‹ Théorie du Code penal (volume 3)Chapitre 210 sur 657 · Matière du projet de loi · texte numérisé non relu

Matière du projet de loi

2. Il remplit la lacune qui se trouve dans les lois antérieures,

relativement ü la complicité, soit des crimes, soit de» délits.

5. Hi' pie générule qu'il pose, en renvoyant les exceptions auv

dépositions particulières auxquelles elles se rattachent. 4. En quoi consiste la complicité. — Extrusion que le projet lui donne & ceux qui logent habituellement des malfaiteurs, ou souffrent qu'ils se réunissent clin eux.

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