TAXES D'OCTROI
Budgets ordinaires
Budgets extraordinaires
TOTAUX
Différences . . .
Ici encore, nous constatons une crue notablement moindre que la moyenne de 1891 à 1895, qui s'élevait à 5,1 millions. La différence de 1895 à 1896 n'en est guère que la moitié. Sur ces 2,5 millions, Paris en fournit 1 et la province 1,5 ; le rapport est de 2 à 3. La progression de Paris, qu'il s'agisse d'octrois ou de centimes, est plus forte que celle qu'on déduirait de la proportion de ses impôts à ceux de la province,
La delte romnuiinnlo, — montant à 3,5 milliards environ, — tandis qu'elle diminuait de trente millions à Paris, augmentait d'à peu près la m<*me somme en provinee.
Voiri le tableau des moyennes de eentimes par déparlements :
Corso
Savoie (Haute-) ...
Savoie
Auile
Seine-et-Marne
! Ariùge
' Seiiie-et-Oise ......
I Marne
I Nord
I Yonne
' Drôme
.'\in
Hérault
Oise
Pas-de-Calais
Isère
Aisne
Aube ,
Indre
Loiret
Nièvre
Seine
Eure-ei-Loir
I A retenues
Loir-et-Cher
Ardèche
Loire
Cher
Rhône
Sèvres (Deux-)
Gard
Gironde
Pyrénées-Orientales,
Somme
Alpes (Hautes-)
Charente-Inférieure .
Bouches-du-Rbône .
Garonne (Haute-). . .
Charente ,
Indre-et-Loire
Vaucluse
Vienne
Cantal
Allier
Lozère 41
Alpes (Basses-) 43
Corrèze 43
Puv-de-Dôme 43
Vienne (Haute-) 43
Loire (Haute-) 42
Dordogne 40
Calvados 39
Var 39
Côled'Or 38
Loire-Inférieure .38
Maine-et-Loire 38
i^vrénées ( Basses) 38
Tiîrn 37
Jura 36
Tarn-et-(iaronne 36
Vendée 36
Alpes-Maritimes 35
Aveyron 35
Lot 35
Sartlie 34
Creuse 33
Pyrénées | H;mtes-) 33
Seine-Inférieure 33
Saône-et-Loire 32
lile-et- Vilaine 30
Mavenne 30
CôLes-du-Nord 29
Eure 29
Morbihan 29
Finistère 27
Lot-et-Garonne 26
Orne 26
(iers 25
Marne (Haute-) 25
Meuse 25
Belfori (territoire de) 22
Manche 22
Meurthe-et-Moselle 21
Landes 19
Vosges , . . 18
Doubs 17
Saône (Haute-) 15
Le nombre dos centiraes, tant ordinaires qu'extraordinaires,
qui était en 1895 de 2.031,995
est monté, en 1896, à 2.041,450
Différence en plus 9.455 centimes.
j ( 6.474 ordinaires.
^ ^ \ 2.981 extraordinaires
La moyenne des impositions communales , augmentée de 0,26 seulement, reste fixée pour 1896, comme pour 1895, à 56 en chiffres ronds.
Kt l'administration, se bornant comme les années passées aux explications les plus sommaires et les plus insuffisantes, nous dit : « L'augmentation du nombre des centimes ordinaires doit cire principalement attribuée, comme en 1895, aux charges iié<'essitées par l'organisation du service de l'assistance médicale, dans de nouvelles communes qui ne s'étaient pas encore conformées à la loi du 15 juillet 1893. — En ce qui concerne Taccroissement du nombre des centimes extraordinaires, il est la conséquence des emprunts que les municipalités sont amenées il contracter chaque année, en vue de l'exécution des travaux communaux. »
Eclaircissements fort illusoires. En ce qui touche les centimes extraordinaires, l'auteur expose que ce sont centimes d'emprunts, et que ces emprunts servent à l'exécution de travaux. Qui l'ignore? C'est une position de principes banale, et qui peut se répéter tous les ans, et ne donne aucune idée particulière de la situation en 1896. D'autre part, nous dire que des centimes ordinaires ont été créés pour le service de l'assistance médicale gratuite est d'une observation superficielle et très incomplète, sans compter l'inexactitude de langage que je n'ai plus besoin de relever. Prenez, par exemple, le département de la Seine-Inférieure ; l'organisation de l'assistance médicale y a coûté à peu près exactement un centime par commune, en moyenne. Cependant la moyenne des centimes communaux dans le département a fléchi de 34 à 33, soit précisément d'un centime. D'où vient ce dégrèvement, double de la charge alléguée ? La Situation financière ne l'explique pas, et par conséquent n'explique rient. Les raisons que nous avons reproduites sont de pures
apparences. Une cause d'erreur, entre antres, est de raisonner sur les variations des centimes, sans se préoccuper des variations correspondantes des ressources demandées à l'octroi. Les directeurs des Contributions directes devraient Hre consultés; que ne leur demande-t-ou sur chaque département ou sur chaque région un mot juste et utile ?
La situation générale au point de vue des centimes est trop brièvement exposée par un seul chiffre: cette concision est stérile et ne fait rien connaître du sens des choses. L^n examen un peu plus attentif, bien que très sommaire encore, montre que les 87 départements se partagent en trois séries: la première, composée de 38 départements, où la moyenne des centimes n'a pas changé ; la seconde, composée de 15, où elle a diminué; la troisième, composée de 34, où elle a augmenté. Il importerait de savoir la raison de ces difréreiices, surtout pour les départements dans lesquels l'écart est le plus sensible. Par exemple, la moyenne dans TArdèche et la Haute-Garonne s'est abaissée de 2 centimes, tandis qu'elle se i^elevait d'autant dans les Hautes-Alpes, la Creuse, la Loire, la Nièvre, la Vienne, et de 3 centimes dans l'Hérault ^
Remarquons encore, dans la Situation financière de 1896, le passage suivant : « Les colonnes 8 et 9 indiquent : 1° le nombre total des centimes additionnels communaux ; 2^ le nombre des centimes extraordinaires. — La différence entre ces deux dernières colonnes représente la quotité des impositions annuelles, comprenant les 5 centimes ordinaires sur les contributions foncière et personnelle-mobilière, les centimes spéciaux pour les chemins vicinaux, ainsi que ceux affectés au salaire du garde champêtre
1. J'ai à prémunir le lecteur contre deux erreurs, auxquelles donne lieu la comparaison des moyennes de centimes du Cher et des Hautes- Pyrénées. En 1895, on inscrit pour le Cher 54 centimes. Ce chiffre est inexact; il faut le remplacer par 63^ et, dans le tableau (A) de la page 10, inscrire le Cher entre la Loire et le Rhône. J'ai reconnu l'erreur trop tard pour rectifier ce tableau, qui, d'ailleurs, en est le seul influencé. En 1896, on indique, dans les Hautes-Pyrénées, 38 centimes comme chiffre moyen ; lisez 33. De la sorte, les moyennes du Cher et des Hautes-Pyrénées ne se trouvent accrues que de 1 centime d'une année à l'autre, tandis que la cpraparaison des situations financières de 1893 et de 189o accuse 10 centimes pour le premier département, et 6 pour le dernier.
et les centinios pour insuffisanco de revenus. Les centimes des deux premières ratêgories ne dépassent pas 10 en général ; l'excédent indique les impositions pour le garde champêtre et pour insuffisance de revenus, m 11 y a là une erreur évidente, un dénombrement incomplet des centimes annuels, qui comprennent, outre les centimes ordinaires et les centimes pour insuffisance de revenus, tous les centimes spéciaux. Or, on ne compte ci-dessus que deux espèces de centimes spéciaux ; comme il y en a sept, il en manque cinq, que je n'ai plus besoin d'énumérer.
Je termine enfin par l'explication promise dans la note de la page 10 : pourquoi ai-je pris pour chiffre des dépenses ordinaires, non pas celui donné comme tel (col. 7 de la Situation /inancivrc , mais le chiffre des recettes ordinaires (col. G), dépassant le premier d'environ 5 0/0 ? La raison est que le chiffre des recettes ordinaires représente mieux le montant réel des dépenses ordinaires que le chiffre donné de celles-ci dans les budgets primitifs.
Kn effet, l'excédent des recettes sur les dépenses peut avoir trois destinations : 1" il est versé au chapitre additionnel, qui est un budget de ressources annuelles et par suite consacré à des dépenses ordinaires ; 2° il passe indûment au budget extraordinaire, pour y acquitter en une année des dépenses exceptionnelles, qui, pour extraordinaires qu'on les qualifie, n'en sont pas moins ordinaires ; 3° il passe justement à l'extraordinaire, sous forme d'annuité, excédent affecté pendant une série d'exercices à de véritables dépenses extraordinaires. Le budget de Marseille nous a offert l'exemple de ces deux derniers usages. Au résumé, dans deux cas sur trois, l'excédent des recettes ordinaires sur les dépenses de môme sorte est encore destiné à des dépenses ordinaires. Par suite, le chiffre des recettes ordinaires représente plus approximativement les dépenses ordinaires que le chiffre de ces mômes dépenses, inscrit aux budgets primitifs.
