LIVRE VII, CHAP. XIX. ^Op

sur lui. Nous avions dans notre jurisprudence un exemple parfaitement applicable aux délits du moment. Dans les affaires criminelles où il y avoit une partie civile, le ministère public non-seulement requéroit des peines corporelles ou afflictives contre Taccusé, mais il requéroit encore, au profit de la partie lésée, des dommages et intérêts proportionnés à la lésion quelle avoit éprouvée. Ces dommages et intérêts étoient toujours prononcés avec solidarité et par forme de réparation civile. La soli- 4arîté soumettoit un des accusés à payer en totalité , sauf recours contre ses complices. La forme de réparation civile emportoît la contrainte par corps, et laccusé restoit en prison jusqu'à lentier paiement de la somme à laquelle il avoit été con-« damné.

Ce qu'une loi sage et ancienne ordonnoit contre un particulier qui en avoit lésé \\n autre, pouvoit, à plus forte raison , être aussi prononcé par une loi contre les criminels d*Etat. Cette condamnation dérive imméfiiatement du droit naturel ; c'est lui

JIO THÉORIE DES RÉVOLUTIOÏf i.

qui veut que le tort fait à quelqu'un soit réparé par l'auteur de ce tort. Pour ne pas «ccorder à l'État la justice qui ne peut être refusée à un individu » il faut aller jusqu'à dire que l'individu est plus favorable que l'État , et que le criminel qui attaque celuici est plus excusable que celui qui attaque un particulier.

Si une décision aussi juste eût été prise contre les principaux fauteurs de l'usurpation des cent jours, il en seroit résulté pour la France deux avantages : le premier, c'est qu elle n'auroît pas vu porter hors dç chez elle des monceaux d'or accumulés par les révolutionnaires ; le second, c'est que, soit en quittant le sol françois , soit en y restant, ils eussent eu moins de moyens . pour y entretenir ou y sein.er des troubles- II en seroit de plus résulté un grand avantage pour le maintien des principes de la légitimité des gouvernemens, principes que le# souverains prennent aujourd'hui pour based^ leurs traités. La morale publique n'eût pas été réduite à gémir de voir des révolutionnaires françois étaler aux yçux d'un jpeuplç