CHAPITRE VI

QUATRIÈME règle sur les salaires.

IV. Les fruits des salaires doivent Être supportés par ceux qui retirent le fruit des services attachés A Toliice.

L’auteur de la Richesse des nations , en examinant, livre V, la répartition des frais des services , a montré dans quels cas ils doivent être assis sur le public, et dans quels autres ils doivent porter exclusivement sur. ceux qui en retirent le bénéfice. 11 a montré aussi qu’il y avait des cas mixtes où les services devaient être défrayés en partie par l’état et en partie par les individus qui en retirent l’avantage le plus immédiat. Telle est l'mstruction publique.

La régie que nous avons posée n’a pas besoin de preuve j elle peut être violée de trois manières: t” le paiement d’un service rendu à un individu peut être rejeté sur un autre individu (je ne me rappelle aucun exemple qui se rapporte à ce cas)i 2° le paiement d’un service rendu à un certain nombre d’individus peut être rejeté sur le public (par exemple, des acteurs entretenus aux frais de

POUR LES SALAIRES. I g3

l’ctat) ; 3’ le paiement d’un service rendu au public peut être rejeté sur un individu.

Quant à ce troisième cas, lcscxemplcsn’cn sont que trop abondants.

i” Nous en trouverons d’abord dans l’administration de la justice. Au premier coup d’œil on croirait que celui qui retire le principal ou même l’unique avantage d’un jugement , c’est le particulicrcn faveur duquel ce jugement a été rendu, et qu’en conséquence il est équitable de lui faire payer une contribution séparée pour les officiers de la justice. Ce tribunal vous a conservé votre propriété attaquée ; payez pour son entretien, comme vous payez le médecin qui vous soigne dans, vos maladies. — Yoili le premier aperçu, et c'est sous ce point de vue que Smith lui-méme aenvisagécct objet ( liv. V,sect. II). Mais qu’on examine de plus près, et l’on découvrira dans ce raisonnement une méprise capitale. C’est ce particulier précisément, sorti vainqueur d’un procès, qui est moins avantagé qu’aucun autre j car, mettant è part les frais de justice, combien ne restet-il pas d’autres dépenses, de perte de temps, de fatigues, d’inquiétudes, d’ennuis, que la nature de la chose rend inévitables! C’est donc lui qui, au prix de tous ces embarras, achète la protection que les autres ont pour rien.

Que, sur un million de personnes, il yait, par a, i3

exemple, mille procès pur an; sans ces procès, sans les jugements qui les décident, l’injustice marcherait la tête levée, elle n’aurait d’autre frein que la force défensive des individus; il y aurait peut-être un million d’iniquités commises dans le même espace de temps : or, comme , avec ces mille jugements, on prévient un million d’injustices, c’est la même chose que si chaque plaignant à lui seul en prévenait mille. Pour un service si important, qui l’expose lui-même i tant de hasards, de soins, de dépenses, faut-il encore lui imposer un tribr ' 1 C’est comme si on choisissait les milices qui défendent la frontière au moment d’une invasion , pour leur faire supporter les frais de la campagne.

« Quel est le militaire, demande saint Paul, qui sert l’état à scs dépens? » Ce militaire , c’est le pauvre plaideur qui fait la guerre à l’injustice, qui la poursuit ù 'es risques devant un tribunal , et que nous faisons payer pour le service qu’il nous rend.

Dans le cas où ces frais sont rejetés sur le defendeur traîné en justice sans cause légitime, c’est encore pis. Loin d’avoir rien fait en sa faveur, on l’a soumis ù une grande vexation , et, pour le mal qu’on lui a fait, on le met ù l’amende.

Si on voulait rejeter ces frais en entier sur

POUR LES SALAIRES. igS

la partie qui se trouve en tort (quoique bien souvent, vu l’obscurité du fait ou des lois, il n’y ait de tort d’aucun côte), c'est une opération qui ne pourrait avoir lieu qu’il la fin du procès. Mais alors un pareil jugement serait une peine : or, c’est un hasard si cette peine est méritée ; un autre hasard, si l’individu est en état de la supporter; un autre hasard, si elle ne serait pas trop grande ou trop petite'.

2° On peut citer comme une autre violation de cette règle ce qui se passe dans plusieurs douanes, et ce qui était porté jusqu’aux plus grands abus dans celles d’Angleterre, avant la réforme introduite par M. Pitt. Plusieurs des employés, n’ayant qu’un salaire insuffisant pour leur entretien, y suppléaient par les droits casuels, perçus à leur profit, outre ceux qui l’étaient pour le compte du public. Cet usage avait une apparence de raison. « Nous faisons passer vos marchandises h la douane , disaient-ils ; c’est un service que vous devez, payer. » Mais cette raison

1 II y aurait bien d'autres considérations à faire sur les taxes relatives aux actes judiciaires , mais elles n'appartiennent pas à co sujet. Sous le chef de la procédure, on ferait voir combien ces taxes nuisent aux fins de la justice; sous le chef do la finance, combien c’est uno mauvaise ressource financière. Voyez dans le Truité des preuves juiUcisircs , tom. II. , un appendice sur les taxes juridiques.

IgG QUATRIÈME IIÈGLE

était illusoire. « Sans la douane , pouvaient répliquer les négociants, ces marchandises auraient passé en droiture. Ce n’est pas pour notre profit qu’on établit ce dépôt coûteux, c’est pour les besoins de l’état. Quant à vos prétendus services , nous serions trop heureux d’en être dispensés. » — Mais, dira-t-on, puisque l’entretien des douaniers est une dépense nécessaire, pourquoi ne tomberait-elle pas sur les négociants et les voyageurs; aussi bien que sur toute la société en général? Pourquoi? parccque c’est un impôt très inégal. Un impôt sur les marchandises est proportionnel .\ leur valeur. Cet impôt abusif ne l’était point du tout j il ne pesait pas sur un grand négociantqui s’en dédommageait dans le prix de la vente. Pour les voyageurs et les particuliers , qui ne pouvaient se dédommager sur personne , celle seconde contribution qu’il fallait payer à un commis, après avoir payé le fisc, leur paraissait, avec raison, une vexation d’autant plus odieuse qu'elle était souvent fort arbitraire.

3” Knfin , pour dernier exemple de la violation de cette règle, nous prendrons le salaire des ecclesiastiques, en tant qu’il consiste en ditnes. Leurs services sont utiles partout, ou ils ne le sont nulle part. S’ils contribuent au maintien de la morale du peuple et de l’obéissance aux lois, ils font du bien même à ceux qui ne font aucun

usage personnel de leur ministère. Ainsi tout le inonde doit contribuer à l’entretien de cette milice religieuse; et le fardeau des émoluments ne doit pas être reparti de manière qu'il paraisse tomber inégalement sur les différentes classes de la société. Dans le système des dîmes, chaque propriétaire foncier voit trop à découvert ce qu'il paie, et à qui il le paie. Au lieu de s’envisager sous des rapports de bienveillance , le curé et les paroissiens se considèrent mutuellement comme des créanciers et des débiteurs. Celte institution , qui ne peut point avoir d’objet plus désirable que le maintien de l’harmonie , n’est que tropsouvent un principe d’inimitiés qui anéantissent l’influence du pasteur sur son troupeau. Comment n’a-t-on pas senti l’inconvénient d’exposer un ministère de paix, de charité, d’exhortations paternelles, à cette lutte odieuse d’intéréts pécuniaires? Outre le grand avantage de prévenir ces dissensions scandaleuses , il y en aurait un autre à tirer les émoluments de l’église de la source générale , du trésor public. On pourrait plus aisément proportionner les revenus aux différents degrés de travail, au lieu de les laisser flotter, comme à présent, au gré du hasard, entre trente livres sterling et quinze mille'.

' La dime , considérée comme impôt, 0 d'autres Incou-

vénients qui appartiennent é l’économie politique, et qui

sont parfaitement développés dons la Richesse des nations.

Mais l’abolition de la dîme, lorsqu’elle est établie, entraînerait de grandes difficultés. M. Howlctt a présenté sur ce point des observations qui méritent bien d’élre pesées.

CIIAPITRE VU.