‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 102 sur 657 · DU. U ES DE DIM HAST ET DE LIKOÜlUC · texte numérisé non relu

DU. U ES DE DIM HAST ET DE LIKOÜlUC

CHRISTt N (J. -B.). Brubandts reekl, dat is generale costumen ran den lande en de herloghdomme v an Brabandt, milsgaders va* hel hertoghdom van Limborgh, stede ende lande van Merhelen met verscheyde ordonnanlien , rtglemenltn , statuts» ende manieren von procedtreu. Bnissel, 1682. 2 vol. in-fol.

Ce recueil comprend les coutumes de tous les territoires qui formaient autrefois le duché de Brabant, et celles du duché de Limbourg qui était uni au Brabant. Voy., sur les coutumes de ces territoires, les rapports présenté» 4 la commission pour la publication des anciennes lois, etc. (infra, n°* 946 à 949), par N. DE CUTPF.R, cons. 4 la cour de cassation et membre de la commission. Procis-virb. de la commission, l. III, 245 cl IV, 7.

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