CODE

INTRODUCTION

Avant le* événements politiques qui, aujourd'hui encore, (ieliui'iit en suspens la constitution définitive di' l'Italie, les divers Etats qui composent la péninsule italienne étaient régis par des lois pénales distinctes. Voici quel était l 'état de celle partie de la législation en 1839, au moment où éclatait la guerre qui a modifié considérablement les anciennes divisions territoriales :

I . I.c royaume de Sardaigne était régi par le code pénal du 26 octobre 1839 ( I ) ;

ï. Dans la Lombardie et la \ énélie, le gouvernement autrichien avait introduit, en 1813, le Curie des <1:1 i U et (/es tjrtrtcn tu fl nt'littM tic police, lait peur l'Autriche et publié à \ jeune, en 1803. Ce eode avait été révisé en 1832. Les textes révisés avaient été introduits dans le royaume Lombardo-N chilien, par u i décret du 27 mai 1832 (2 ;

3. I.o duché de Parme et de Plaisance avait, depuis 1820, un code pénal particulier (3;;

4. Dans le duché de Moilèue, uu nouveau code pénal avait été publié le 14 décembre 1833, cl était devenu obligatoire à partir du 1" mai 1830 (4);

3. Le grand duché de Toscane était régi, depuis le I" septembre 1834, par un nouveau et remarquable code, promulgué le 20 juin de la mémo année (3);

(i. Dans les Klats de b Kg lise ou suivait le règlement de tîrcgoire XVI, publié eu 1832 et appelé Lrgislaziunc (i retjuriann (0);

7. Enfin, le royaume des Dcux-Sieiles était légi par les lois pénales (pii forment la deuxième partie du code général (civil et criminel), promulgué en 1819 (7).

Après la constitution du royaume tf Italie, cet état des choses a élé considérablement modifié, I.c gouvernement, aliu de resserrer les liens entre les diverses provinces du nouveau royaume, au moyen de l'unité de législation, a introduit les codes de l'ancien royaume de Sardaigne dans toutes les provinces annexées, sauf la Toscane (8).

Voici comment s'est opérée cette révolution législative. Je ne parle, naturellement, que des lois pénales.

Le code pénal publié en Sardaigne, en 1839, n'avait pas répondu à l'attente des jurisconsultes de ce pays. On lui reprochait notamment l'excessive sévérité de plusieurs peines et du son système pénal en général.

Après les événements politiques de 1848, quand la Sardaigne eut obtenu un gouvernement constitutionnel représentatif, les Chambres insistèrent à plusieurs reprises sur lu nécessité de procéder sans retard à une révision du code de 1839.

Pour satisfaire à ce désir, le gouvernement avait soumis, en 1836, à la Chambre des députés, un projet partiel, dont l'objet principal était de diminuer les cas d npplicnlion de lu peine de mort. Le ministre déclarait eu même temps que la révision générale du code présentait des dillicullés que l'incertitude des temps ne permettait pas d'aborder.

Cependant la Chambre, tout en persistant à réclamer une révision plus complète, s'était occupée du projet présenté par le gouvernement et y avait ajouté plusieurs dispositions nouvelles qui étaient de nature à soulever des débuts sérieux. La discussion de ce projet ne put avoir lieu par suite des événements politiques qui amenèrent lu guerre avec l'Autriche.