NAUTIQUE

la solution négative doit cuti alner l'acquittement de l'accusé. Mai» son intérêt, aussi bien que l'intérêt de la société, exige que, par voie de correction el non pu» de peine, on le soumette A la surveillance de se» parent», s'il» méritent la confiance de la justice, ou qu'on lui fasse -ubir une détention limitée.

9. Duos le en» de discernement, il faut une peine. Toutefois, l'espoir que l’accusé s’amendera doit empêcher de rendre celte peine ni afflictive ni infamante, et ne faire infliger qu'une peine correctionnelle.

10. La vieillesse doit faire exempter le coupable de travaux que

son Age ue lui permet plu» de supporter, et ne lui faire appliquer que les peines qu’il est en état de subir.

11. Celle considération s’applique également A celui qui, après

sa condamnation, atteint l'âge de l'indulgence, mais seulement a l'égard de la peine des fers A perpétuité ou & temps, rl non ù celle de la déportation.