DK LA COMPLICITÉ.— EXPOSÉ
paroles irréfléchies , il n'en a pas fait mention : dès lors nnlle interprétation ne peut suppléer à ce silence ; et cet acte , quelque immoral qu'il puisse paraître, démettre à l'abri des poursuites. Ce point a été consacré par la jurisprudence [i].
La même solution s'appliquerait à la simple provocation de commettre un crime , lorsque cette provocation n'a point été faite par dons , promesses , menaces ou abus d'autorité. Car , ainsi que l'a reconnu encore la Cour de cassation , n une simple provocation , sans aucune des circonstances déterminées par la loi pour caractériser la complicité, ne suffît pas pour autoriser l'application des peines portées contre l'auteur du crime , et une pareille provocation n'est qualifiée crime ou délit par aucune loi [s], »
A plus forte raison , celui qui , sans avoir provoqué ni aidé le coupable à commettre le crime , a seulement facilité sa fuite par des moyens quelconques [3] ; celui qui , présent à l'action criminelle , mais sans y participer , ne l'a toutefois point empêchée [4] , oe sont point des complices : car , dans le premier cas , les secours donnes au coupable ne sont point des actes de complicité ; et , en second lien , « la complicité, ainsi que l'a déclaré la Cour de cassation , ne peut s'établir que sur des faits positifs et non sur des faits négatifs. »
Enfin , il faut reconnaître avec la même Cour , qu'on ne peut poursuivre comme complices, soit le maître d'un café où des violences ont été exercées , et par cela seul qu'il ne les a pas déooncées [5] , soit le commis ou l'associé d'un accusé de banqueroute frauduleuse ou de faux , en raison de leur seule qualité [«] , soit enfin l'individu qui , présent au
[il Ait. cas»., 24 nov. 1809 ; Dalloz, t. 6, p. 237.
[z] Arr.cau.,3 sept. 1812; Dalloz, t. 9,p.263.Koy. toutefois les lois des 17 mai 1819 et 9 sept. 1835.
[3] Arr. eau., 89 prair. an v; Dalloz, t. 6, p. 338.
(«] Arr. ca«s. . 29 janv. 1807 ; 30 nov. 1810 et 13 inara 1812 ; Dalloz, t. 0, p. 238 et 204.
[s] Ait eau., 14 déc. 1809 ; Dalloz, 1.6, p. 284.
[«] Arr. eau., 11 fruct. an xnt; Dalloz, t. 6, p. 233.
[7] Arr. eau , 20 janv. 1807 ; Dalloz, t 0,p.238.
17] Arr. eau.; 2 juill. 1813 ; Sirey, 1813, 1, 298; 3 mari 1814 ; Sirey , 1814, l , 113, 15 déc. 1814 ; Siray, 1810, 1, 87 ; 24 janv. 1818 ; Sirey , 1818, 1, 131 ; Afév. 1834; Dalloz, t. 6, p. 239; Sirey, 1824, 1. 288; Uoct. 1823; Sirey, 1827, l, 43.
