IX. Fragments de l'Utopie de TH. MORUS

Fragments sur les lois criminelles, tirés des Annales de LIN- GUET.

Nouveaux mélanges contenant des estais philosophiques et littéraires.

Mémoire sur une erreur judiciaire, par M. LOUIS.

Fragments de if Aguesseau.

K oie sur le Traité de* vérins fl des récompenses, de DRA- GOXKTTI.

Essai sur les reformes à faire (/ans notre législation criminelle, par VERMEIL.

Réflexions philosophiques, etc., par DELACROIX.

X. Législation criminelle. Generoit naturalisé Irlandais, jugé criminellement i Genève.

Complrs rendu* de divers ouvrages.

Indication de quelques ouvrages relatif* aux lois criminelle*, que BRISSOT u'u pu sc procurer. I.a plupart de» ouvrage* indiqué* ne sont rien moins que rares aujourd’hui. Nous remarquons dan* la liste le Mémoire du vicomte VILAIN Ellll (Brissot dit vicomte Yilam) sur les moyens de corriger les malfaiteurs.

Législation anglaise. Acte de divorce et de bâtardise.

Lettre de DUPAT v sur l'exéiulion de l'art. £ de la déclaration de 1724 sur le val.

Recherches tu r les signet de F empoisonnement.

Observations sur la nécessité de la procédure secrète, par BOUCHER D.ARCIIA.

Discourt de l'éditeur servant de conclusion à l'ouvrage.

DROIT CRIMINEL DES PEUPLES MODERNES. - FRANCE

b. C’onconm aendémlqur*

614. A partir de 1770, les académies et les société* littéraires en Franee et ailleurs, proposent les unes après les autres des questions sur la réforme des lois criminelles. ■ L'histoire de ces concours, dit M. ortoi.at, et «les écrits auxquels ils ont donné naissance, forme un élément essentiel, et trop ignoré, ! dans la réaction du îvut* siècle en faveur de la réforme pénale.» i Voici quelques indications qui pourront servir à l'histoire de ces j concours.

Académie de Chàlont-sur-Marne. F. Ile met au concours, en ! 1779, la question suivante : « Quelles pourraient être en France - 1rs lois pénales tes moins sévères et, cependant, 1rs pins edi- , « caces pour contenir et téprimer le crime, par des elièlimenl* ,

■ prompts, rn ménageant l'honneur et la liberté des citoyens? • !

Les résultats de ee concours sont consignés dans on volume

publié par l'Académie, sous le litre de : Les moyens d' adoucir la rigueur de» loi» pénale» en France, sans nuire à la sii rete publique; ou diacour» couronné» par l'Académie de Châlons-sur - Marne eu 1780, suiris de celui qui a obtenu l’acreaait, et de» rxlrailt de quelque» autre» mémoire» prétenté » à la même Académie. CliAlons-stir-Marnc, 1781. In -8°.

J’ignore quel a été le nombre exact des réponses envoyées 6 l'Académie, mais il résulte des extrait» imprimés dans le rceueil ci-dessus et qui renvoient aux numéros des mémoires dans lesquels ils sont pris, qu'il y avait au moine vingt cl un rom urrrnls. — Deux mémoires furent jugés dignes du prix : l'un, de BRISSOT DE itarvieee, avocat ou parlement de Pari-; l'autre, de RERAARDI, avocat au parlement d'Aix. l*n troi-iéme mémoire, dont l’auteur n'est pas indiqué, obtint l'arcr»*ii.

L’Académie, dans le recueil ci-dessus, avait supprimé plusieurs passages du mémoire de RRISSOT. Ce«l ce qui engagea l'auteur A publier lui-même son mémoire, avec le» paasoge» supprimé», dans sa Bibliothèque philosophique (loin. VI).

BRISSOT publia égulrment, dans sa Bibliothèque (lom. VIII), le mémoire de son eoneurrrnt RERXARDI, mais en rn retranchant, comme il dit, quelque» section t assez inutile». BF.nXABDt a donné une nouvelle édition, corrigée et augmentée, de son mémoire, dans un volume intitulé :

Principe» de» loi » criminelle»; suivis d'observation* impartiale* sur le droit romain. Paris, 1788. In-8« de xvt-Kfl pp.

615. La même Académie mil au concours, rn 1781, Lt question suivante : a Lorsque lu société civile a accusé un de

■ ses membres, par l’organe du ministère public, et quYllc snc- > combe dans cette accusation, quels seraient 1rs moyens 1rs » plus praticables et les moin- dispendieux, île procurer au » citoyen reconnu innocent, le dédommagement qui lui est dri • de droit naturel? •

Celle question avait été proposée et le fonds du pii\ avait été fait par èl.lE DE bkumoat.

Deux mémoires furent rourontiés, l’un de PlliMPPOX de i.a tt ADEEEIXE, l'antre de BniSSOT DE WARVI I.I.E, qui publia son travail sous le titre, un peu fastueux, comme il dit lui-mémr, de : l.e sang innocent vengé. Les deux mémoire* se trouvent dans la Bibliothèque philo». (I. IV et I. V)t relui de Bristol y est suivi d’un Huai »ur la même question, par DIMOTT, tiré du Journal encyclopédique du l»r octobre 1782.

Parmi les concurrents non couronné-, figurait rneorcBERs aboi, qui a publié son mémoire dans le volume intitulé : Principe» de» loi» criminelle», ctc.,eilé au numéro précédrnl. Lutin,

A l'occasion du même concours, t. tCRETF.EEE adressa au rédacteur du Mercure de France, une lettre sur la question proposée; elle est reproduite dans les OEuvre» de l’auteur. Voyri le n» 616.

» En 1782, la même Académie se disposait à couronner un troisième mémoire de BRISSOT, sur fa meilleure éducation, quand le ministère intervint. Il fut donné ordre A l'Académie de

ne plus imprimer, ni couronner sans une censnre préalable. Celte défense la força d’être circonspecte, et le prix ne fut pas donné. » (Note de l'éditeur de la Théorie de* loi t crimin., de RRISSOT, édit, de 1836, p. tx.)

616. Société royale de» sciences et des arts de J/ets. Elle proposa, en 1784, nu prix pour la meilleure réponse A la question suivante: « Quelle c.-l l'origine de l'opinion qui étend sur

• tous les individus d'une même famille, une partie de la honte - attachée aux peines infamante- que subit un coupable? Crtle

• opinion est-elle plus nuisible qu'utile? Et dans le cas où l’on « se déciderait pour l’adirmalive, quels seraient les moyens de

• remédier aux inconvénients qui en résultent ? »

Plusieurs mémoires furent présentés (sept au moins), mais aucun d'eux ii'ayant paru complètement satisfaisant , la société maintint la question pour le concours de l'année 1785, en indiquant plus spécialement les points sur lc»qoel* elle désirait que le» concurrents portassent leur aileniiou. Cette fois, elle reçut un grand nombre de réponses ( vingt-deux au moins ; c'est le chiffre du mémoire couronné),., parmi lesquel » il »‘en est trouvé plusieurs dont le mérite a longtemps balancé les suffrages ce sont les termes du compte rendu du concours. Le prix fut adjugé au mémoire de l.AGRKTELl.E, avocat au parlement de Paris Le compte rendu ajoute : » I.a société royale regrettait de n'avoir pas deux médailles A distribuer, pour en décerner une A l'anlrur du mémoire n* 17, portant pour épigraphe ; Quod genus hoc hominum, quare hune lam barbura morem permiltil ) patria? mai- le citoyen (c'était ROEDEREB, cons au parlement ] de Met*) qui, les année- précédentes avait fait les fonds d'une question, restée sans répon«e (sur l'influence commerciale d’un canal de jonction de la Mriise A lu Seine)... ayant laissé A la *o- | ciélé la liberté de di-po-cr de ccs fonds, clic n'a pas cru pouvoir rn faire un meilleur usage, qu'en décernant ous-i une médaille | de la même valeur, A M. DE ROBESPIERRE, avocat A Arras, au- | leur du mémoire n" 17. » Ce mémoirr a été imprimé «OU |e titre suivant :

Discourt ronronne par la Société royale des sciences et des art» de Mets, sur les question» suivante», proposées pour sujet de prix de l'année 1784 : Quelle est l'origine, etc..., par ROBES- PIERRE, 1785. ln-8°.

Parmi les concurrents non couronnés, figurait encore n» R- XARDi. Son mémoire se trouve dans le volume intitulé : Pria- 1 ripe* de» loi» criminelle», ete., que j'ai cité ei-dessas, ns6li I in fine.

Le mémoire de l. «r.RETKl.t.E. qui obtint le premier prix, fut ronronné aussi par l'Académie française comme l'ouvrage le plu» utile de l'année. Cr mémoire a été imprimé, avre d'autres ! ouvrages de l'auteur, dan» les deux publications suivantes :

i, xr Ri.TM.I.E, avocat au paîtraient. Discourt sur le préjuge I de» peine* infamantes, couronne à l'Académie de Metz. — Lettre sur la réparation qui serait due a ni accusé» jugé» innocent». | — Dissertation *ur le MiNÛfèrr publie. — Réflexion» sur la réforme de la justice criminel lt. Paris, 1784. ln-8» de xl-371 pp.

OEuvre» de P.- J. I. ACRETEI.EE aine', membre de l'ancien Institut tt actuellement de CAcadémie française. Paris, 1823. 1 3 vol. in-8".

Ce* trois volumes, le* seul* qui aient été publié*, portent le sous-titre : Eloquence judiciaire et philosophie législative. Dan* celte édition, eacretei.ee a ajouté, A la suite vie ses discours couronné*, de* observations sur le discours de Robespierre cl une note sur les effet» promptement obtenu» du concourt ouvert par l'Académie de Metz. — On y trouve rncorr un Discourt sur le» détention» arbitraire» (lettres de cachet), considérée» relativement à la tùrelé publique et i la police de» famille».

617. Société économique de Berne. On connaît la lettre que voetairk adressa A la Gazette de firme, A l’occasion de

BIBLIOTHÈQUE CHOISIE DU DROIT CRIMINEL

l'ouverture de ce concouru. « Un ami de l’humanité, disait-il, louché des inconvénients qui naissent de l'imperfection des lois pénales de la plupart des États de l'Europe, fit parvenir à la Société économique dt Berne un prix de cinquante louis, pour être décerné au mémoire qu'elle jugerait le meilleur sur la question suivante : « Composer et rédiger un plan complet et dé- « taillé de législation sur les matières criminelles, sous le triple « point de vue : 1° Des crimes, et des peines proportionnées

> qu’il convient de leur appliquer; 9* de lu nature et de la force ■ des preuves et des présomption» ; 3* de la manière de les ac- « quérir par la voie de la procédure criminelle, etc... • Cet ami de l’humanité était M. RI.1E DE bkalmoat, que nous avons déjà vu figurer dans le second concours de l'Académie de CbAlon*.

> Un autre inconnu, continue la lettre, touché du même zèle, ajoute cinquante louis au prix proposé, afin que la société puisse, à son gré, augmenter le prix ou donner des accessits, a Cet autre inconnu, il n'est pas besoin de le dire, était voltaire lui-méme. Mais celui-ci ne se borna pas A offrir un prix, il voulut > présenter à ceux qui travailleraient, ses doutes sur un sujet si important, afin qu'ils le» résolussent, s'ils les en jugeaient dignes, a Et, dans ce but, il écrivit «on opuscule intitulé : Prix de la justice et de l’ humanité.

Les réponses pouvaient être écrites en latin, en français, en allemand, en italien ou en anglais. Le prix devait être adjugé en 1779, mais il ne le fut qu'en 1789. La société reçut quarantequatre réponses (vojr. le rapport de M. rREror.SBir.H, secrétaire de la société, dans la Bibliolk. philoe. de Brissot, t. X, p. 191). Elle couronna, A l'unanimité, le mémoire de MM. E. von Gl.OBlC et J. -G. MISTER, écrit en allemand et publié en 1783, A Zurieb, sous le titre de : Abhandlung von der Criminal-Getelsgebung , Bine cou der ôkon. Gesellschaft in Bem gekrônte Preisschrift. In 8° de 440 pp.

Voici les noms de quelques autres concurrents :

I® BEISSOT PE WARVILLE, qui écrivit A cette occa»ioo, sa Théorie det lois criminelles, mais la publication anticipée de cet ouvrage le fit éearter du concours.

Théorie det loit criminelle a, par BRISSOT. Paris, 1781. 9 vol. in-8®. — .Voue. édit, revu*, rectifiée et améliorée d’après les travaux subséquents dt fauteur, augmenter de notes, de remarques, d’appendices, etc. Précédée d'une lettre sur l'ouvrage par le président Dl'PATY, et suivie du Sang innocent vengé, ou discoure sur les réparations dues aux accusés innocent*. Paris, 1836. 9 vol. In-8®.

2“ bers AUDI, dont le mémoire n'a pas été publié, que je sache. ■ Parmi les concurrents, dit brissot, il en est deux qui ont dû frapper. L'un est anonyme (c était le trop fameux MA- RAT), l'autre est !U. blraardi, avec lequel j’ai partagé un prix A l'Académie de CbAlons-»ar-Marne. > Bibliolh. philo*., I. X, p. 191.

3» JKAA-PAll. MARAT, dont le mémoire portait pour épigraphe : « alite, Quiriles, hanc sœcitiam diutius pâli, que* non modo toi cives atrocissimc sustulit, sed humanitatem ipsam adtmit, consuetudine incommodorum. • Il a été publié sous le litre de :

Plan de législation criminelle, ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'atquerir ces preuves et cet présomption s durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni lu liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile. XeufchAlel, 1780. In-8®.— Nouv. édit. augm. Paris, 1790. In-8®, avec le portrait de l’auteur, 157 pp.

brissot l'a reproduit dans le cinquième volume de sa Bibliothèque philosophique il en connaissait l'auteur. « Il sort, dit-il, de la plume d'nn écrivain célèbre; sa modestie m’ordonne de taire son nom. » Cependant, un peu pins loin, BRI MOT ajoute.

probablement pour donner le ebange au lecteur : • St l'on trouve qu'il ne punit pas assez fortement le régicide, qn'on se rappelle que ce plan est d'un habitant de la Pensylvanie. •

4® bemjamia CARRARD. Son mémoire, qui était du nombre de ceux qui ont été distingués par les juges examinateurs, a été publié sous le titre de

De la jurisprudence criminelle, ou essai sur la question proposée par l'illustre Société économique de Berne, pour la confection d’un code criminel, par beajaMIN CARRARD, ministre du saint Évangile et membre de la toeiélé hollandaise des Sciences de Harlem. Genève, 1785. 9 vol. in-8® de viu-998 et 965 pp.

5® SERVI A, avocat au parlement de Rouen. Son mémoire, qui fut traduit deux fois en allemand, a été publié sous le titre de :

De la législation criminelle, par SERVI* ; avec des considérations générales sur les lois et sur les tribunaux de judicalure, par IAEL1B. Basic, 1789. In-8®.

BRISSOT a reproduit, dans sa Bibliolh. phit. (t. V, p. 991), un mémoire intitulé, comme celui de MARAT, Plan de législation sur les matières criminelles, par M. LE P*"* ( Lcfeburt ). Ce mémoire (publié séparément, A Amsterdam, 1779, in-8®) a été écrit A l'occasion du concours de Berne, mais non pour y prendre part.

61». Académie de Mantoue. Elle propose, en 1 TJÂ, la question suivante, comme sujet de concours : * Assigner les > causes des crimes, indiquer 1rs moyens de les détruire, s'il est • possible; ou d’en prévenir les effets, pour rendre les suppli- ■ ces plus rares, sans que la sûreté publique en souffre. •

Un grand nombre de concurrents, la plupart Italiens, entrèrent en lice. Le prix fut décerné A J. -H. DE ROl’AAEL DR LA berardiLre, cont. bonor. au présidial, et prof, de droit français, en l'Université de Caen. Son mémoire a été imprimé sous le titre de: Dissertations sur la composition des lois criminelles, par, etc. Leyde, 1775. In-8® de 116 pp. — Celle brochure comprend trois dissertations, dont la première seule (elle n’a que 40 pages) fut éerite pour le concours de Manloue. Les deux antres sont des réponses A quelques questions proposées en Russie, concernant les lois criminelles; il s'agit probablement du concours qu'avait ouvert l'Académie de Moscou.

619. Société électorale de Manheim. Elle propose, en 1781, an prix considérable pour la meilleure réponse A 1a question suivante i ■ Quels sont les moyens praticables d'arrêter l'infau- « ticide ? ■

La soriélé recul, s'il faut en croire BRISSOT, plus de trois cents mémoires! Je n'ai pu découvrir le nom du vainqueur. Mais parmi les concurrents figurait un jeune avocat de Chartres « qui promet beaucoup, » dit encore BRISSOT. Ce jeune avocat était PÉTIOA. Il publia son mémoire avant la décision de la société, et, pour ce motif, il fut écarté du concours. Le mémoire de PÉTIOA se trouve dans le 7* volume de la Bibliothèque philosophique.