AVANT- PROPOS

Le code pénal français île 1810 est incontestablement un des plus importants monuments île droit pénal de notre temps. Pendant prés d'un demi-siècle, il a été la loi d’une grande partie de l’Kuropc occidentale. Au moment de sa publication, son empire s'étendait de Home jusqu'à Hambourg; il est resté en vigueur en France, en Belgique, dans les Pays-Bas et dans le canton de Genève; et naguère encore il régissait les provinces rhénanes prussienne, liessoise et bavaroise (1).

Plusieurs articles, il est vrai, ont été modifiés par des lois postérieures rendues en Franc et ailleurs, mais le code lui-méme, son ordonnance, ses grandes dispositions sont restées à peu près intactes. Dans les pays où ce code a été remplacé par d'autres lois cl dans ceux où l'on élalmre de nouveaux projets destinés à le remplacer, les législateurs n’ont pas complètement abandonné l'œuvre de leurs prédécesseurs. Des traces nombreuses du code français se rencontrent dans le code du royaume d'Italie (code révisé de Sardaigne), dans les codes de Hesse- Darmstadt et de Prusse, dans les projets néerlandais de 185!) et de I8ft> et dans le projet belge actuellement soumis aux chambres législatives de ce pays.

Fai elTet, le code de 1810 présente, à coté de vices trop réels, des qualités incontestables et plusieurs dispositions dont la forme peut servir de modèle aux législateurs de tous les pays. Les vices du code ont été signalés mille fois, qu'il me soit permis d'insister un instant sur ses qualités.

La première qualité qu'on recherche dans un code, c'est qu'il soit bien adapté aux besoins de la pratique. Sous ce rapport, le code de 1810 ne le cède a aucun fitilrc. Sou langage est clair et précis; ses dispositions sont, en, général, faciles à comprendre et ù appliquer; il a bien déterminé le domaine de la loi pénale, eu rejetant tout ce qui lient à la pure morale ou à la religion, et tout ce qui est exclusivement du domaine de la doctrine. Tout cela constitue ce qu'on a appelé avec raison fe grand bon «en* pratique du code; qualité inappréciable pour une loi destinée au jnry.

Quant aux dispositions dont la forme a été remarquée de tout temps, je pourrais en citer un assez grand nombre. Je me bornerai à signaler, pour la partie dite générale, la formule à la fois 'impie et claire par laquelle le législateur désigne, dans les art. lit, 527 et 528, les causes qui excluent l'imputabilité nu justifient l'agent ; l'art. 2, en tant qu'il détermine les conditions de la

;l; L'abrogation date : pour la province rhénane liessoise, de 1X12 : pour la province de Prusse, de 1X.M et pour la province linvaroise. do I" jnillel 1 Itlî2.

AVANT-PItOPOS.

tentative ; l'art, fit), en tant qu'il détermine les actes par lesquels on peut participer à un délit, etc... Toutes ces formules et d'autres encore ont été reproduites littéralement dans plusieurs codes étrangers, cl elles resteront comme modèles du langage juridique.

I.cs textes du code ont subi plusieurs modifications qui devaient, dans la pensée des législateurs, améliorer Pieuvre du conseil d'Etat de 1810, et qui, en effet, ont réalisé celte pensée d’une manière plus ou moins efficace. J'ai reproduit, à la suite des textes primitifs du code, toutes les lois rendues dans ce but, en France, en Belgique et dans les Pays-Bas. O.es lois sont l'expression de la marche des idées en cette matière, et il y aura, je crois, quelque intérêt à les comparer entre elles et à constater ainsi les directions diverses que ces idées ont prises dans chaque pays. J'appelle spécialement l'attention du lecteur sur lu remarquable loi néerlandaise du '20 juin 1 8. 'if ( ci-aprè », page Î79). A la suite des lois rendues en France et dans les pays où le code français est resté en vigueur, on trouvera les textes complets de deux codes étrangers dans la rédaction desquels on peut constater, pour ainsi dire à chaque page, l'influence du code français. Ce sont le code prussien de 1851 , que j'ai cherché à traduire aussi littéralement que le comporte le génie de la langue française; et le code du royaume d’Italie (ancien code révisé de Sardaigne) dont j'ai reproduit la traduction française officielle.

Post-scriptum. Cet avant-propos était écrit quand a paru la nouvelle loi française des 13 mai- I" juin 1863, qui modifie soixante-cinq articles du code pénal. I.c projet du gouvernement n'avait proposé 1a modification que de 45 articles; la commission du corps législatif a étendu, par voie d'amendement, celle sorte de révision à 23 articles nouveaux et a écarté 3 articles des 45 modifiés par le projet.

< Les 65 articles modifiés, dit M. Facstix Hélie ( I ), peuvent être divisés en plusieurs séries : les uns introduisent dans plusieurs articles des incriminations nouvelles; ce sont les art. 134.

I 42, 153, 154, 160, 222, 308, 331, 400, 434 et 437. D'autres ne font que rectifier des incriminations déjà admises dans le code : ce sont les art. 155, 161, 174, 177, 179,223,228,309, 310 , 311, 345, 405, 408 cl 443. D'autres apportent une certaine aggravation à des peines correctionnelles prononcées par le code ; ce sont les art. 57, 58, 164, 224, 225, 228, 230, 330, 423 et 465. D'autres se hnrneut à déclasser des faits que le code avait qualifiés crimes cl à substituer à celle qualification celle de délits : ce sont les articles 154, 142, 143, 155, 156, 157, 158, 174, 241, 251, 279, 305, 309, 345, 362, 363, 364, 366, 387 , 389 , 399 et 418. Quelques articles ont, au contraire, qualifié crimes des faits qui n'avaient pas ce caractère : ce sont les art. 178, 309, 331 et 408. Enfin, douze articles n onl reçu que derectifications sans importance, purement matérielles, et qui n'ont pour objet que de les mettre en harmonie avec d'autres articles modifiés : ce sont les art. 132, 133, 138, 140, 160. 238, 319, 320, 533, 382 et 385. • -

Je reproduis, dans un supplément (ci-après, page 601 sqq.), le texte de cette loi, avec rt>. pose îles motifs et le Rapport présenté au corps législatif, par M. ue Beilevue.

i l ) Commentaire île la loi ilu 13 mai tSIi.'i Ap|iemlic r à la t' édition de la Théorie i/o coite pénal. Paris, 1803