‹ Theorie des peines et des recompenses. Tome 2, ouvrage extrait des manuscrits de M. Jeremie BenthamChapitre 8 sur 110 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Toutes les modifications de la matière du bien peuvent revêtir la qualité rémunératoirc : il en est de même de toutes les modifications de la matière du mal. Cela semble d’abord un paradoxe j mais le paradoxe disparaît, quand on considère que l’exemption d’un mal peut constituer une récompense, non moins que le don d’un bien positif.

Le fonds de la récompense comprend quatre divisions : i° la matière de la richesse ; 2 ° l'honneur; 3” le pouvoir; 4’ les exemptions. Quant au plaisir proprement dit, il n’appartient pas au gouvernement politique de le donner en nature, quoiqu’il soit du ressort du gouvernement domestique ou de l’éducation.

i” La matière de la richesse. Les valeurs pécuniaires sont le fonds le plus commun de la récompense, et le plus convenable, comme on le fera voir dans la suite.

2 “ V honneur. Il est susceptible d'un grand nombre de modifications. Certains honneurs ont une

dénomination particulière, comme les titres d’offices et de dignités ; d’autres sont héréditaires , et confèrent aux individus un rang supérieur à la classe commune : telle est la noblesse. 11 y a aussi des honneurs sans dénomination, sans titre, comme des statues, des médailles, des remercîments publics, après des actions d’éclat, au nom du souverain ou du corps législatif.

Une échelle graduée de rangs est une très belle institution , quoi qu’en aient pu dire les partisans outrés de l'égalité. Pour démontrer cette proposition, il ne faudrait rien moins que faire un traité des principes constitutionnels, c’est- à-dire de la distribution des pouvoirs politiques. Je dois donc me borner ici à des observations générales. Instituer une diversité de rangs, c’est créer un nouveau fonds de récompenses , au moyen d’un impôt en honneur presque imperceptible à ceux qui le paient; c’est augmenter la force du gouvernement par une influence douce et attrayante, bien différente de ce pouvoir coercitif si sujet à de violentes réactions; c’est accroître la somme des jouissances humaines ; c’est ouvrir de nouvelles perspectives à l’espérance , le plus précieux de tous les biens; c’est faire germer dans les cœurs une autre ambition que celle de la fortune; c’est entretenir l’émulation, moyen si puissant et si doux pour produire toutes les qualités désirables.

Je ne parle point ici des abus : ils ne sont point inséparables de la chose même. Je dis seulement que ce principe est excellent, surtout quand l’avancemcnt graduel dépend des services.

Ce genre de subordination s’est de tout temps pratiqué dans le militaire. Du soldat au général , les échelons sont régulièrement gradués. Mais l’objet principal n’est pas l’honneur, c’cstlc pouvoir. Supériorité de grade annonce supériorité de commandement. L’honneur qui accompagne l’autorité n’en est qu’une conséquence accessoire.

Catherine II transplanta cet arrangemcntdu militaire au civil. Elle établit une distribution des rangs qui correspond aux grades de l’armée. Les secrétaires, les juges, les médecins, les académiciens , tous les fonctionnaires civils sont soumis à un avancement graduel qui les tient dans un état de dépendance et d’espérance pour tous les pas de leur carrière. C’est une invention politique comparable aux plus savantes découvertes des arts dans notre siècle. La naissance a perdu sans bruit la plus grande partie de ses prérogatives. Le premier par sa noblesse et par sa fortune est obligé de commencer par le dernier rang et de recevoir de grade en grade un brevet du souverain, sans lequel il reste en arrière, et se voit devancé par des hommes obscurs. Ce ressort est d’autant plus

Il) FONDS DE LA «^COMPENSE.

puissant qu’il est doux. La simple suspension de la récompense fait l’office de la peine.

D'ailleurs, la translation des grades militaires à l’ordre civil a augmente la considération pour celui-ci. C’est un ingénieux artifice pour vaincre ce mépris barbare des fonctions civiles qui prévaut dans tous les états militaires. L’assimilation des grades mène à l’assimilation du respect. Dès lors on a vu la noblesse entrer avec empressement dans les emplois qu’elle avait dédaignés.

Les ordres de chevalerie paraissent comme des fragments flottants, détachés d’un système régulier de récompenses honorifiques.

Il est des états où l’on a fondé un ordre de chevalerie sous le nom d 'Ordre du Mérite : ce nom semble d’abord inventé comme par plaisanterie pour jeter un ridicule sur tous les autres ; mais point du tout. Le ridicule, s’il y en a, tombe sur le mérite : car cet ordre est le moins distingué ; la noblesse n’y prétend pas , il serait dérogatoire à la naissance ; il n’est que le prix des services.

Les grands ordres de chevalerie sont-ils des récompenses, je veux dire des récompenses publiques ? c’est ce qui n’est pas bien décidé. Leur nature est assez douteuse. C’est une décoration qui se donne quelquefois après desactions d'éclat, mais presque toujours aux courtisans, aux grands, à ceux qui composent la société du souverain,

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pour augmenter la pompe de sa cour. Quel est le mérite prouvé? celui d’avoir su plaire au prince. Mais si les personnes ainsi décorées réclament des distinctions sociales, si chacun doit leur céder la place , ne faudrait-il pas quelque raison publique pourfonder cette prééminence ? Doit-on imposer à la communauté l’obligation du respect en faveur d'un individu, s’il n’a rendu quelque service qui légitime cet hommage? Le souverain n’est-il pas mauvais économe d’une ressource qui, bien ménagée, pourrait être si lucrative? Nous reviendrons à ce sujet.

Il" Le pouvoir. Ce grand objet de l'ambition des hommes n’appartient pas directement au sujet, que nous traitons. Le pouvoir est institué dans un tout autre but que des vues rémunératoircs : les principes d’après lesquels on doit le distribuer et le régler forment les bases du code constitutionnel. Le mérite n'est pas la seule considération d’après laquelle on doive se déterminer. Dans plusieurs formes de gouvernement, il y a des pouvoirs héréditaires; etl’cxpérience a démontré la sagesse de cette institution, qui , sous un certain rapport , paraît si absurde.

Dans un état monarchique, par exemple, les dangers d’une élection sont si grands, qu’on a dû attacher le pouvoir suprême à quelque circonstance plus palpable , et moins sujette à contesta-

12 FONDS DK i.A RÉCOMPENSE.

tion que le mérite des candidats. Dans un gouvernement mixte , si l’on a une magistrature supérieure, un corps de nobles investis de certains pouvoirs destinas à balancer ceux du roi et ceux du peuple, il faut que ce corps soit nombreux; et plus il est nombreux, moins il est susceptible de celte espèce de choix qui suppose un mérite individuel transcendant.

Lepouvoir, dans tous les cas où il peut dire appliqué à l’objet de la récompense sans aucun inconvénient, doit avoir cette destination.

La difficulté est d’assigner un acte ou un évènement qui fasse preuve de la capacité de l’individu. Mais pour les emplois publics, combien n’y a-t-il pas de qualités requises qu'aucun acte particulier ne saurait prouver? Sans cela, la plupart des emplois pourraient être donnés comme récompense. positive pour un service déterminé.

La gazette du gouvernement n’aurait qu’à porter des avis en ces termes : « L’artiste qui présen- » fera le coin le plus parfait aura l’intendance de » la monnaie. — Celui qui fournira le modèle de » la meilleure pièce d’artillerie aura la première » place de ce département. — L’architecte qui » construira le modèle d’un vaisseau supérieur » en vitesse ou en moyens d’attaque et de défense » sera mis à la tâte des constructions navales. — » L’auteur qui donnera le meilleur traité sur le

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FONDS DK LA RÉCOMPENSE. ï3

» commerce, les finances, l’art militaire, sera placé » clans le conseil de commerce, dans celui des fi- » nonces, ou de la guerre. — Celui qui aura fait le » meilleur ouvrage sur les lois sera chancelier du » royaume. »

Celte idée séduit au premier moment; mais, pour peu qu’on y réfléchisse , on découvre bientôt qu’elle est plus'spécicusc que solide. Pourquoi? c’est qu’il n’est pas rare que l’homme doué dans un degré supérieur d’une des qualités requises soit destitué de plusieurs autres également indispensables.

D’ailleurs, il est des cas, et môme de très importants, où les preuves sont nécessairement en défaut. Dans un long période de tranquillité, que pourrait faire un officier qui put démontrer sa capacité ù commander une armée? Considérez lcsqualités les plus nécessaires, présence d’esprit, conceptions vastes, prévoyance, activité, courage, persévérance , autorité de caractère, etc. ; par quels actes spécifiques un officier qui n’a point vu de service prouverait-il qu’il les possède? On est réduit à en juger par conjecture , d’après scs habitudes, son attachement pour sa profession , et surtout l’estime de ceux qui courent la même carrière que lui. Leur opinion s’est formée sur une multitude d’observations qui tiennent à l’ensemble de sa conduite.

Lq discernement , cctart de juger de l'aptitude d’un individu ?i tel ou tel emploi , est une qualité rare , à laquelle il est comme impossible de donner le secours d’aucune règle générale.

On avancerait un peu dans cet art difficile, en faisant un catalogue des indications de talent ou de capacité par rapport aux divers offices

4* Exemptions. Le législateur crée deux sortes de maux : il institue des peines pour les délits; il impose des obligations onéreuses aux divers mem-

1 J’avais préparé , pour développer ta pensée de l’auteur, une note où je rassemblais plusieurs traits de ce tact prompt et ûn qui fait deviner des qualités cachées. Je me borne ù un seul, pour ne pas faire une digression trop longue. Une personne fort instruite des anecdotes de la cour de Russie me contait à Pétersbourg l’origine de la fortune et de l'avancement du grand -chancelier Besborodko. Étant encore dans les offices inférieurs de chancellerie, un jour qu’il avait présenté plusieurs ukases à l’impératrice ( Catherine II ) , il s’aperçut qu’il avait oublié d’en composer un qu’elle lui avait particulièrement recommandé. Apres un moment d’effroi , il prend son parti , et feint de lire l’ukase en question , quoiqu’il n'eût à la main qu’une feuille de papier blanc. L’impératrice fut si satisfaite de cette rédaction , qu’elle voulut signer sur-lechamp. Le commis déconcerté fut obligé d’avouer sa faute. L’impératrice, moins choquée de cette espèce d’imposture que frappée de la présence d’esprit qu’elle supposait, ne tarda pas à le placer comme chef dans le bureau où il n’était que subalterne.

FONDS DE LA RÉCOMPENSE. là

brcsdela société. Il peut doncyavoir toutes sortes d’exemptions : exemption de peines encourues, exemption d’un fardeau civil.

L’exemption d’une peine déjà encourue est un pardon : les pardons ont été quelquefois accordés par manière de récompense , c’est-à-dire en considération de services rendus. De tels actes de faveur ne peuvent pas être prévus par la loi ; ils sont l’effet du pouvoir discrétionnel laissé au souverain.

Mais il y a des lois qui accordent l’exemption des peines par anticipation, c’est-à-dire avant que la peine soit encourue : tel est , en Angleterre , ce qu’on appelle le bénéfice de clevgie'. Dans les temps où le p' incc était faible et l’église puissante , le clergé obtint une exemption de toutes les peines capitales, et de plusieurs autres espèces de peines dans tous les cas'.

La noblesse a imité le clergé : elle s’est trouvée investie, dans presque toute l’Europe, d’exemptions de la même nature. L’ancienne Borne avait

' Tool. I, liv V, Théorie des peines. Fèlo

■ En Tologne , les gentilshommes pauvres se mettaient au service (les grands; ils remplissaient sans scrupule les offices domestiques réputés parmi nous les moins honorables ; ils ne tenaient fortement qu’a une seule distinction qui les séparait des esclaves : c’était de ne recevoir des coups de hilton que couchés sur un tnaleias.

l6 FONDS DE LA RECOMPENSE,

donné l’exemple. Un citoyen ne pouvait pas être puni de mort : Verrès, convaincu de crimes atroces, en fut quitte pour aller jouir dans l’exil du fruitdc scs brigandages.

Quand l’impératrice de Russie, Catherine II, assembla des députés de toutes les provinces de son vaste empire , pour leur donner l’apparence de concourir à la formation d’un code de lois (espèce de parodie des états libres, qui avait pourtant son utilité, et qui pouvait contribuer à répandre des idées libérales) , elle accorda à ces députés, entre différents privilèges, une exemption de toute peine corporelle, excepté le cas de haute trahison. Ce genre de distinction, qui ne pouvait guère être imaginé que dans un état à peine sorti de la barbarie , avait sans doute pour but de les relever à leurs propres yeux, et de leur donner une dignité personnelle, au-delà même du temps de leurs fonctions.

Les exemptions d’un fardeau civil sont des dispenses de quelque service réputé onéreux.

Se découvrir en présence du souverain est un service de respect établi par l’usage dans toute l’Europe. En Espagne, certaines familles, parmi la noblesse, jouissent du privilège de se couvrir devant le roi. En Irlande, le chef de la famille de Courcy' jouit d’une pareille exemption, accor-

1 Baron de Kins.dc.

FONDS DE TA HKCOMDKNSK. l’J

déc anciennement en récompense d’un service.

Par un statut britannique, celui qui saisit et poursuit jusqu’à conviction un criminel d’une certaine classe reçoit , entre autres récompenses, une exemption des offices paroissiaux, avec le pouvoir de transférer cette exemption à un autre.

Plus les lois sont dures , plus le fonds des récompenses par exemption est abondant. On peut en faire avec des restitutions, avec des actes de justice ; on peut donner aux uns ce qu’on devrait laisser à tous; on peut donner, sous condition , ce qu’on devrait donner gratuitement. Plus on a etc injuste en gros, plus on peut être généreux en détail. Le gouvernement oppressif d’un prince devient une mine d’or pour son successeur. Dans l’église , ce sont les bonnes œuvres des devanciers; dans l’état , ce sont leurs mauvaises (Ouvres qui grossissent les trésors de leurs héritiers. En Russie, en Pologne , le simple don de la liberté est une récompense très distinguée. Un tyran peut récompenser en faisant moins de mal. Ce n’est pas une pure plaisanterie que la fable du Loup et de la Cigogne.

Disons un mot du dernier article des récompenses, les plaisirs. On peut appliquer la peine . en nature à qui l’on veut, et presque en tout genre : maispour le plaisir, le législateur n’en dispose pas siaisément;il ne peut donner lcplaisir qu’en don- 2 . 1

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le de France

|8 FONDS l)K I.A KKCOMFKNSK.

liant les moyens qui lcprocurcnt,c’est-à-direlama-

tière de la richesse, que chacun convertit à son gré.

Chez quelques nations barbares ou demi-policées, la politique a imagine de payer les services des guerriers par les faveurs des femmes. Helvétius paraît sourire avec approbation à ce moyen d’exciter le courage. Montesquieu .l’avait peutêtre entraîné dans cette .reur : en parlant des Satnimes, chez qui le jeune homme déclaré le meilleur de tous prenait pour femme la fille qu’il voulait, cette coutume, ajoute-il, devait produire d'admirables effets. Philosophes pleins d’humanité , tous deux bons époux et bons pères , tous deux éloquents contre l’esclavage , comment ont-ils pu applaudir à une loi qui suppose l’asservissement de la meilleure moitié de l’espèce humaine? Comment ont-ils oublié que des faveurs qui n’étaient pas ducs à un choix libre, et que le cœur repoussait peut-être, offraient l’idée d’une femme avilie, plutôt que d’un héros récompensé? Le guerrier couvert des palmes de la gloire pouvait-il descendre au rôle de ravisseur? et s’il dédaignait ce droit barbare , sa générosité ne faisait-elle pas la satire de là loi 1 ?

1 Dans te Ko mu , Mahomet permet S ses sectateurs , d'ajouter au nombre de leurs concubines toutes les oapltves qu'ils font dans la guerre.. Ce n’est pas ainsi que les Sci-'

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FONDS Dli LA RECOMPENSE. 1(J

Voltaire raconte naïvement qu’à la première représentation d’une de ses tragédies, l’audience, qui vit l’auteur dans la loge d’une jeune duchesse extrêmement belle, exigea qu’elle lui donnât un baiser, comme pour acquitter la reconnaissance publique. La victime apparemment ne répugnait pas au sacrifice ; elle partageait l’admiration générale ; et je crois que , sans délibération de magistrats, on peut s’en fier à l’enthousiasme du sexe, à sa passion de la gloire , pour les préférences qui peuvent animer le courage et le génie dans la carrière des hasards et des talents.

pions et tes Boyards usaient de la viotoire. Telle est ta ditférence de la barbarie ù la civilisation.

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