LOIS PÉNALES BELGES

Section /. Lois rendues sous le gouvernement des

Pays-Bas (1815-1830)

Section II. Lois rendues sous le gouvernement

belge (1830-1882) «

Appendice. Lois de la presse rendues en Belgique depuis 1814.

il l 33J

Introduction . . : — ••• •

Section I. Histoire de la confection du code pénal.

Aperçu analytique du code. ....

Commentateurs du code. . » • • •

Section II. Tableau de romanisation judiciaire de

la PPJ3=?Ç . . . . . ; ; : • •