TEXTE DE L E

fl. — Messieurs, vous avez entendu, dans la dernière séance, l'exposé du système pénal qui forme la lia se du uouvean Code des délits et des peines.

Tel est l'objet du Livre lrr.

Sa Majesté nous a chargés de vous présenter aujourd'hui le secotid Livre, qui contient plusieurs dispositions générales, destinées à faciliter l'application des cas particuliers, et à prévenir un graud nombre de difficultés qu’ils pourraient faire naître.

Celte partie regarde spécialement les complices et les personnes excusables ou responsables pour crimes ou délits.

Jt. — Le Code Pénal de 1791 ne parle que des complices de Crime ; la loi rendue dans le cours de la même année sur les délits de police correctionnelle est muette à l’égard de la complicité. L'usage autorisé par la raison a rendu communes à cette dernière loi les règles établies par la première.

Comme le Code, actuel ne s'occupe pas seulement de la répression des crimes, et que celle des délits est