S6I TABLE DES MATIÈRES
iSOO.^Cette qualification s'applique au meurtre des père el mêce
adoplifs 410
i201. La validité de l'adoption est, dans ce cas» la condition de
celte qualification 413
i202. L'aggravation s'applique au meurtre des ascendants légitimes.
Cas du meurtre commis par le gendre de la victime .... 413
12D3. Assimilation des complices à Tauteur principal, quand celui-ci k
est le descendant de la victime 415
iSôi. A l'égard des enfants naturels ou adoptifs^ la qualification
s'arrête au meurtre des père et mère '. . 4i6
i205. Mode de constatation des éléments du crime dans les questions posées au jury 417
1Î06. Peines du parricide dans l'ancien droit 418
i207. Dans le droit nouveau et dans le Code pénal 419
4208. Le parricide n'est jamais excusable (art. 323) : double exception à cette règle. Effet des excuses et des circonstances atténuantes 419
§ IIL — De Vinfanticide,
1209. Législation ancienne sur cette matière 421
1210. Dispositions des législations étrangères modernes 422
1211. Éléments du crime dans noire Code (art. 300) 423
1212. Le premier de ces éléments est la volonté de donner la
mort 423
1213. Le deuxième est que Tenfant^ victime du meurtre, soit né
vivant 425
1214. Le troisième est que Tenfant soit nouveau-né. Quel est le sens
de celte expression? 426
1915. Le silence de la loi en remet l'interprétation au jury 428
1216. H y a infanticide si le meurtre est commis au moment même
où l'enfant naît et avant qu'il ait respiré 429
1217. Conséquences diverses de la définition légale 430
1218. L'art. 300 est applicable à l'infanticide commis non-seulement
par la mère, mais par toute autre personne 431
1219. De la pénalité appliquée à ce crime 432
1220. Motifs des lois des 25 juin 1824 et 28 avril 1832 434
§ IV. — De Vassaiiinai.
1221. Définition de ce crime (art. 296) 43S
1222. Caractères de la préméditation et du guet-apens (art. 297 et
1223. La préméditation diffère essentiellement de la voloQté criminelle. 437
1224. Faits distincts de l'un et de l'autre de ces deux; éléments ifi
crime 437
IN». P»«w-
i225. Nécessité de les constater séparément l'un etTautre ..... 440 12^6. La préméditation doit être déclarée à Tégard de chacun des coauteurs séparément ; elle peut Têtre en commun à Têtard des complices • Âéi
1227. L'erreur dans la personne de la victime exclut-elle la prémé-
ditation de la part de l'agent ? Opinion des anciens jurisconsultes 444
1228. Réfutation de celte opinion : l'erreur dans la victime n'exclut
ni le meurtre ni la préméditation 445
1229. Jurisprudence conforme à celte solution 446
1230. Peines applicables à l'assassinat 44T
§ V. — De la complicité du suicidée
1231. La complicité du suicide réunit-elle les conditions du crime
d*assassinat? 449
1232. Ancienne législation sur le suicide 44d
1233. Cette législation a été abolie. Appréciation des effets de cette
abolition . 451
1234. Le suicide n*étanl plus un délits la complicité de ce fait n'est
plus punissable 45È
1235. Mais eii est-il ainsi si le complice a, sur Tordre de la victime,
accompli l'homicide? Jurisprudence de la Cour de cassation 453
1236. Cas d'un double suicide : jurisprudence de la Cour dé cassa-
tion. . 454
1237. Examen de cette jurisprudence 456
1238. Distinction entre la volonté de tuer et l'intention criminelle
constitutive du meurtre 457
1239. Cette distinction est confirmée par les textes àe Tancien droit
et du droit nouveau . 459
1240. Son application dans l'action de tuer une personne avec le con-
sehtement et sur l'ordre de celle-ci 460
1241 . Dispositions spéciales des législations étrangères sur ce point. 4(S
1242. Lacune de notre législation à cet égard 463
1243. Restriction dans le cas où le consentement a été arraché à la
victime 463
1244. Autre restriction dans le cas d'un double suicide «exécuté par
un seul des agents 464
1245. Résumé dé la dissertation gui précède. Lacune que présente
la législation sur ce point 465
§ VI. — De V homicide volontaire commis dant un dud.
1246. Position de la question 465
1241. Origines de la coutume du duel 466
566 TABLE DES MATltRIS
1Î48. Premières mesures restrictives de cet usage 467
1249. Pénalités de l'ancienne législation & cet égard 469
1250. Celte législation ne s'appliquait pas exclusivement aux gentils-
hommes et n'était point un privilège de noblesse 470
1251. Silence de la légisbtion nouvelle sur le duel 473
1252. Examen du décret du 17 septembre 1792 47ri
1253. Examen du décret du 29 messidor an ii 477
1254. Notre Code pénal ne s'est pas occupé du duel. Examen du
rapport de M. Monseignat au Corps législatif 47U
1255. Opinion de M. Merlin sur ce rapport « . 481
1256. Quelle peut être l'autorité législative du rapport de M. Mon-
seignat? 4é{2
1257. Motifs* qui doivent la faire considérer comme une opinion
individuelle À&i
125*8. Première jurisprudence de la Cour de cassation déclarant que
le dael ne constitue ni crime ni délit 48.>
1259. Modifications apportées au Code par la loi du 28 avril 18:{2,
conjirmatives de cette jurisprudence 48'»
1260. Nouvel le jurisprudence de la Cour de cassation : seconde inter-
prétation de la loi pénale 487
1261 . Textes des deux arrêts des 23 juin et 15 décembre 1837. ... 489
1262. Il ne s'agit point d'apprécier le caractère immoral du duel,
mais de rechercher s'il y a lieu de le punir à titre de meurtre ou d'assassinat 490
1263. L'homicide commis en duel ne peut être justifié ni par Vab-
sence de volonté, ni par la provocation, ni par la légitime défense 491
1264. Il ne peut constituer qu'un assassinat ou une tentative d'assas-
sinat, ou ne constitue aucun crime 493
1265. L'homicide commis en duel n'est point un assassinat ni une
tentative de ce crime 493
1266. La convention qui précède le duel en fait un acte spécial et loi
donne un caractère particulier 496
1267. Comment celte convention doit être appréciée 497
1268. Duel non suivi d'homicide ou de blessures : tentative d'assas-
sinat .... 498
1269. S'il n'y a eu que des blessures, le blessé doit être compris,
comme coauteur, dans la poursuite 499
1270. S'il n'y a eu que des blessures, le fait peut être incriminé soit
comme tentative de meurtre, soit comme délit de coups et blessures volontaires 500
1271. Application de la jurisprudence aux témoins du duel. ... 501
1272. Exception établie en faveur de ceux qui se sont opposés an
duel 502
1273. Peines du Code applicables au duel ; application des circon-
stances atténuantes 503.
r.O.NTENl K5 l)\NS LE TOMB TROISlÈMi:. 567
W»«. Pages.
1274. Si le duel doit trouver sa répression dans une détention pré-
ventive suivie d'un acquittement certain 505
1275. Caractères spéciaux du duel qui le placent en dehors des dis-
positions du Code 500
1276. Le duel néanmoins doit être puni ; motifs de l'incriminer. . . 509'
1277. Sous quels rapports il y a lieu de l'incriminer et de le punir :
théorie de la matière 510
1278. Cette théorie est approuvée par tous les publicistes qui ont
écrit sur ce sujet 512
1279. Elle a été reproduite et appliquée dans les six projets de loi
qui ont été préparés et présentés aux chambres 5iH
1280. Elle a été suivie par toutes les législations étrangères. Analyse
de leurs dispositions 514
1281. Conclusion de cette dissertation 518
§ VIL — De l'empoùonmmenf.
1282. Caractère de ce crime 5li)
1283. Peines qui lui sont applicables (art. 301) 519
1284. Conditions exigées pour l'existence du crime. II faut d'abord
qu'il y ait attentat à la vie 5â0
1^85. La préméditation est de la nature^ et non de l'essence de ce
crime 521
1286. Caractère des actes préparatoires de Tempoisonnement .... 522
1287. Premier acte d'exécution : mélange du poison dans les ali-
ments destinés à la victime 524
1288. Consommation du crime par l'absorption de la substance em-
poisonnée 526
1289. Si l'administration d'un contre-poison peut ediacer le crime. 526^
1290. Toutefois il faut que la substance administrée ait été capable
de donner la mort 528
1291. Quid si la substance, capable de donner la mort, n'a pas été
administrée à la dose suffisante pour la donner ?.^ 530
1292. De l'empoisonnement par petites quantités successives 531
1293. Définition des poisons 532
1294. Il n'appartient qu'au jury de déterminer le caractère des
substances administrées 533
1295. Résumé des règles de cette matière 535
§ VI IL — Des tortures et actes de barbarie.
1296. Caractère du crime prévu par l'art. 303 536
1297. Conditions exigées par la loi pour l'existence de ce crime. Ce
qu'il faut entendre par actes de barbarie 536
1298. Ce qu'il faut entendre par la dénomination de malfaiteurs. . 537
1299. Ce qu'il faut entendre \ii\t renonciation que les tortures doivent
être commises par les agents pour l'exécution de leurs crimes. 538
568 TABLB DBS 1UTIÈRS8 COl^TBNUES DA.NS LB TOME TROISifeBE.
§ IX. — Dm mewrtre précédé on gnM d'un crime ou â^un diUl,
1900. Principe de cette aggravation de la peine 538
1304. Modification introduite dans l'art. 304 par la loi dn 28 aTfîl
1302. Appréciation de la disposition nouvelle qae forme le deuxième
paragraphe de l'art. 304 S4I
1303. Premier paragraphe : concomitance du meurtre arec un autre
crime 5éS
1304. Dans ce premier cas^ il n'est pas nécessaire^ pour l'application
de l'aggravation, qu'il y ait corrélation entre les deux crimes. 513
1305. Toutefois il est nécessaire de constater les caractères légaux
du second crime 544
1306. Deuxième paragraphe : corrélation du meartre avec un
délit • ïi4o
1307. Il suffit que le deuxième fait, quel qu'il soit, soit qualifié délit,
pourvu que ses éléments soient constatés. 54€
1308. C'est an jury qu'il appartient de déclarer, dans une question
distincte, la corrélation légale des deux faits 547
1309. Conclusion de cette matière M8
PIN DE Lk TABLE IHI6 CHAP1T1IE5 DU TOSB TftOlSltaUi
TABLE DES ARTICLES COrfTEIfUS DANS LE TOME TROISIEME.
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