I.VI

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

580. Le nouveau praticien fronçai», contenant un# facile itulruclion de toute» le» matièrr» civile» et criminelle», bénéficiâtes et de finance, etc. ; ci-devant rédigé par question» et réponse». par ,!/•'« YIÜCKÜT T ACEREAU, «dr. en parlement, et depuis revu, corrigé et augmenté par REXÉ CAATJER, proc. en la cour du parlement de Pari». Pari*, 1669. In-i».

O praticien a rit- augmenté plu* lard cl mis en rapport avec les dispositions de l'ordonnancr de 1G70, par I.AHGK. Voy. infra, u* 584. On a encore de VMGEItF.lt’, un Discours sur f impuissance de l'homme et de la femme, rie., et ce qui doit être observé aux procès de séparation pour cause d'impuissance. Paris. I6H. Pet. in-8®.

581. Cl v ROI (GlBRIEl.), avocat au parlement île Ton- ' louve, secrétaire ordinaire de la chambre du roi. Le parfait I praticien français; 5* édition rerue et augmentée, etc. Tolo-e, 1665, ln-4" dr SI» pp.

GlBRIFI, C.tVROX avait soixante-quinze an* lorsqu'il publia celte 5» édition de son praticien, beaucoup plus complète que les précédentes, dont il s’était vendu trois mille exemplaires. Il a, dit-il, consacré soixante des années de cette longue vie au service du roi et de son parlement et il veut terminer sa carrière en donnant lui-méme une dernièrr édition de son livre auquel le public avait fait un bon accueil.

L’ouvrage de cayrox est divisé en quatre parties, dans lesquelles il rapporte les u*agc* suivis a Toulouse, de son lemp* . et il donne des formules pour les principaux actes de* oflicier» de justice tant en matière eivüe qu'en matière criminelle. La première partie comprend le style du parlement et de la sénéchaussée et cour présidiale di Toios». — La seconde partie est consacrée au style et protocole des notaires. — La troisième contient le style el formulaire des Aiiusiers et sergens. — Une quatrième partie offre un recueil des Coustumes de la ville et viguerie de Tolose. autorisées par Philippe le licl, en 1985.

I.a partie du livre de Cayron, contactée aux matières criminelles, offre souvent de» détail- curieux qui rrlrnrenl les croyance», les idées el les naccurs du len;p«. On y remarque notamment le litre XXII de la première partie, qui est consacré aux procédure» faite» contre le» soreier». Il y mentionne les nombreuses poursuites pour des faits de sorcellerie qui furent portées devant le parlement de Toulouse en 1644. On parvint à obtenir le repentir et les aveux d'un sorcier dont le diable s’était servi « comme d'un greffier h e*crire dans un livre le nom de* sorciers el sorcières qui le servoient el esloient transportez aux sabhaih le» jemly el samrdy de chaque semaine, avec le lieu de leur demeure. * Au moyen de ce* indication*, des personnes furent dénoncées el poursuivies en si grand nombre: • qu’on en voit encore de présent arriver (à Toulouse de toutes parts, metmemrnl des femmes vieilles, que les prisons en rstans tonies pleines, on ne vacque journellement qu’à leur expédition.... le* uus confez, el convaincus et brûlez à la place de Salin {petite place de Toulouse sur laquelle est le palais de justice), les autres obslinri, renvoyez sur les lieux pour eslre exécutez, les uns à mort, les autres fouettez, et bannis, ccux-cv néanmoins lapidez, cl assommez de pierres par le peuple, romme les estiman* fauteur* et exécuteurs de tous les maléfice*, et dignes de mort. ■

L'd outre chapitre, également remarquable, est celui qui concerne les emprisonnement* , penne#, questions, crime# capitaux, etc. On y trouve décrit les procédés employés à Toulouse pour donner la question. Il y a un modèle de procès-verbol de Gchenne, dan* lequel il est dit que l’exécuteur a tondu el coupé les cheveux au patient « et passé ses doigts dan* sa bouche et autres parties internes de son corps, pour voir s'il aurait point aucuns brevets de magie, ou autre chose, ou marque infâme cachet sur va personne. • .

Une partie de ce cbopilre est aussi consacrée à la forme de procedure contre ou pottr un corps mort. « S’il y a soiibçon du

meurtrier, et qu'il soit arrêté, on le fait passer el repasser sur le corps, afin que s'il saigne, comme il arrive souvent par miraele, cela puisse servir d'indice contre le prévenu. • Le président niRAvri examine dans ses Quœsfiones notatisiimc» imprimées à l.yon en 1634 (I vol. pet. in-4° de 603 pp.) : • An verum sit quod vulgo Iraditur, quod occiso bouline, cuius sanguis frigidus faclus est, ac fluere desiil, comparrnle oceisore refluai, roque nomme qui* lorqueri pos-it. » Après avoir examiné, à l'aide d'une critique judicieuse, si l'existence du fait attestée par un grand nombre d’écrivains est suffisamment établie, et la valeur de# raison* données pour l'expliquer, il conelut ainsi : • .N u U a ratio ejus rei reddi potest, nec verum etiam id est. Quare nec apud no* dreerni ex bac conirclura qumslio solet. » Quest. LXIII, p. IG4. — DlRAXTl était un magistrat à la foi» éclairé, judicieux el courageux qui n'acerptait pas sans examen les idées superstitieuses de son époque. Sa mort tragique l’a rendu célèbre. Ses écrits le placent parmi le* esprits supérieurs du XVIe siècle. (JYale de M. V. MOI HIER )

§111. Ouvrages publies sous t’empire de t’ordonnance de 1670.

58t. Ordonnance criminrllt donnée à Saint-Germain- eht.aye, au moi# d'août 1670.

C’est la dernière loi criminelle ycHèroi: de l’aucicn gouvernement fiançais. Elle est restée en vigueur jusqu'à la publication du Decret concernant la police de sûreté, la justice criminelle, etc., des 16-99 septembre 1791, sauf les modification» importantes résultant des décrets antérieurs de l’assemblée con»tituanle (décr. 8-9 octobre-3 novembre 1789; constitution de 1791, etc.).

Il existe plusieurs édition*, dans tous les format*, de eeiir ordonnance. Je me bornerai à citer la suivante qui se distingue par son format et par la netteté des caractères : Ordonnance de Louis X IV, roi de France et de \avarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint-Gcrmain-en-Loye, ou mois d'août 1670. .Voue édit. ougm. des édits, arrêts el réglements intervenu* depuis l'ordonnance et notamment des édits et déclarations concernant les duels. Taris, chez les lib. associés choisis par 5. M. pour /7mj>r###ion de ses nouvelles ordonnances. 1739. ln-94 de viu-496 pp.

L'ordonnance de 1670 a été le point de départ des travaux remarquables à certains égards, dea criminalistes français du XVIIIe siècle : des ROVAHEAl’D DE LACOVBE, des JOI ME, des Ml VAUT DE VOt'Gt.ARS, des SERPILLOR, ele. Comme interprétation des textes, ces travaux laissent peu à détirer, mais leurs auteurs ne discutent jamais les théories; ils acceptent les lois qu’ils commentent sans se douter qu'elles soient mauvaises. L’indépendance de erilique qui avait distingué quelques-uns de leurs devanciers du xvi» siècle, et notamment AYRAll.T, leur fait absolument défaut.

Le marquis de pastoret a caractérisé ccs travaux en termes sévères, mais rigoureusement exacts : • Ne confondons pas , dit-il, la scirncc lumineuse et l'esprit philosophique de cuis, d'HOTTOMAR, d.AYRAKI.T, de I.OTSEAl', de Dl'MOtLIK, l'érudition sage el méihodique de DOMAT et de POTHIER, avec l’érudition stupide, les vues étroites el les pensées routinières de ROL’SAEAID DE I.ACOMBE, de JOlSSE, de Ml' Y ART DE VOt ci, AY.s ■ {Des lois pénales, part. IV, p. 76.)

— Voy. une intéressante dissertation de M. R. paringai t.r . proc. imp. à Beauvais, sur la rédaction de l'ordonnance de 1670, avec une analyse de ses dispositions, dan* la Revue kislor du dr. franç., t. IV, p. 964 sqq.

58*. Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l’examen des articles de l'ordonnance civils du mots d'ami 1667, ef de l'ordonnance criminelle du mois d'août IC70.

DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. - FRANCE

Nouvelle édition, rêvât et corrigée, et augmentée tf une intlruclion tur tu procédure civite et criminelle Paris, I7Ü7. ln-4*. — Ibid., 1776. ln-4*.

5*4. La nouvelle pratique civite, criminelle et béneflciate, ou te nouveau praticien fronçait, réformé tuivanl les nouvelles ordonnance!, par feu SI. I.ARCC, ONricn avocat au parlement. Avec un Traite du droit d'induit, et un Traite de la juridiction ecclésiastique, trouves dont let .1 ISS de l'auteur ; et un nourrau iljfle des lettres de la chancellerie, suivant I" usage qui te pratique à présent, par M. PlMONT, rimi. rapp. référ. en ta même chancellerie. 6» édition, ougm. de notes en différent endroits. Paris, 1694. In-4®. — 9* édit, avec des notes de D. .1111051. Pari?, 1702. — I3« édit., fort augin. Paris, 1729. 2 toi. in-4*. — 13» et dent. édit. Paria, 1735. S toi. in-4*.

Cette Pratique, rédigée |triiiiitiventcnl par V. T ACER». Al (voy. supra, a* 380), sous l’empire de l’ordonnance de 1339. est divisée en deux parties distincte?, dont I» seconde c»t consacrée aux matières criminelles. Celle-ci e»l divisée elle-même en deux I livres, dont le premier se rapporte au droit |iéiial ci le second I ii la procédure criminelle. Le droit pénal y est traité par de- ' mandes et réponses, comme dan* l'édition primitive de V. ta- ; (.kreac. Cependant, ce n'est pas tout 4 fait un cutérbUme; le réponses sont Irès-développéea.

rn txroi.x LANCE, avocat au parlement de Paris, né » Reims, ] rn I6IU, mort 1 Paris, en 1684. Le Pralicien qui porte »on nom a été Tort en vogue jusqu'à la révolution de 1789.

S*5. RIUXKAI (A.). Obtirvalions et moulines tur les matières criminelles, arec des remarques tirées des auteurs, conformes aux édits, ordonnances, arrêts ou réglements des cours souveraines. Paris, 1715. ln-4*.

A. BRlXEAC, né à Clievrcuse, en 1640, mort à Paris, vers 1720, fut avocat au parlement de Paris. Ses Observations sur les matières criminelles «ont divisées en deux parties : l'une, consacrée à la procédure criminelle; l'autre, au droit pénal. itntiNEAi* y fait étalage d'érudition par un nombre considérable de citations ordinairement hors de propos, mais qui pourraient être utiles pour l'histoire de la science, si elles étaient plus précises. On a encore de Bruneau, un Traité des criées. Paria, 1678, in 12, auquel l’auteur ajouta plus tard un supplément qui n'a «ucuu rapport avec l'ouvrage primitir, mais dans lequel on trouve des renseignements bibliographiques utiles et une espèce d'histoire de» universités de France. Voy., sur le livre de Bruneau, un intéressant article de M. \.\ (AD. ROISSEL, prof.

» l'Université de Bruxelles), inséré dans la Belgique j'udiciaire, t. XVII (1809), p. 715 sq.

5*6. PREVOST (CI.AIDE-JOS ), avocat au parlement. De la manière de poursuivre les crime# dans let différents tribunaux du royaume . Avec let lois criminelles depuis 1256 jusqu'à présent. Sur la compétence des juges royaux, celle des juges des seigneurs el des prévôts des maréchaux, etc., oh plusieurs questions sont traitées par rapport à la futur suite el à la punition des crimes. Le tout suivant la jurisprudence française civile el canonique, et l’ordonnance de 1670. Paris, 1739. 2 vol. in-4*.

Cet ouvrage, publié sans nom d'auteur, est de cl.-J. prévoit, avocat au parlement de Paris, né en 1692, mort en 1753. Dan* U Privilège du roy, qui se trouve au I*» volume, 4 la suite de la table des chapitres, le Sr mesi.é est désigné comme auteur Je l'ouvrage ci-dessus. Il parait, en effet, que J. Mtsi.t a été le collaborateur de PREVOST.

Voici comment s’exprime un art ni: VOUGLANS sur cet ouvrage : « L'auteur de ce livre a négligé tolalenient les instruction» familières de la pratique, pour se livrer uniquement à lu discussion des principe» cl drs question» également caricu»rs et relevées. Le publie lui sera à jamais redevable des recherches profonde» qu'il a faites à ce sujet, et qui ne peuvent être que le fruit d'un long el infatigable travail. » ( thréface des Institut. au dr. crin., p, v.)

JOt'SSF. (TV. de la justice crimin , préfacé, p. tv), dit aussi ■ PREVOIT qui était également estimable pur la >agc»»c el lu simplicité de ses mœurs, el par sa vaste érudition, surtout <lan> les matières criminelles. >

L’ouvrage de prévoit n’e*l pas, erpendunl, un traité complet de procédure criminelle, umls seulement un traité approi lundi dr la compétence de» diver» juges criminels. C’est l’objet du premier volume. Quant au second volume, c’est un recueil I d’ordonnances, édits, déclaration-, unéts du parlement, etc., depuis l’an 1256 jusqu’à 1737.

On doit encore à la collaboration de PREVOST et jmi.M.Î: le» ouvrages suivants : ItegUments sur les scellés tl inventait es, en matière civile el criminelle (1736, iu-4*); Traité des minorités, tutelles et curatelles (1732 el 1785, in-4”); Principes sur les visites el rapports judiciaires des médecins, chirurgiens, apothicaires et sages-femmes. Paris, 1753. In-I2, avec une vie de PREVOST.

5*7 . GH lit liOISSEAlli DE la COMBE, avocat au parlement. Traité des matière» criminelles, suivant f ordonnance du mois d'août 1670, et les édits, déclarations du roi, arrêts et | règlements intervenus jusqu'à présent : divisé en quatre parties.

I Paris, 1752, 1740, 1744, 1747 — 6* édit, revue et augm. con-

I sidérablemenl. Paris, 1769. In-4*.

L’ouvrage e»l divi»é en quatre parties : dans la première, il ; est truité des crimes et des peines en général ; dans la seeonde, de lu compétence drs juge» en matière criminelle i dans la troisième, de la manière de procéder suivant l’ordonnance de 1670 el les édits el déclarations, intervenus depuis l'ordonnance. Lu quatrième purtie, rnlin, est un recueil de textes : édits, déclarations, arrêts de réglement sur le» matières criminelles, dans l'ordre chronologique.

ROO&1EAID DE LA COMBE, avocat au parlement de Paris, mort en 1749. Suivant JOC1SE (7>. de la jusl. crim., préface.

| p. liii), le véritable auteur de l’ouvrage ci-dessus, serait N. de : MERVILLE, avocat ail parlement, mort en 1740, qui l’aurait publié en 1732, el ROISIEACD DE la combe »c serait borné à y faire de» additions, dans l’édition de 1740, lu première qui porte son nom, et dans le» suivantes.

5**. sot i, a Tl. es (JEAN-ANT.), avocat nu parlement (de Toulouse). Traite' des crimes divisé en deux parties. La première, a pour objet la nature des crimes, el les peines dont ils sont punis. — La seconde, la manière d'instruire les procès criminels, etc. .Vomi», édit, revue, corrigée et considérablement augmentée. On a joint i la fin du tome III, un# notice des édits, déclarations, lellret-palenlts, arrêts du conseil et des cours supérieures fui ont irait aux matières criminelles. Toulouse, 1783. 3 vol. in-12. — La l,e édition est de 1762. /6id-, 3 vol. io-12.

L’auteur de ce livre était un avocat laborieux qui a laissé un Commentaire des anciennes coutumes dt Toulouse, publié en 1770; un Slyle des saisies (1778}i un Traité des hypothèques, estimé (1780), el enfin, le Traité des crimes, ci-dessus.

S0CLATGE5 , comme tous 1rs criminalistes praticiens du xviii* siècle, ne s'élève jamais à la hauteur des théories pures et des doctrines philosophiques qui avaient cours à son époque. On ne trouve dans son livre aucune trace des idées que Ici écrit « de MONTE àQi’l El' (1748) et de BECCARIA (1764) avaico! répan-

IHBLIOTlifeUlfc CHOISIE 1)11 DKOIT CKIMINEL.

ducs cl il était, en 1783, entièrement étranger «il mouvement de son époque. Il expo»e, *«ns faire la plu» légère pari à la cri' tique, le» règle» d'uae législation expirante et doul, quaire a nuée» plu» lard, le» cahier» de» députe» aux Etats généraux allaient unanimement demander la réforme.

Dans celle bu*»e sphère de lu pratique de» tribunaux, SOI - I. VTCLS expose avec netteté le» règle» qui étaient suivie», l'étal de lu législation et de la jurisprudence. Il donne des solution» souvent Judicieuse» sur le» diflicultés d’application, bon livre fait parfaitement connaître ce qui »e pratiquait au »eiu de» cours de justice. Selon lui, la question préparatoire n’a été abolie par la déclaration de Louis XVI, du 24 août 1780, que ■ parce qu’il était rare qu’elle rût tiré la vérité de la bouche de» accusé». • El, quant à la question préalable, qui a été conservée, • elle est, dit-il, dau» le vrai, très-nécessaire, puisqu'elle sert A découvrir le» complices du crime, ou s’il s'agit d'un vol ou d'un assassinat, elle fait connaître le» associés du voleur ou de l'assassin, que le condamné,qui voit qu'il n’y a plu» d'espérauce de sauver >a vie, déclare plu» facilement à la question. • (Tom. III, p. 37 et 38.) Il parle aussi du crime de sortilège ou magie et de» preuves au moyen desquelles il peut être établi, dau» des terme» qu'on est tout étonné de trouver dan» un écrit publié en 1785. Voy. t. I, p. 378 et I, II, p. 66. (.Vole de M. %. homme* )

5 HO. SERI'I I.I.OX . m vxrots). Code criminel, ou commcnlaire sur l’ordonnance de IG70, contenant le s règle s prescrites par les anciennes el nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès-criminels. Plusieurs questions de droit incidentes aux matières criminelles. Les règlements concernant la compétence des juges royaux el subalternes. Les règles pour l’instruction conjointe des juges royaux et ecclésiastiques, et les règlements concernant les privilèges ecclésiastiques. — L'n commentaire particulier sur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévitaux, avec un traité des fonctions, droits et prérogatives des officiers de maréchaussée. Les règles pour le jugement des procès criminels. Un recueil des privilèges el immunités de .Vil. les officiers des parlements, chambre des comptes et du domaine, trésoriers de France, et officiels des bailliages et sénécAaussées et sièges présidiaux. — Enfin plusieurs règlements sur les cas royaux et les droits concernant les offices des lieutenants criminels et autres officiers. Lyon, Frères Périsse, 1767. 4 parties ou vol. in-4*. Nouvelle édition, dans laquelle les suppléments de l’auteur sont insérés dans le texte. Lyon, 1784. 2 vol. in-4*.

r rav^ois SERPiLLoa, né au commencement du anti* siècle, e»t mort en 1778 ou 1779* U était lieutenant général criminel, el conseiller honoraire aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Aulun. Il a laissé encore r Code dn faux ou commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Lyon, 1774. ln-4®.

590. GALBET. Si île universel de toutes les cours et juridictions du royaume, pour l’instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'aotU 1670. Paris, 1767-1768.

C'est le litre du second volume qui a para arant le premier. Celui-ci (publié en 1768) est consacré è l’instruction des matières civiles, suivant l’ordonnance d’août 1670, y est-il dit par erreur, an lien : d’avril 1667.

591. DLMOAT, avocat. A'ourean style criminel, contenant : !• Uns instruction sur la procédure criminelle ; 2® les formules de tous Iss actes qui ont lieu en cette matière ; V des procédures

I entières sur le petit et le grand criminel, le faux principal, le faux incident, ta reconnaissance des c tritures el V instruction , conjointe. Pari», 1770. 2 vol. in-12.

599. POTHIER (ROB.-JOS.). Traité de la procédure crii minelle. Pari»-Orléans, 1772. Iu-I2.

El don» le» diverses éditions des OEucres de POTtllER. Le , Traité de la procédure criminelle e»t l’un des six ou sept traité» qui n’ont été publié» qu'aprè» la mort de l'aoteur.

R.- JO», pothier, né a Orléans, le 9 janvier 1699, mort, dan» celle ville, le 2 mars 1772. Voy., sur la vie el les ouvrage» de ce grand jurisconsulte, la Dissertation de M. DLPltl aîné, eu télé des OEnvres de Pothier, publiées par N. Dupin, etc.

593. SABTOBIB (é.-p.). Elémtnts de la procédure criminelle limant le» ordonnances de France, les constitutions de Savoir el les édits de Genève. Genève, 1774. 2 vol. in-8°.

J.-p. vvutori.v né A Genève en 1706, mort en 1780, fut avocat, conseiller d'Etat, et syndic de la Itépublique de Genève.

Bien que cet ouvrage ne soit pas d’origine française, j’ai cru devoir le citer Ici, parce qu’il a principalement pour objet le» lois française». Voy. ce qu’en dit rhisaot, dans la Bibliolh. philos., t. X, p. 76. (Infra, n« 613 )

594. A ouveau commentaire sur /'ordonnance criminelle du mois d’aont 1670, avec un abrégé de la justice criminelle, par «*•* (JOl'SSE), conseiller au présid. d'Orléans. Paris, 1732. 2 vol. in 8® (lr# édit.). — Ibid., 1736 et 1763. - Nouv. édition, corr. et augm. Paris, 1777. 2 vol. in-12.

Il faut joindre A ce commentaire le recueil suivant, publié par JOISSK : Recueil chronologique des ordonnances, édité et arrêts de règlement cités dans les mmi'caux commentaires sur les ordonnances des mois d'avril 1667, août 1669, aoiif 1670 et mors 1673. Paris, 1737. 3 vol. in-12.

595. JOI'sse, conseiller au présidial d'Orléans. Traité de la justice criminelle de France, où Ton examine tout ce qui concerne les crimes et les peines en général et en particulier ; les juges établis pour dérider les affaires criminelles; les parties publiques el privées ; les oeeusés,- les ministres de la justice criminelle ; les experts; les témoins,- et les autres personnes nécessaires pour T ins truc lion des procès-criminels; et aussi tout ce qui regarde la manière de procéder dans la poursuite des crimes. Pari». 1771. 4 vol. in-4®.

D.lli EL JOE me, né à Orléans, le 10 lévrier 1704. mort le 21 août 1781, fut conseiller au bailliage, siège présidial el cbAlelet d'Orléans. It occupa celle charge jusqu’A sa mort. Le Traité de la justice criminelle est l'ouvrage le plus étendu el le plus important, comme explication des lois criminelles de la France, mais à ce litre seulement. Voy. supra, la note du n« 382.

Indépendamment des ouvrages que je viens de citer, JOl’ssr. en a laissé plusieurs autres, parmi lesquels je dois citer les suivants : Commentaire sur l’édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Pari», 1734, 1757 el 1764. 2 vol. in-12. — Commentaire sur l’ordonnance des eaux et forêts, de 1669. Paris, 1765, 1772, 1775 et 1777. 2 vol. in-12. — iVoNreon commentaire sur l'ordonnance civile de 1667. Paris, 1757. 1767. 2 vol. in-12.

596. LEGIKR. Traité historique et raisonné, d’après les lois, règlements el usages, sur les différentes procédures qui

DKOIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. - FRANCE

a observent dont tout ta let juridictions de l'enclos du Palais, à Paris, tant eu première instante qu'en cause d’appel, etc. Pari-», Gucflirr, 1780. lu-8® de xxxn-376 pp.

Voy. parliculièrem',nt le cliap. XXI, qui expose la conipélenee el la procédure de la Tournelle criminelle du parlement. La plus giande partie de l'ouvrage est consacrée à la prorédure eivilc. Il donne une idée axez précise de lu compétence île* nombreuses juridictions extraordinaires.

59j . MUYART DE TOl'CLtM, avorol au parlement. Inslilutes au droit criminel, ou principes généraux sur ces matières, suivant le droit civil, canonique, el la jurisprudence du royaume ; orrrun Traité particulier des crimes. Paris, l.c Breton, 1768. ln-4® de xiv-324 pp.

(.est un exposé méthodique des dispositions de l'ordonnance de 1670, sur la procédure criminelle. . J’ui emploi é, dit Mi t art, les maximes les plus universellement rreurs. J'ai consulté pour cet effet let sources les plus pures du droit, tant ancien que nouveau. J'ai consulté d’abord le droit romain qui a servi de fondement à la plupart de nos ordonnances. J'ai cru aussi ne pas devoir négliger le droit canonique dans une matière tomme celle-ei, qui ne tient pas moins à la religion qu'à l’ordre public ; surtout lorsqu’il s'ogil de déterminer la nature et la punition des crimes. . - Le Traite des differentes espèces de crimes, el de leurs peines, * Mirant les principes du droit civil, canonique, et de la jurisprudence du royaume, forme la seconde partie des hu tuâtes, mais constitue un traité particulier.

597 bis. Le Mt»t Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume, divisée en trois parties. Partie première s Instruction suivant l’ordonnance de 1670, el lee décimations rendues en conséquence. Partie seconde : Instruction suivant la nouvelle ordonnance de 1737, sur le faux principal, te faux incident et la reconnaissance des écritures et signatures privées en matière criminelle. Partie troisième i Instruction conjointe entre le juge d’église el le juge royal, pour le cas privilégié. Pour servir de suite aux Inslilulcs au droit criminel, et au Traité des crimes, du même auteur. Paris, L. Cellol, 176*. In- 4® de vin 880, 206 et 168 pp.

Cesl, comme le titre l’indique, la suite ou seconde partie des Instituies au droit criminel. C'est on commentaire, dans l'aeeeption propre du mot : !• de l’ordonnance de 1670 et 2® de celle de 1737, sur le faux. La 3® partie contient l’exposé méthodique des règles relatives * l'instruction conjointe entre le juge d église et le juge royal, dans le cas privilégié.

599. muyart OE VOUGI. ANN, conseiller au grand conseil. Les lais criminelles de France, dans leur ordre naturel; dédiées au roi (Louis XVI). Paris, 1780. In-fol. — Neufchalcl, «oc. typ., 1781. 2 vol. in-4®.

L édition de Neufehatel fait suite aux Lois civiles de DOMAT, publiées par les mêmes éditeurs et dans le même format.

A la snitedes Lois criminelles, se trouvent (dans les deux éditions) les opuscules suivants, également de Muyart :

Réfutation du Traité des délits et des peines (de Beccaria), lettre é JT*\ (Publié aussi à part. Paris, 1767. ln-8».)

Mémoire sur les peines infamantes.

Motifs de ma foi en Jésus-Christ ; ou points fondamentaux de la religion chrétienne, discutés suivant les principes de l’ordre judiciaire ; Lettre é Af»« de ***.

A la suite, se trouve une lettre du pape Pie VI, à l'auteur des Motifs, etc.

MUYART DE TO06UM, né h Moiron*. en 1713, mort A Paris, en 1791, fut avocat au parlement de Pari*. Eli 1771 il fut nommé membre «lu parlement Maupeou el ensuite conseiller au grand conseil. C’était un des ennemis les plus acharnés de la réforme des lois criminelles. Il écrivit contre BECCARIA et contre les principes de MONTESQUIEU, touchant la modération des peines ( Lettre sur le système de l’auteur de l'Esprit des lois touchant la modération des peines. Paris, 1785). Madame ROLAND, qui l'avait vu souvent, disait : « Jen'ai jamais rencontré d'homme dont la sanguinaire intolérance m'ait plus révoltée. • (Mémoires, I. I, p. 109.) MUt ART, dans sa lettre sur Montesquieu, soutient que la douceur engage aux crimes el que la rigueur des supplices peut seule en diminuer le nombre.

C'est par les Lois criminelles de France, de MUYART DE YOUclans, que se clôt la liste des traités ou commentaires sur l’ancien droit criminel. C'est un livre fort bien fait, qui a coûté vingt ans de travail h son auteur et qui donne une idée exacte de l'état de la législation criminelle française à la fin du avili* siècle ; mais rien de plus. Il est fait sur le plan des Lois civiles de DOMAT et des Lois ecclésiastiques de MERICOUItT.

599. La série des ordonnances criminelles de l'ancienne monarchie se termine par deux déclarations de Louis X\ I : l'une, du 24 août 1780, abolissant lu question préparatoire * l’antre, du l«r mai 1788, annonçant le projet d’une révision générale des lois criminelles, introduisant quelques adoucissements immédiats peu significatif*, et supprimant la question définitive, mais seulement par forme d’essai, sou» réserve de la rélublir en cas de besoin.

« La première de ces ordonnance», dit M. ORTOLAN, ne procède qu'avtc une hésitation méticuleuse. Le roi proteste qu’il est de sa sagesse • de ne point ouvrir des facilités pour inlro- « duirc en toutes choses un droit nouveau, qui ébranlrrail les • principes et pourrait conduire par degré* A des innovation* ■ dangereuses. » Mais il n’a pu se refuser aux réflexions el A l'expérience des premiers magistrats, qui lui ont laissé entrevoir, dans ce genre de condamnation, trop de rigueur contre l'accusé. El, toutefois, il se hâte d’annoncer en même temps d ses peuples que si, par un effet de la clémrnce qui lui est naturelle, il se relAchr rn cette occasion de l'ancienne sévérité de» lois, il n'rnlrnd pas rn restreindre l'autorité par rapport aux autres voies prescrites contre les crimes el les délits.

• La seconde ordonnance est un peu plus prononcée dans son allure progressive : la préparation des réformes a marché, les idées sont devenues des besoins, on cil à la vrille de grand* événements. L’ordonnance parle de la nécessité de mettre les lois au niv«au de la rai*on publique; elle promet une révolution dans la législation pénale, elle avrrlit que tous les sujets auront le droit de concourir A l'exécution du projet, en adressant des observations et des mémoires au garde des sceaux. Mais il ne s'agit rncorc que d’un projet, ou, pour mieux dire, de l'annonce d’un projet ; les quelques dispositions renfermées dans l'ordonnance ne changent rien au système général, el la suspension de la torture définitive n'y est même qualifiée que de mesure provisoire. • (Eléments de droit pénal, p. 67.)

§ IV. Ouvrages généraux, Dictionnaires, Répertoires, Glossaires, etc.

600. BORNlER (PH.). Conférences des ordonnances de Louis X IV avec les anciennes ordonn. du royaume, le droit écrit et les arrêts; enrichies d'annolationi et de décisions importantes. Taris, 1678. 2 vol. in-4* (i« édit.). — Ibid., 1681, 1686, 1694, 1703 el 1719. — Nouvelle édition, corrigée et augmentée par M. M*”, assess. tu parlement de Taris. 1737. 2 vol.

Digitiz

VjC

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

in-4°. — .Nouvelle édition, acre de» i tôles de BOUROOT DE Rlcredoibc. Paris, 1755-1760. S vol. in-4*.

Le 2e volume contient les conférences de l'ordonnance criminelle de 1670.

- On ne peut douter, dil JOt SSE (Tr. de lajtut. erim., préface, p. a lu), que cet ouvrage ne soit savant, et ne renferme de très-bonnes choses; mais il faut convenir aussi qu'il ne remplit presque point son objet. Outre qu’il est long, diffus et tan» ordre, Il contient une grande quantité de note t inutile » et quelquefois peu exactes. • Singulier jugement, dont les deux partie» se concilient asseï difficilement. Je ne comprends pas ce que J O t SSE veut dire quand il parle de défaut d’ordre ; bousier suit l'ordre des articles de l’ordonnance, son livre est un commentaire dan» l'aceeplion propre du mot. Et quant h la quantité de note» inutiles , je ne vols pas une seule note dans tout l’ouvrage de BORAIER i à moins que JOUSSE n'entende par 14 des citations des lois romaines, dans le texte du commentaire même. Si ce sont là, pour lui, des notes inutile*, je ne m’explique pas pourquoi il eite lui-même les lois romaines, dans son grand ouvrage.

PHILIPPE borxieR, né 4 Montpellier, en 1634, mort dans la même ville, en 1711, fut lieutenant particulier au présidial de Montpellier.

601 . BOUTABIC (rR. DE). Explication det ordonnance» de Louis XIV tur le» matières civiles et les matière» criminelles. Toulouse, 1743. 5 vol. in-4®.

FRAXÇ. DE BOETARIC, né à Figeac, en 1672, mort à Toulouse, en 1733, fut professeur de droit français 4 l’Université de cette dernière ville. Il a laissé encore plusieurs autres ouvrages de droit civil, romain et canonique; et un Traité tur le» libertés de TÉglise gallicane, Toulouse, 1747. ln-4®.

602. SALLE. Esprit des ordonnance» ae Louis XIVi ouvrage où Ton o réuni ta théorie et la pratique. Paris, 1755 et 1756. 2 vol. in-4®.

j O f SSE (foc. cil., p. xliii) dit : • Les règlements que cet autenr rapporte sous les articles qui y ont donné lieu, sont ce qn'il y a de plus utile dans l'ouvrage. ■

G03. thf.YEAEAU (ADAM). Commentaire sur les ordonnance», etc. Paris, 1629, 1641 et 1666. In-4®.

604. CUESAOl* (PIERRE). Conférence» det ordonnances royale», avec annotations. Paris, 1660 et 1678. 3 vol. in-fol.

Voy. *upro, n® 558.

605 . La Bibliothèque ou trésor du droit f r an fois, où ton t traitées les matière» civile», criminelle» et bénéficiâtes, tant réglée» par le s ordonnance» et coustume» de France , que déridée* par arrêt ts det cour» souveraine» ; sommairement extraite» des plut célébrés jurisconsulte» et praeticien» français et conférée» en pl u sieur» en droits avec les loyt et cou» tûmes det nations estrangères t le tout recueilli et mit en ordre par JVr LAUREAT BOCCREL, avoc. tu la cour de parlement. Paris, 1629. 3 vol. in-fol. — Augm. en celle nouvelle édition par ,tf« JEAN BECHE- PER, tubslil. du proc. gén. Paris, 1667 et 1671. 3 vol. in-fol.

LAUREAT BOUCHE!, (en latin Boehelu»), né h Crespy, en 1559, mort le 29 avril 1629, fut, pendant cinquante ans, avocat au

parlement de Paris. Cétail un homme instruit et laborieux. 8a Bibliothèque ou lré*or du droit français dénote de» lectures immenses et contient, à côlc de grand nombre de choses futiles, des renseignement» précieux pour l'histoire du droit, qu'on chercherait vainement ailleurs. Indépendamment de la Bibliothèque, il a laissé encore : La justice criminelle de la France, citée ci-drs!>u», n® 577 ; une Somme bénéficiait, publiée ensuite, par CL. BLOADEAU, sous le litre de : Bibliothèque canonique. Paris, 1689. 2 vol. in-fol. ; un recueil de décrets de l'Église gallicane, en latin. Paris, 1609 et 1621, in-fol.; des notes sur les coutumes de Senlis, Clermont, etc. Paris, 1641 et 1643. In-4®, etc.

606. LAI Rl ÈRE (El'SiBE DE). Glossaire du droit français contenant l'explication des mots difficiles fui te trouvent dan» le» ordonnances de no* Boys, dan» les coustume» du royaume, dan» le» anciens arresls et les anciens titres. Paris, 1704. 2 vol. in-4*.

L'idée première de cet utile glossaire appartient à PR. ra- CUEAU, lieutenant de bailliage et docteur régent en droit en C Université de Bourges, qui le publia sous le titre de : Indices des droits royaux et seigneuriaux. Paris, 1585, 1600 et 1609. Mais de ce livre, dans lequel RACUEAU • ecoif «ouvrit f ehoppé et estoil demeuré flotant, » DE LAURlfcRE a fait un ouvrage nouveau, corrigé, augmenté et mis dans ten meilleur ordre.

E. de LAURliRE, né à Paris en 1659, mort en 1728, un des plus savants jurisconsultes de l’ancienne France. Voyez son éloge, par SECOUSSE, en télé du t. Il des Ordonnances des rois de France ( supra, n® 564), cl réimprimé en télé de l'édition des Institules coutumières de Loysel, pub. par MM. DU PIS et LA- ROUI.aye (voy. le numéro suivant).

607. LOTSEL (A AT.). Institules coutumières ou manuel de plusieurs et diverse» règles, sentence» et proverbe», tant ancien » que moderne t du droit coutumier et plus ordinaire de la France. lr® édit., publiée à la suite de l'Institution au droit français, de C. COQUILLE. Paris. 1607. In-4®. — Ibid., 1614. In-4®. — Ibid., 1637 et 1646- ln-8*. — Avec les note» et obterv. de CHAL- LIÆ. Paris, 1665. In-8*. — Avec le» note» d*E. DE LAURIÈre. Paris, 1710, 1758, 1774 et 1783. 2 vol. in-12. — Aouv. édition, revue, corrigée et augmentée, paru. DUPIA et ED. laboulate. Paris, 1846. 2 vol. in-12.

Celte dernière édition contient, indépendamment de noies nouvelles : une introduction historique; l'abrégé de la vie de Loysel, par E. DE LAUR1È.RE; l'éloge historique d'E. de Lauriére, par SECOUSSE; les libertés de l'Église gallicane, par P. pitdou ; une table des matières très-détail lée et on glossaire du droit français.

Le livre VI des Institules coutumière» comprend le droil criminel.

608. OEuvres de CH. LOYSEAU, avocat au parlement. — Paris, 1640 et 1660. lo-fol. — Ibid., 1666 et 1678; avec les remarques de CL Joly. Lyon, 1701. In-fol.

A consulter principalement : le Truité de s office» ; le Traité det seigneurie» et surtout le Discourt de» abus des justices de village, petit chef-d'œuvre dont la lecture est aussi agréable qu’instructive.

CH. LOYSEAU, né h Nogent-le-Roi (d’autres disent à Paris), en 1564 ou 1566, mort b Paris, le 27 octobre 1627, fut lieutenant particulier h Sens, puis bailly à Cbdleaudun et enfin, avocat consultant 4 Paris. C'était un des plus remarquables JurUconsultespublicisles du xvi* eiéle, de l’école d'AYEAULT. On lui doit plu-

DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. — FRANCE

sieurs renseignement* *ur le droit de police, «or le* privilège* des trois ordre» et l'administration de la justice.

609. I.AMAKB (SIC. DK). Traité de la police, où l'on trouvera l’hùtoire de ion établissement, tes fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les lois et tous les règlement» qui la concernent, etc. Paris, 1713 et ann. suiv. I vol. in-fol. — Seconde édit. augm. Amsterdam, 1739. 4 vol. in-fol.

SICOLAS DE I.AMARE, commissaire au Châtelet de Paris, né b NoUy-lc-Grand, en 1641, mort & Paris, en 1743. Son Traité de la police, conçu sur un large plan, devait comprendre douce livres. Mais nous n’avons que les cinq premier» livres qui traitent : 1. De la police en général, de ses magistrats et officiers ; S. De la religion; 3. Dca moeurs; 4. De la santé, et 5. De» vivre*. Un 6* livre traitant de la voirie, a été publié aprè* la mort de LA- MARK, par M. LECLERCQ DU BRILLET. L’ouvrage de I.AMARE est intéressant surtout par le* recherche» historiques et les textes de# loi» et règlements de police. ■ Ce qui y manque, dit un jurisconsulte du avili* siècle, c’e*t cet esprit philosophique qu'on ne connaissait point encore ou qu'on n'osait point avouer du temps de Lamare, cl qui a répandu de nos jours de si grandes lumières sur toutes les parties de l’administration civile et du gouvernement des hommes. » Disc, prélim. du Dictionnaire de police de l'Encyclopédie méthodique.

610 . rERRii.BE (CL.-JOS. DE). Dictionnaire de droit et de pratique, contenant f explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique, avec les juridiction» de France. Paris, 1734. 4 vol. in-4®. — .Voue. édit., avee de» augm. consid. par boucher d'aegis. Paris, 1764 et 1771.2 vol. in-4®. — Toulouse, 1779 et 1787. 4 vol. in-4®.

CL.-JOS. DE ferrière, né dans la seconde moitié du xvu* siècle, mort vers 1748, fut professeur de droit b l’Université de Paris. Il a laissé plasicurs aulre* ouvrage* qui ne rentrent pas dans la spécialité de celte bibliographie. Il était fils de CLAUDE DE FERRIÈRE, mort en 1713, écrivain très-laborieux et auteur de U Compilation des commentateur» de la coutume de Pari»,

O If. Répertoire universel et raisonné de ;iiriipnirfts« civile, criminelle, canonique et bénéficiait ; ouvrage de plusieurs jurisconsulte», mi» en ordre et publié par GUYOT. Nouvelle édition. Paris, 1784 sqq. 17 vol. in-4®, et Paris, 1775-1786. 6i vol. in-8® et 17 vol. de supplément.

JOft.-aiC. GUYOT, né à Sainl-Dié (Lorraine), en 1748, mort b Paris, en 1816, fut conseiller au bailliage de Bruyère, en Lorraine, sous l’ancien régime. En 1795, la convention nationale le nomma juge au tribunal de cassation; mais il en fut bientôt exclu, comme parent d'émigré. L’année suivaule il fut placé dans le# bureaux du département de la Justice, à la tète duquel se trouvait alors meri.iv II a conservé cette position jusqu'è sa mise à la retraite, en 1814. On sait que le Répertoire de GUYOT devint la base de celui qui porte le nom de MERLU*. Mais c'est une grande erreur de croire que ce dernier ail rendu inutile celui de GUYOT. Bien au contraire, ce qui nous intéresse le plu# aujourd'hui dan# le Répertoire «le GUYOT, c'e»l-è-dire tout ce qui »e rapporte A l'ancienne législation, a été ou retranché ou tronqué dans le Répertoire de MF.RI.I».

611. Encyclopédie méthodique. Jurisprudence. Puris, 1782- 1791. 10 vol. in-4®. Les deux derniers volumes eonlirnnrnt le Dictionnaire de police et det municipalité».

Le principal rédacteur de cet ouvrage est M. LERAALB, an-

cien professeur de droit. Il a eu pour collaborateurs : GUYOT, pour les matières criminelles; HE.YRiO» de Pansey. pour les matières féodales; l’abbé BERTODiO, pour les malières bénéficiais* ; ME» RI. pour le droit public, etc. Ce Dictionnaire exprime le dernier étal de la législation française ancienne. Au mol : Peine, se trouve un intéressant fragment contre l'application de la peine de mort, extrait d’un ouvrage de GAYOTY, négociant à Toulouse, et publié en 1786, 60us le titre : De l’état naturel det peuples, oh essai sur les points les plu» important» de la société civile, et de la société générale des nations.

§ I. Ouvrages sur la réforme du droit criminel dans la seconde moitié du XVIII* siècle.

a. Bibliothèque philosophique 4e IBrlnnot.

613. Bibliothèque philosophique du législateur, du politique, du jurisconsulte ; ou choix des meilleurs discours, dissertations, essais, fragments, composés sur la législation criminelle par Us plus célèbre» écrivains , en français, anglais, italien, allemand, espagnol, etc., pour parvenir à la réforme des lois pénales dans tous Us pays, traduits et accompagnes de notes et d'observations historiques par J.-P. BRISSOT DE AYARVILLE.

Berlin (Neucbèlrl), 1784 à 1783. 10 vol. in-8®.

~ JEAN-PIERRE BRISSOT de IVARYILLE, né b Chartres, en 1754, mort sur récliafaud, le 30 octobre 1793 avec vingt et un de ses collègue» de la Convention (les Girondin»), est asset connu par le rôle qu'il a joué dans la révolution. C’était un des plus ardents promoteurs de la réforme des lois criminelles; par le nombre de ses écrits, comme par leur valeur, U occupe un des prrinier# rangs parmi les nombreux écrivains qui oui provoqué celle réforme. Dans le Discours préliminaire de sa Bibliothèque philosophique, BRISSOT dit : «Si l’on veut avoir de bonnes lois il faut de tpale nécessité, réunir les quaire objet» suivants : 1* une bi»toire de la législation de» anciens, considérée surtout dans sou influence sur le bonheur des États et des individus ; 4® un recueil complet de tous le* codes modernes, comparés ensemble et avec les codes anciens; 3° un autre recueil complet d’observations faites sur Us lieux, des effet* produits par chaque loi. et 4® une collection des meilleurs écrits publiés sur la législation criminelle par le# meilleurs auteurs dans toutes les langues. » Cela signifie, en d’autres termes, que Y expérience ou, comme on dit aujourd'hui, l'élément historique doit être la base de tout travail législatif, si l’on veut qu’il soit efficace. Un esprit distingué pouvait seul envisager les choses de celle manière. et il fallait un certain courage pour émettre de pareilles idées en présence de# philosophes du XVtn* siècle qui ne parlaient que de l’humanité et qui voulaient improviser des lois pour tous les peuples de la terre. BRISSOT lui- même subit l'influence de son j-lècle sous ce rapport; aussi ehei lui, les faits ne correspondent-ils pas aux paroles: lui, te chef des réformateurs législatifs, il ne connaît pat même les lois qu'il veut réformer; il avoue qu'il n’a pas lu les commentateur* et qu’il ne vent pa* le* lire. Ayant b parler du grand Répertoire de GUYOT qui paraissait en ce moment, il dit : • On me pardonnera de ne pas l'avoir lu, cependant on m’assure que quelques articles y sont écrit* arec philosophie. » Il est vrai que, pour la réforme de* lois criminelles, il n’y avait pas de grandes lumières è espérer des ancirns commentaire»; et puis, le# vices de ces loi» s'étaient manifestés trop fréquemment et dan» de# circonstance# trop douloureuse», pour qu’il fût nécessaire de les discuter encore; elles devaient disparaître *ous le poids de la réprobation publique. Sur ce terrain, la lutte avait élé engagée par BECCARIA ;

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

elle fut continuée dans les mêmes terme*, par les philo*ophes^ et les publiciste* jusqu'à l'assemblée constituante, et la France en recueillit les fruits, avant les autres nations du continent.

Dans le prospectus de sa Bibliothèque philosophique, BRIS- SOT avait fait un apprl aux jurisconsultes et aux publicités de tous les pays, pour demander Irnr collaboration. Mai» cet appel ne fut point entendu ; bbissot resta seul ; tou* les écrits ju*qne-b'i inédite, que contient la Hibliathèque, sont de lui. Ce n’en est pas moins un des document* les plus utiles pour l'histoire de la réformalion du droit criminel à la fin du xvtn* siècle. I.e volume le plus intéressant pour non» est le dixiéme, dan* lequel BRISSOT rend compte de divers ouvrage*, qui sont devenus trèsrare* aujourd'hui. Voici l'indication des dissertations, discours, etc., contenus dans les dix volumes :

I. Il comprend le discours piéliminaire de BRIS&OT et le Traité dte délite et dte peinte de BKCCAftlA, avec le* commentaires de VOLTAIRE et autres.

II. Observations en r dtt matièrre de jurisprudence criminelle, traduites du latin de V. RIKI’.I (Voy. supra, n« 2â7.)

Discours sur l'administration de la jnelire trimimlle, par SERVAN.

Tues sur la justice criminelle , discours prononcé au bailliage d'Orléans par LETR06NF..

IW flexions sur la réforme de la législation criminelle.

III. Code russe, ou Instructions adressées par l’impcralrtce de Russie à la commission établie pour travailler à l'exécution du projet d'un nouveau rode de lois.

Constitution de la république de Pensyloauiet précédée de n flexions de BRISSOT.