VII. Juridictions exceptionnelles

Loi sur la mise en vigueur du code pénal. . . .

Code pénal.

Dispositions préliminaires.

cnmiKRK partie. — De la punition des crimes el des délits en général.

TITRE I. Des peines.

— 11. De la tentative

— 111. De la participation à un crime QU fr un

délit.

— IV. Des causes qui excluent ou diminuent la

peine » » *

— V. Du concours de plusieurs crimes, et de la récidive. . , s £ . : : ; ;