CHAPITRE VI

DES EXEMPTIONS d'iMpOts SUR 1,1 PRODUCTION,

L’exemption d’impôt sue une production susceptible d’étrc imposée dans les mains du faiseur et du vendeur, est une modification de la prime sur la production. C’est une prime déguisée.

Ce genre de faveur négative peut correspondre à tous les impôts possibles sur le commerce. Autant de modes de découragement, autant de modes d’encouragement. Si de deux manufactures rivales l’une est grevée d’un impôt. et l’autre franche , celle qui est imposée est, par rapport à celle qui ne l’est pas, dans la môme situation que si, toutes deux étant exemptes d’impôt, on accordait une prime à la première.

Mais toute manufacture est rivale de toute autre ; si ce n’est pas une rivalité spéciale , c’en est une au moins générale et indirecte. Pourquoi? Parccque la faculté d’acheter est limitée, pour chaque individu, par sa fortune et son crédit. Toutes les choses vénales qu’il peut désirer sont en concurrence; plus il dépense pour les unes, moins il lui reste à dépenser sur les autres.

3o4 EXEMPTION D’lMPÔT3.

L'exemption d’impôt sur la production no saurait être blâmée sous un point de vue absolu ; car il serait il souhaiter, si la chose citait possible, qu’il n’y eût point d'impôt. Mais, sous un point de vue relatif, on peut blâmer telle ou telle exemption, quand l’article exempté n’a rien qui justifie cet encouragement particulier. S’il était aussi bon à imposer que d’autres, la faveur qu’on lui accorde est une défaveur pour les productions imposées.

Qu’un objet , bon à imposer , soi t ainsi exempté , c’est un mal, parccqu’il faut recourir à quelque autre mode d’impôt qui, par la supposition, est moins convenable , ou laisser subsister quelque impôt nuisible.

Quant à l’avantage, il est nul. S’il se produit plus de cette marchandise exemptée , dans la même proportion, il s’en produit moins d’une autre qui est imposée.

Le mal d’une exemption sans raison justificative, est toute la différence entre un impôt plus ou moins éligible, et le pire de ceux qui existent.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France