre peine arbitraire , car il n’y a point de règle fixe.

Dans ;le,cas de l’action civile, le libelliste est admis en décharge à prouver la vérité de l'accusation: dans le cas de la poursuite criminelle, il n’est pas admis à faire cette preuve, et la Vérité de l'imputation ne serait pas Une excuse : au contraire, c’est une aggravation. Lés juges, pensant confondre la raison par la singularité du para-, doxe, n’ont pas hésité à le déclarer ainsi. Ce

principe de jurisprudence a été établi dans des temps reculas : mais: la force de l’autorité l’a maintenu, et les juges actuels , quoique trop éclairés pour ne pas en découvrir l’absurdité , le reconnaissent encore , et il triomphe dans les tribunaux.

Cela étant ainsi , blâmer la conduite" d’un homme en place , justement ou injustc/nent , c’est être coupable do libelle, et d’autant plus coupable que l’accusation serait mieux fondée. Mais censurer les hommes en place dan? le jeas où ils' méritent de l’être , est un acte si nécessaire au maintien de la' constitution , que le public est plus disposé à le louer qu'à le noter d’infamie. Lesiavocats peuvent haranguer, les jurés' condamner, les juges punir;: mais ni les avocats, ni les jurés, ni les juges ne croiront eux-mêmes que l’auteur puni soit un hommo infâme; '.' >

Concluons de cet exemple1 que le législateur ne doit jamais attacher un caractère d’ignominie à des actes mixtes , qui peuvent également naître

■lEn i?58, Je docteur, Shebbcar’e fut inls au pilori pour, un libelle contre le roi et ses ministres. Lo peuple l’entourait arco respect et l'honoreit comme un martyr. Sous lo règne uctuel, un libraire nommé Williams fut Ce mémo condamné nu pilori pour un libelle du même genre. Le peuplé; pendant l'exécution de la sentence, faisait Une collecte pour lui. ' ;

des passions les plus viles ou des sentiments les plus vertueux, et qui, par conséquent; échappent à une proscription générale, :>

Mais il n’en est pas moins vrai que , dans un grand nombre de cas , le gouvernement qui saura ajouter la force de la persuasion à celle du pouvoir, disposera de la sanction morale comme de la sanction politique. Ils ont une idée bien fausse et bien injurieuse à l’humanité, ces politiques mécaniques qui veulent tout ramener aux moyens de force , à la puissance ostensible,! et négligent cet empire plus durable et plus doux qu’on exerce par la confiance,

Cependant nous ne devons point espérer j dans nos constitutions modernes ; qu’un législateur obtienne sur la sanction moraieice|tetsn* prème influence dont on a vu des èxomplessdans les petits états populaires de la Grèce ou de l’Italie , et surtout dans des sociétés naissantes, > là première raison do cette différence est que, ( dans les états; monarchiques y le souverain doit , la Couronne à la naissance , et non à ses qualités personnelles. .Les dois rcçoivnhMeiSceauodo'.isOri autorité; mais on no les regarde pas comme son ouvrage;, L’af toücbement ; du sceptre broyai ; hè leur donne pas le même droit àiJai vénération publique qu’une émanation directe;, qui réunirait la splendeur du trône à l’éclat dû génitü

Qu’on en juge d’après les princes qui ont régné

par eux-mêmes,

Dans un gouvernement mixte , comme celui de la Grande-Bretagne» le législateur multiple n’g point de caractère personnel. C’est un être abstrait, et pour ainsi d: 3 fictif, qui ne se fait connaître que par ses statuts : on y découvre l'esprit qui l’anime , et il peut inspirer de l’estime et de la confiance ; mais il ne fera pas sur l'imagination du peuple la même impression qu’un personnage réel et connu. i s

Dans plusieurs étals de la Grèce , la législation était sur un pied différent. Les Zaleucus, les Solon, les. Lycurgue, étaient les hommes les plus populaires de leurs cités respectives. Leur popularité seule faisait leur titre. Ils étaient philosophasse! moralistes autant qiie législateurs, Leurs lois étaient des instructions autant que des ordres. Le respect du peuple avait mis antre leurs mains le pouvoir de la sanction morale , avant qu’on les eût investis de la puissance politique.

Il paraît aussi que, dans cés temps reculés, les hommes étaient plus sous.le gouvernement de l'opinion qu’ils ne le sont de nos jours. Leur raison était plus soumise h celle d’un individu : dans cette faible ailrore des connaissances humairfes, un homnie savant' Ou réputé savant était un prodige': celui qui avait recueilli dans des

voyages lointains lés trésors cachés dela sciéii'cc, avait une immense supériorité sur ses cpiici-, toyens, ;

« Le maître l’a dit , » Ipse dixit, est une expression qui prit naissance dans l’aveugle docilité des disciples do Pythagore ; un silence de cinq ans était le noviciat de leurs études de philosophie. Cela ne ressemble guère à nos lycées modernes. Il n'y a plus de croyance à crédit, plus d’autorité sur parole: il- y a encore des hommes supérieurs ; mais , dans ce degré plus élevé, ils ont de proches voisins. Le sommet de la pyramide est devenu, pour ainsi dire, une plateforme, et l’empire de l’opinion a passé de la monarchie à la république ’. •*

■ Qu’Il me soit permis d'éclairer ce qui h été dit du pouvoir des anciens législateurs par un exemple moderne, emprunté d’un sujet frivole et d'un personnage qui ne l’était pas moins. Il ne s'agit que d'un maître des cérémonies. Pendant une longue suite d’années, Nash, surnommé le beau Nash, fut à Bath le régulateur de la nombreuse société qui s'y rassemble dans in saison des eaux : régulateur dés bienséances, des coutumes, des étiquettes, de la succession des bals et des concerts, etc. Quelle est lit nature et ja force dçj‘ ses règlements ? Qu'on rie fasse pas, dit le législateur, qu'il ne soit pas permis de , e te. Que Rassemblée ait tiep tel jour, qu'elle commènée à telle heure, qu'eiie finisse ù telle heure, etc. , êto. Laissant ù part î’êxtréme disparité de l’objet, la ressemblance est frappante nveo en qui nous rosto

i!e plusieurs lois do l'antiquité. Point do peines proprement dites, ta société, so dont A la prudence d’un individu, mettait 4 sa disposition une certaine quontlté du pouvoir de la sanction morale. Le cri publie était prêt à s’élever contre les infracteurs, elles lois les plus faibles en apparence étaient pourtant les mieux obéles.