HISTOIRE UE I.A CONFECTION 1)1 CODE

Un arrêté du 7 germinal an ix (28 mars 1801) institua une commission chargée de rédiger un nouveau code criminel. Elle était composée de MM. Viellart, président de la section criminelle du tribunal de cassation, Taruet, Ocdart, Treiliiard et Blondel. L'arrêté portait que les membres de cette commission assisteraient aux séances du conseil d'Êtat, lorsque le code y serait discuté(1).!ls devaient, d’ailleurs, se réunir chez le grand juge, ministre delà justice, et présenter leur travail au gouvernement, en messidor (juillet).

Les commissaires rédigèrent, sous le nom de code criminel, correctionnel et de police, un projet unique en 1207 articles (2), où ils réunirent les dispositions pénales et les dispositions sur les formes.

La première partie intitulée : Délits et reines, était divisée en IV livres, indépendamment des dispositions préliminaires, comprenant 8 articles. Ces livres étaient intitulés :

I. Des peines criminelles et correctionnelles, et de leurs effets (art. 9 à 67);

II. Des personnes punissables ou responsables pour crimes ou pour délits (art. 68 à 78);

III. Des crimes, des délits et de letir punition (art. 79 à 421);