Division de ce chapitre

I !•'. ^ Des outrages prévus par i'aW. 222.

962. Outrage par paroles : éléments du déUt prévu par l'ancien art. 222.

963. Modifications apportées à l'art. 222 par la loi du 13 mai 1863. Motifs et

explications de ces additions.

964. Nouveau texte de l'art. 222. Observations sur le sens définitif de cet ar-

ticle. De l'outrage par écrit.

965. Ce qu'il faut entendre par magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire.

966. Il faut que l'outrage soit commis dans les fonctions ou à l'occasion de leur

exercice, mais non publiquement.

967. n n'est pas nécessaire que l'outrage soit commis en présence du magis-

trat.

968. Mais l'outrage doit Atre adressé directement au magistrat outragé.

969. L'outrage doit être de nature à inculper l'honneur ou la délicatesse du

magistrat.

970. Modifications apportées aux art. 222 et 223 par les lois des 17 mai 1819

et 25 mars 1822.

971. Dans quels cas l'outrage prend le caractère de la diffamation.

972. De l'outrage commis à l'audience. Corrélation -avec l'art. 11, C. proc. civ.

973. Si le délit existe lorsque le juge n'a pas entendu les paroles outrageantes.

S n. — Des outrages prévus par les art. 223, 224 et 225.