Punition des blessure» involontairement faite* par mala

dresse ou par imprudence.

15. Théorie de» disposition* relative» aux crimes et délit» ex-

cusables. — Excusabilité du mari qui homicide sa femme et son complice, et| conditions sous lesquelles elle e»t admise.

16. Cas où l'homicide et les|ble**ure» ne sont ni crimes ni délit».

17. Attentais contre lee maurs. — Principes sur lesquel» repo-

sent le» dispositions qui s'y appliquent, et système qu'il» établissent. — Viol.— Corruption.— Adultère. — Bigamie.

18. Arrestations illégale» . Il ne s’agit pas ici de celles que le»

fonctionnaires pourraient mal k propos »e permettre. — Quelles arrestation» faites par des |mrliculier* sont légale* ou illégales. — Comment c es dernières sont punie*. — Circonstances qui les aggravent, en cbaugenl la nature, en augmentent la peine.

■ 19. Attentats contre l'etai civil. Abrogation de» lois qui punissent, dans le* lllle*, la non-déclaration de grossesse. — Vague insuffisance de* disposition» du code de 1791 sur la matière. — Comment le projet définit ee» sortes d'attentat», en distingue les différente* espèces, et en détermine la peine. — Moyens par lesquel» le projet pourvoit à l'intérêt des enfanta exposé».

20. Enlèvement de mineurs. Gravité de ce crime, et comment le

code le punit, en réglant la peine sur le» circonstances.

21. Infraction» aux lois sur les inhumation #. Dispositions qui

assurent l’effet des règles établies par le code Napoléon pour constater les décés. — l’eine* de la violation de» képultures.