Décréta dodo en Palaeio à 9 de oclubre
Ce décret prescrit d’imputer A l’avenir, pour la libération de l'emprisonnement correctionnel, la moitié du temps pendant lequel a duré la détention préventive. Il rxceple de cette faveur les récidivistes el certaines autres catégories de prévenus.
$ III . Traités et commentaires publiés ou réédités depuis la promulgation du code pénal de 1848.
483 . cardesas (d. ebascisco de), de la Academ. E»panola. Examen critico dtl nuero Codigo penal.
Une série d’excellents article* de doctrine ont clé publié» sous ce litre, par M. de Cardenas, dan* la revue intitulée : El Ocre-
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BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL
cho moderno , dont la publication a commencé à Madrid en I847,et a pria fin en 1851. Il aérait à désirer que M. de Cardenas réunit tous cea travaux pour les publier 4 part, afin qu'ils fussent plus facilement accessibles au public.
484. VIZMAROS (D. TOMAS) y MARTIREX (O. CIRILO AL- VAREZ), abogados é individuos de la eomision que l'ba redacto, Comtnfario al Càdigo penal. Madrid, 1848. 2 vol. In-4®.
485. AATORIO ELIAS (O. JOSÉ), ahogado del ilaslre eolegio de Barcelone. Aplieaeion praetiea del Càdigo penal de Espaûa acompafiada de tablas sinoplicas de lot deliios y f allas Barcelone, 1848. ln-8*.
486. CASTRO T OROZCO (D. José de. marques de Ce roua) y ORTiz DF. zÉilGA (D. MARCEL). Càdigo penal expli rado para la eomun inteligencia y faeil aplieaeion de sus dis posieiones. Granada, 1848. 3 vol. in-4*.
qu’on ne puisse pas considérer comme de véritables voies de contrainte. » L’expérience vient de démontrer (affaire de la femme Doise) les dangers de pareils procédés qui rappellent cette affreuse peine de la désobéissance qui s’était substituée dans les Pays-Bas et dans certaines contrées de l'Allemagne et de la Suisse, 4 la torture, et contre laquelle meyer {Instit. jud., etc., III, SOI et IV, 257) et les meilleurs criminalistes allemands s'étaient élevés avee force. IIAions-nous d’ajouter que ce que propose M. ZDRIGA est certainement contraire à l'esprit du Règlement provisoire qu’il a cité à la page 474, et qui recommande aux juges de s'abstenir de toutes questions captieuses, de tons artifices et de toute coaetion physique ou morale, pour obtenir des arensés ou des témoins, des réponses conformes à ce qu’ils veulent établir.
494. VICEKTE T CARAVARTES (D. JOSÉ DE),doct. en Ju* ntp Cvdigo penal reformado, ràmentado novisimamente eon la explication praetiea per medio de tablas sinoplicas, de las diveri sas penas m arcadas en et Càdigo y en los Deeretos posteriores, para coda delito. Madrid, 1851. In-4*.
487. CASTRO T OROZCO (D. JOSÉ: DE) y ORTIZ DE ZljàlGA (D. MAR.). Càdigo penal reformado, eon notas y observaciones sobre las reformas y sus motivât. Granada, 1850. In-4».
495. MORTERO HIDALGO (D. CARLOS). Informe y contestation a la { cuarenta y seis prejontas que comprends el inter rogatorio sobre la reforma del Codigo penal. Sevilla, 1832. In-8®.
488. CORZO (D. AKTORIO), fiscal delà audieocia de Madrid. Aplieaeion praetiea del Càdigo penal en cuadros sinoptieos. Madrid, 1849. In-4*.
489. CORZO (D. ART.). Càdigo penal reformado. itluslrado ton el testo de los artieulos sjsprimidos, emendados... Madrid,
1850. ln-4*.
490. acrioi.es mortero (d. ildeforso), abogado del ilustre colegio de Madrid. Instilueiones del Derecho penal de Fspaiia escritas eon arregloal nuevo Càdigo. Madrid, 1849. In-8*.
491 . IlERR.tRDEZ DE LA RUA (D. YIRCERTE). Cuestiones seleetas de Derecho penal vigents. Madrid, 1850. 2 vol. In-8».
499. Informe dirigido al gobierno di S. il. por el ilustre eolegio de abogados de Madrid, sobre la reforma del Codigo penal eon arreglo à las cuarenta y seis pregunlas contenidas en la eirrular del ministerio de Gracia y Justicia de 16 abril de
1851. Madrid, deciembre 1852.
498. ORTIZ DE ZURICA (D. MARCEL). Elementos de praetiea foreuse. 4* édition, considérablemente aumenlada y reformada. Madrid, 1861. 2vol. in-8°.
Le deuxième volume de cet ouvrage est, en grande partie, consacré 4 la procédure criminelle actuellement en vigueur. Nous avons regretté de rencontrer, 4 la p. 475 de ce livre dans lequel les règles sont clairement exposées, le passage suivant :
« Si, dans le but de retarder ou d’entraver les premières diligences de l'information, qui ont une très-grande importance,
I inculpé refuse obstinément de répondre lors de son interrogatoire, on peut, sans inconvénient, pour vaincre sa résistance, le condamner 4 une amende, lui faire mettre des fers aux pieds ( poniendo le grillât), le priver d’une partie de ses aliments, le mettre au secret et employer tous autres moyens peu rigoureux
496. pachbco (D. JOAQtiiR-FRARCis.), delà Acad. Espanola, fiscal che ba sido del tribunal supremo de justicia. El Càdigo penal eoneordado y comentado. 2* édition eorregida y aumenlada. Madrid, 1856. 3 vol. in-8*.
Cet ouvrage, dans lequel les dispositions du code pénal sont rapprochées de celles des anciennes lois espagnoles el des codes étrangers, est une œuvre d'un grand mérite scientifique. Le 1 gouvernement lui a conféré l’autorité d'un commentaire officiel.
497. ARAMBURR y ARRECLT (D. JUAR - DOMIRCO DE), catedratieo y dccano inlerimo de la facuJiad de Derecho en la Universidad iileraria de Oviedo. Instituciones de Derecho penal t spatial arregladat al càdigo reformado en 30 de junio de 1850. Oviedo, 1860. In-4*.
498. GOMEZ DE LA SERRA (D. PEDRO) y MORT A LRA R (D. Jt'AR-MARiEL) , doctorcs. Elemcnlos de Derecho civil y penal de Espaha. Precedidot de un a reseûa historien de la législation Espafiola. Madrid, 1840. — 2*edicion, Madrid, 1843.3 vol. in-8*. — 6* edicion, nuovamenls eorregida y aumenlada. Madrid, 1861. 3 vol. in-8*.
Cet ouvrage, de deux anciens professeurs, contient une remarquable introduction historique et exprime d’une manière nette l'état actuel du droit qui régit l’Espagne 4 la suite de la promulgation du code de commerce de 1829, du code pénal de 1848*1850, du code de procédure civile de 1855 el de la loi hypothécaire de 1861. On y trouve le droit pénal en vigueur et la procédure criminelle actuellement en usage, en attendant la promulgation d’un code d’instruction criminelle. Voir, sor l’ouvrage de MM. LA SERRA et MORTALBAR, un article intéressant du D' H A la El., dans le Zeitschrift fûr Rrchtssciss. des Auslan-
des, l. XVI, p. 331.
499. ASCUTIA (D. MARIIEL L. DE), magisirado de audteneia, etc. Derecho criminal. Sustanciacion de los proeetos, leyes, deeretos y or dent s tig entes; observaciones al Càdigo, y esposi-
DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. - PORTUGAL
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non y ttpiicaeion de eatot practico» dudotot. Madrid, 1862. ln-4«*.
500. laget-valdbso.v anc. mngi-t., et l.AGET (lous), ■ nroe. A la cour irop. de Mmes- Théorie du code pénal espagnol comparée avec la législation française. Pari», 1860. In 8*.
Contient la traduction du rode pénal espagnol, précédé* d'une i introduction (276 pp.) consacrée A l'analyse critique et b la comparaison des législations pénales de l'Espagne et de la France. et suivie d'un appendice comprenant la traduction de dru» leçons du Court de droit pénal de M. rtf.Hf.CO. (Voy. tupra, n» 457.)
$ PV. Revues périodiques de jurisprudence.
501 . L'Espagne possède un grand nombre de recueils i périodiques de jurisprudence, qui la mettent, sous ce rapport.
A peu prés au niveau des autres nations de l'Europe. Parmi celles qui ont eessé de paraître, flgureni :
Boleiin dt juriepmdtneia y legitlacion.
La Cronica juridira i
La Cureta de lot Tribnnalrt ;
El Foro Etpahol ;
El Boleiin juridieo y ecletiatlieo ;
El Derecho modervo ;
La Reforma ;
El Derecho Etpahol.
50). Sont encore sur pied et en cours de publication :
A Madrid i
Revitta general de legitlacion y jurisprudenza, etc. ;
El Fàro nacional, que dirigent avec sucré* M. puera de AI.ARCOM et M. ROIC.IÉS SECAIX.
El Boleiin del miniiterio de gracia y jutlieia ;
El Boleiin de juritprudencia y adminitlrttcion, rédigé sou* la direction de M. herrardkz de i.a rla;
La Administration Etpoholo, de XI. SAU DK ARROYAI..
La Etcuela del Derecho, etc., de M. r.AYETARO DE ESTÉ, R ;
A Burgos :
La Revitta de lot Tribunalet y de la administration , de V. ALf.lBUI.A
A Séville :
La Le y, revitta de legitlacion. etc., de M. C t macho i COR- B.UO ;
Et tl Eco de Andalucia, revitta de legitlacion y juritprudencia, e icneiat medicat, ele.
Voici des indications plus précises sur quelque.— une» de ce» revue* :
50». El Derecho modtmo, Revitta dt juritprndencia y administration, por DOS FRANCISCO CARDERAS. Madrid, 1847- 1851. I! vol. in-8*.
Ce recueil, qui a cessé de paraître, contient des travaux trèsintéressants sur l’bistoire du droit espagnol et sur le droit criminel. On y trouve aussi les loi*, le* décrets et les réglements qui ont paru pendant qu'il était en eours de publication. Le tome X contient le Projet de code civil en 1992 articles, rédigé
par une commission présidée par M. bravo MVRtl.1.0, et présenté au gouvernement le 5 mai 1851.
504. Revitta general de legitlacion y juritprudencia (continuation del Derecho mnderno), publieada por D. pedro GOMEZ DE I.A SERVI. IGNACIO MIQCEt. y D. JOSÉ RE U S T G ARt.it, cou la culaborarion de notables juritcontullot y publi eittai. Madrid, imprenla de la Revitta de legitlacion.
Celle revue, qni a commencé de paraître en 1853, est A «a onzième année. Elle forme 2 vol. in-8» par an. On y trouve des articles de doctrine très-remarquables qni portent les signatures des hommti les plus instruits et le* pin* distingués par leur position sociale en Espagne, l'n Bulletin qui l'accompagne sons le litre de Journal officiel du barreau (Boleiin de la Revitta general de legitlacion y juriiprudcncia. periodico oficial del iluttre eolegio de abogadot de Madrid ), contient les lois, décrets et acte* du pouvoir qui paraissent, les décisions judiciaires et le» documents qui peuvent avoir de l'intérét pour les magistrats et les avocats. ,
505. La Le y, Revitta de legitlacion, juriiprudcncia, adminitlracion y notariado. Organo oficial del Huître eolegio de abogadot y de ta Academia tevillana de legitlacion y juritprudencia, bajo la direction del DT DOR YERTIRA CAMACHO Y CARBAJO, Bibliotecario lmo de la provincia y de la Univertidad de etta ciudad. Sevilla, 1853 et années suivantes. Gr. in-8®.
Celle revue parait trois foi* par mois, par livraisons de 24 pp. A deux colonnes. Elle forme deux volumes par an. Elle est divisée en deux partie» : la parte doctrinal et la cronica de lot tribunalei. La première partie contient des article* intéressant* sur l'histoire du droit et sur toutes les parties de la science, ainsi que de» dissertations sur l'interprétation des lois actuellement en vigueur. Nous avons remarqué dans les premiers volumes : une dissertation sur les fausses décrétale» et plosienr» articles sur le droit d'asile dans les églises, en Espagne, tou» du» A la plume du directeur de la revue, DOR V. CAMAc.tio ... ele.
506 La Eu nt lu del Derecho, revitta juridira, dirigida , pur D. CAI ET AVO DE ESTÉR, cou la colaboracion di eminentet juritcontullot nationales y extranjeroi. Madrid, 1863.
Celle revue, de création toute récente, parait depuis le 1" janj vier 1863, par livraisons mensuelles de 90 A 100 pp. La livraison , de janvier contient plusieurs article» importants parmi lesquel»
I ou en remarque un de M. PtCRKO, sur les erreurs judiciaires.
