CHAPITRE VIII

DK- RÉCOMPENSES NUISIBLES.

La récompense nuisible est celle qui tend à faire naître des délits, ou i\ produire des dispositions vicieuses.

Offrir une récompense à un individu pour l'engager à un acte défendu par les lois, c’est le suborner : ce délit s’appelle subornation. Il n’est pas ici question de cette subornation illégale. Les récompenses dont je vais parler ont des effets corrupteurs; mais elles n’ont pas les caractères du délit: elles sont consacrées par l’usage, autorisées par les lois, données et reçues sans détour. Point d’intention criminelle : le mal est commis en sûreté de conscience, souvent mémo avec l’approbation publique. C’est donc simplement une méprise, effet d’un préjugé universel , ou d’une longue accoutumance , qui endort, comme dit Montaigne, la vue de notre jugement.

C’est ici un de ces sujets délicats où il vaut mieux mettre les lecteurs sur la voie île penser et de faire des découvertes par eux-mémes , que de blesser des opinions établies ou des intérêts puis-

(io RÉCOMPENSES NUISIBLES,

sauts. Sans m’assujettir it aucun ordre , je me bornerai à prendre çà et lit des exemples où la tendance nuisible de la récompense n'a besoin que d’étre indiquée pour dire reconnue ; et je commencerai par une maxime incontestable qui nous donnera ce critère que nous cherchons , pour discerner en ceci le bien d’avec le mal.

Evitez , dans toutes les affaires , tout ce qui peut servir, en forme de récompense, à donner à un employé un intérêt contraire au bien de la chose.

D’après cette règle , il ne faut pas que le juge se trouve intéressé à tirer en longueur les procédures, — le ministre d’étatù favoriser la guerre,

— l’intendant il outrer la dépense , — le précepteur de morale donner l’exemple de la fausseté,

— le savant, l’homme de lettres i\ soutenir, aux dépens du vrai, des préjugés dangereux. Plus on examine les maux publics, plus on aperçoit qu’ils ont leur principe dans l’oubli de cette règle fondamentale.

Pour justifier cette maxime, il n’est pas besoin de supposer dans les hommes un degré de corruption extraordinaire, ha prudence et la probité commune suffisent pour résister aux tentations qui ont le caractère du délit , et se refuser à tout Ce qui blesse l’honneur. Mais la prudence et la probité commune ne résistent point è un intérêt qui

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agit avec une force continue, et dont les suggestions ne sont combattues ni par la crainte des lois, ni par celle du blâme public. 11 ne faut, pour y cc'der, que suivre une route toute frayée, où l’on est rassure par le nombre, et encouragé par de grands exemples. Pour lui résister, il faudrait se singulariser, se montrer meilleur que les autres, faire la satire de scs collègues ou de ses devanciers, et avoir le courage de mettre sa probité en spectacle. Cette magnanimité n’est pas sans exemple i mais ce n’est pas sur les prodiges qu’il faut compter. 11 y a même des cas où l’intérêt séducteur est d’autant plus dangereux qu’il ne se montre point ù découvert : il opère alors comme un aimant caché, qui produit dans la boussole morale une déviation dont rien n’avertit. Nous disions que le législateur devait chercher ù unir l’intérêt avec le devoir; ù plus forte raison doitil éviter autant que possible tout ce qui peut les désunir, tout ce qui peut tourner la récompense contre le service, tout ce qui donne au fonctionnaire public un prolit certain ou casuel, connu ou inconnu, résultant de l’omission ou de la violation de ses devoirs. Passons maintenant ù quelques exemples.

t° En Angleterre , où l’intégrité judiciaire est au-dessus de tout soupçon , et parait tcllcmcnl inhérente au caractère de juge qu’on n’en ferait

pas même l’objet d’un éloge , on ne peut considérer les droits casuels qu’on a laisséssubsister par inadvertance dans les dmoluments que comme dérogatoires à la dignité. Ainsi les grands juges, outre leurs amples salaires, qu’il ne'faul pas leur envier, ont un profit casuel qui se multiplie à proportion des incidents et des longucurs. il y a des cas où umjugc reçoit ù peu prés quatre livres sterling pour un acte qui retarde de six mois les opérations de In justice. Qu’on suppose tant qu’on voudra que cet intérêt clandestin est sans influence, il n’en est pas moins vrai qu’il vaudrait mieux qu’il n’oxistAt pas, surtout pour des transactions qui n’ont d’autres témoins éclairés que des procureurs ou des avocats, encore plus intéressés ù tous ces actes dilatoires.

2“ Autre exemple , entre mille. Sous le grand chancelier, il se trouve des juges rapporteurs, nommés maitresen chancellerie. S’agit-il de procéder -à la liquidation d’un compte , voici la marche. .Les procureurs , de part et d’autre , doivent comparoir par-devant le maître. Première citation , il ne vient personne ; seconde citation , personne ; ù la troisième, ils comparaissent, et l’affaire se met en train. Comme on n’accorde qu’une demi-heure, ou une heure tout au plus, et qu’on n’arrivc pas au rendez, -vous ù point nommé, l’affaire n’est qu’entamée,' l'heure sonne cl on se

retire. A l’audience suivante, il faut recommencer. Tout cela est d'étiquette. Or, à chaque citation, les honoraires se renouvellent. Je ne dis pas que ces longueurs et ces délais ne tiennent:! plusieurs causes indépendantes <dc la volonté des gens de loi; mais enfin il est fâcheux qu’ils aient un intérêt contraire ù celui des parties; et pour croire que cet intérêt n’a jamais sur eux d’influence indue , il faut les estimer plus vertueux que tous les autres hommes.

3 ° Avant 1782 , les émoluments du trésorier chargé du paiement des troupes (Pajr-Master) augmentaient considérablement pendant la guerre, par une retenue de tant pour cent sur le total des sommes payées. Le travail de cette charge consistait à signer son nom ; mais elle était toujours donnée à quelque orateur du parlement qui la méritait par d’autres services. S’agissait-il de guerre ou de paix ? la probité de ce trésorier devait se trouver dans une position scabreuse. La guerre lui offrait, non des royaumes , mais d’imincnscs bénéfices , sous menace de les retirer au moment où il se laisserait corrompre par la paix. Lorsqu’il fut question d’une réforme économique, cétte place ne fut pas oubliée. On prit le parti, en établissant un salaire fixe , d’égaliser les profits de la guerre et ceux de la paix. La même opération eut lieu pour d’autres offices. O11 sentit

qu’une telle contradiction entre l’intérêt et le devoir Etait trop dangereuse.

On ne peut qu’être effraye, en parcourant la liste des employés, supérieurs ou subalternes, qui attendent que la guerre leur donne une proie à dévorer. Qui peut savoir jusqu'à quel point ces intérêts personnels influent sur les déterminations les plus importantes ? Je n'accuse pas des ministres, des généraux, des représentants du peuple , de se laisser séduire par un vil intérêt pécuniaire : une imputation générale de cette nature serait le langage de la satire; mais de pareils motifs, comme nous l’avons dit, sont d’autant plus dangereux , qu’ils agissent moins à découvert; et s’il n’est pas possible de les supprimer, du moins n’y faut-il rien ajouter : car si la probité qui affronte les tentations est la plus héroïque , celle qui les fuit est la plus sûre *.

' C’est ainsi que pensait le lord Unie, le coryphée des juges anglais. De son temps , il était d’usage , dans les circuits , que le shérif présentât an juge quelques pains de sucre. Un shérif, qui avait un procès qu’on devait plaider devant ce juge, lui apporta l’offrande ordinaire. Mais , quoiqu’il fût impossiblo de soupçonner qu’un présent de cette nature pût influer sur le jugement, il aima mieux, dût-on l’accuser d’un scrupule excessif, donner l’exemple d’un refus , que do laisser l’omhre d’un doute sur son intégrité.

Règle générale. Lorsque In probité cherche à se consla-

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4* Dans les entreprises de constructions publiques ou particulières, l’usage est de payer l’architecte à raison de tant. pour cent sur le total' des frais. Il est trop manifeste qu’un tel arrangement ne donne pas aux entrepreneurs un intérêt d’économie : chaque profit de dix livres sterling, pour eux-mêmes , en coûte cent h l’état ou aiix particuliers qui les emploient.

5° La véracité est une des bases les plus nécessaires. de la société. Le succès de toutes les opérations de la justice en dépend. Tout ce qui tend il l’affaiblir est une lime sourde qui attaque toute la morale, un corrosif qui détériore tous les principes. Plus on réfléchit sur l’importance de la véracité , plus on s’étonne que les législateurs aient multiplié si indiscrètement les actes qui lui portent atteinte '.

ter , co doit être per dos prouves qui ne sont qu’à elle , et non per celles que l’improblté seule est Intéressée ;'i faire recevoir.

Un tribun somma Sclpion , en présence du peuple assemblé , de rendre ses comptes, a Romains, répondit-!!, avec une Indignation magnanime, A pareil jour, j'ai remporté une grande victoire : allons au Gapltolo remercier les dieux. > Gomme trait d'éloquence , ce mot est sublime. Son effet soudain sur la multitude ne m’étonne pas,. Mais la logique de Sclpion serait bien commode pour des généraux vlotorleux et spéculateurs.

1 Veye, Traitas i/o Mgiilttrions , sur l'usage des scr-

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Si l’état possède quelque établissement lucratif ou privilégié, dans lequel on ne puisse entrer qu’en faisant, sous serment, des promesses que personne ne garde jamais , ces avantages sont une récompense offerte à une espèce de parjure. Si l’on est obligé de déclarer qu’on entretient telle ou telle opinion que peut-être on n’entretient pas, c'est au moins une récompense offerte à la fausseté. Or, le serment avili dans un cas est avili dans tous. Celui qui le respecterait pour lui-mdmc , le respecterait toujours. Quand on a pu faire un parjure , si on n’en fait pas mille , c’est par quelque motif étranger au serment.

Il est telle université fameuse en Europe, où la jeunesse distinguée va finir son éducation. Lorsqu’un jeune candidat se présente pour être reçu, son précepteur, ordinairement un ecclésiastique, cl le vice -chancelier, autre ecclésiastique, lui font jurer, sur un livre de statuts, de les observer tous sans exception. Or, ce qui est bien connu du vice-chancelier, du précepteurct du jeune homme, c’est qu’il n’y a personne qui puisse obéir è ces statuts , personne qui se fasse scrupule de les violer. Ainsi , la première leçon du disciple , et la seule qu’il soit tenu d’apprendre , est une leçon de parjure.

menu, loin. 111 , cliap. xvm. Emploi du mobile de In religion.

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RÉCOMPENSES. NU1S1BMS. 67

Ce n’est pas tout. Saseconde démarche est- de souscrire, en signe de croyance, un symbole dogmatique, composé il y a environ deux siècles, infailliblement vrai dans ce pays-là, infailliblement faiyt dans tout autre. Par ce moyen, il y a une Classe d’hommes rejetée , et trois classes admises. La classe rejetée comprend tous ceux qui mettent de l’honneur ou do la conscience à ne pas proférer publiquement ce qui leur parait faux. Les classes admises comprennent : i° ceux qui croient ces dogmes littéralement; 2 ” ceux qui croient le contraire ; 3° ceux qui les signent comme ils signeraient l’Alcomn , sans se demander ce qu’ils en pensent , ou même sans les connaître.

On accusa Socrate de corrompre la jeunesse.

Qu’emportait cette accusalioh ? Je. l’ignore. Mais je dirais bien que corrompre la jeunesse, c’est lui apprendre qu’il y a des serments qui n’obligent pas, des scrupules de véracité qu’il faut vaincre, des actes solennels qu’il faut faire sans examen , par imitation, et en remettant sa conscience entre les mains de scs supérieurs.

6° Que dirons-nous des prix offerts à qui défendra telle ou telle opinion, en matière de théorie ou de science? S’il s'agit d’une question de pure curiosité, ce n’est qu’une récompense jetée en pure perte ; mais , si l’opinion qu’on veut favoriser de celle manière se trouve fausse, lorsque

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la vérité contraire serait utile, la récompense est

un mal.

Il faut convenir que celui qui ferme la carrière è ses antagonistes manifeste maladroitement une secrète défiance de la bonté de sa cause. Que ferait-il de plus si, au lieu de la vérité, c’était l’erreur qu’il voulût accréditer et répandre? Que penserait-on d’un homme qui , appelé à prouver un fait devant un tribunal, offrirait une récompense aux témoins , dans le cas où leur déposition serait en sa faveur?

Je ne sais si les gouvernements devraient permettre à des individus d’offrir des récompenses, ou de faire des fondations pour maintenir telle ou telle opinion déterminée. L’erreur seule peut gagner à une partialité de ce genre; la véKté ne peut qu’y perdre. Accréditer l'erreur , décréditer la vérité, suborner le mensonge : voilé , en peu de mots, les effets de toute récompense établie en faveur d’un système, à l’exclusion de tout autre.

y’ Passons à une autre application de récompenscsnuisiblcs. La charité est une vertu toujours aimable , puisqu’elle a toujours pour objet le soulagement de quelque misère; mais si elle n’est judicieuse, elle fait plus de mal que de bien. Les hôpitaux , multipliés indiscrètement, les distributions régulières de vivres qui se faisaient aux

portes de plusieurs couvents en Espagne et en Italie, avaient accoutumé une grande partie du peuple il l’indolence et à la mendicité. Cette récompense offerte à l’oisiveté apauvrit l’état , et corrompt les individus. Le luxe ( je donne à ce mot le sens qu’on voudra , excepté celui de prodigalité ' ), le luxe, ce prétendu vice, tant frondé par les envieux et les atrabilaires , est le bienfaiteur constant et infaillible de l’espèce humaine : c’est un maître qui fait toujours du bien, même sans y penser, parccqu’il ne donne rien pour rien , et ne soudoie que ceux qui travaillent. La charité est une amie généreuse qui va chercher dans la misère ceux que le luxe abandonne , parccqu’ils ne peuvent plus le servir; mais elle a besoin d’étre éclairée pour être utile.

8° La récompense devient nuisible d’une autre manière , lorsqu’elle tourne contre le service ; lorsque , par exemple , les émoluments de l’emploi sont tels, qu’ils offrent les moyens et la tentation de n’en pas remplir les devoirs. Dans ce cas , un grand paradoxe est une grande vérité : le tout ■vaut moins que la partie : le souverain ost moins bien servi, pour avoir trop payé. Mais ce

1 Prodigalité : dépense habituelle nu*dclA du revenu , pour des objets de jouissance.

Luxe : mot indéfinissable. Ce n’est qu'un tenue de comparaison.

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sujet appartient plus naturellement au chef des Salaires.

9’ Tout ce qui affaiblit la liaison entre les dé* lits et les peinés est un encouragement proportionnel aux délits. L'effet est celui d’une récompense en faveur de ces délits; car qu’on ajoute aux forces qui poussent vers le crime, ou qu’on diminue la puissance des motifs qui en détournent, on aura le même résultat.

. Ainsi tout impôt sur les actes judiciaires ost uno récompense indirecte offerte à l’injustice. 11 on est de mémo de tout moyen de nullité établi pouf les contrats et pour les procédures, do toute régie qui ferme les tribunaux à un témoin, seul dépositaire des faits dont la justice a besoin d’étre instruite. En un mot, il en est de. même de tout ce qui tend à affaiblir la liaison entre l’injure et lé dédommagement, entre la contravention et la peine,

Quelle inconséquence! d’une part, on invite, par des récompenses, les informateurs; d’autre part, on attache des frais onéreux â la poursuite ; on place sur le seuil des tribunaux un appât et un épouvantail; mais l’appât n’agit que sur le petit nombre, l’épouvantail sur la multitude.

to" Il est des cas où l’on n’a pu s’empêcher de disposer des biens de la fortune de manière qu’ils seraient la récompense d’un crime atroce ; ct cc-

pendant, malgré la force de l’attrait, ce crime est extrêmement rare : ce sont les cas de succession. Heureusement, quelle que soit la force des motifs séducteurs , c’ést ici que. les motifs tutélaires agissent de concert aVec toute leur énergie.

Il est bien des hommes qui , pour un mince avantage personnel, pour un avancement de grade, feraient , sans scrupule , tout ce qui dépendrait d’eux pour amener une guerre où périraient deux ou trois cent mille de leurs semblables! mais, entre ceux-là même , il en est bien peu qui pussent se résoudre à un attentat direct contre la vie d’un seul individu, encore moins contre celle d’un parent dont la mort ferait leur fortune , fussent-ils assurés du secret.

La loi, ne pouvant pas anéantir ce danger, ne doit rien omettre de ce qui peut, sans inconvénient , le diminuer. Les personnes les plus exposées sont celles qui se trouvent nécessairement sous la puissance d'autrui, les mineurs cl les femmes. Ainsi la loi anglaise , dans certains cas , choisit pour tuteurs ceux auxquels la succession ne peut pas échoir. Les lois de Suède renferment des précautions de la même nature ; et l’on a fait voir ailleurs qu’011 peut tirer de cette considération un argument en faveur du divorce’.

1 Traitas <h' Législation , tom. I, png. 317. — a* édition, tout. II, pag s 53 .

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Les contrats d’assurance pourraient nous fournir un autre exemple du même danger. Un nouveau genre de crime a pris- naissance dans ces conventions d’ailleurs si utiles. Des scélérats font assurer une maison ou un vaisseau à une évaluation exorbitante , avec le projet d’incendier la maison ou de faire échouer le vaisseau, pour recevoir le prétendu dédommagement d’une calamité dont ils auront été les auteurs. Ainsi l’une des plus belles inventions de l’art social est devenue un. moyen suborneur qui offre une récompense à la mauvaise foi et une peine à l’honnête industrie. Si ce crime eût été moins dangereux à commettre, moins difficile à cacher, il eût fallu renoncer au préservatif le plus heureux que le génie du commerce ait découvert contre des calamités inévitables.

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