PROJET DE (847. TEXTE ET DISCCSSIOXS

VAE DEN HOEERT (J.). Ilcl welboek ran tlrafregl loegeliehl , uil de beraadslagingen ran de Iweede kamer der Staaten-generaal. Araslerd., (848. Tome I*®, gr. in-8® de 300 pp. j tome 11, (r* lie. de 99 pp.

C'est la reproduction in exlento, sous chaque article, de* motifs et des discussion* qui ont ru lieu aux étals généraux sur le projet de code pénal de 1847, dont le premier livre seul fut adopté. Les événement* politiques qui suivirent bientôt après, ne permirent pas de reprendre les discussions sur le second livre. Depuis lors il n'en a pins été question.