Pénalité
Actes pbbpahatoibes «l'un complot. Voy. Cotnplot.
Actios civile. — Conditions à l'admission des pjrtirs civile* . 83 — FaiLs qui ne peuvent motiver l'action civile. 84. — Cette action peut-elle exister quand le fait d'où dérive le dommage n'est pas le même que le fait constitutif du délit ? 84. Voyez Dommages -ibt£béts.
Acrto* pcattQCB.— Aucun fait ne peut en être l'objet s'il n'a les caractères d'un crime, d'un délit ou d'une contravention ,11.
Voy. R set Diva, $ Ministère publie.
Admiiustbatios des biens des condamnés. — Règles
légales, 62. et suiv. — Voy. Ibtebpict oy légale. Ach/h prévenus, des accusés et des condamnés. — Acquittement de l'accusé qui a agi sans discerne-
ment; conséquences, 19"7T
— Actes de naissance . — Production, 197. — Omission. 197.
— Age. — L'Age du prévenu est un élément d'aggravation ou d'atténuation de la peine, dont le jury doit connaître. 197.
— Ancien droit, 168.
— Circonstances atténuantes. — Leur effét à l'égard des mincori de 16 ans, 199.
— Compétence. — Dans quels cas les mineurs de 16 ans sont justiciables de la police correctionnelle, 195.
Contrainte par corps. — Le mineur de 16 ans y est-il soumis pour le paiement des frais et
— Cour d'assise». — Cas dans lesquels la courd'assises est compétente pour juger les mineurs, zOTT
— Délits spéciaux. — La présomption favorable établie par l'art. BP s'etend-élle à ces délifsT
— - Détention des mineurs acquittés : caractère de cette mesure, 194 et 198. — Durée, 198.
— Discernement. — A quel âge doit, être fixée la présomption du discernement, 189 et suiv.
— Dommages-intérêts. — Condamnation ; nécessité de la présence du tuteur, 200.
— Enfant. — A quel âge est-il responsable? 187 et ' suiv., et 192.
— Frais. — Le prévenu qui a agi sans discernement est-il tenu des frais? 198. — Effets de la condamnation aux frais, 200.
— Irresponsabilité. — Jusqu'àqucl âge l'enfant est irresponsable. 192.
— Juridiction. — Cas dans lesquels les mineurs sont justiciables des assises ou de la police correctionnelle, 195 et suiv.
— Législations étrangères, 188.
— Loi romaine. 187.
— Peines. — Exception aux icglcs générales sur les peines, en faveur des mineurs de I8;un. 191. — Atténuation des peines en faveur des coridjfiinés de moins de 16 ans. 194. — Difficultés sur les atténuations de peines prononcées par les articles 67 et 69. 199.
— Précis historique sur l'excuse d'âge, I8Tet suiv.
— Présomption d'innocence, 187 et suiv.î 194 et suiv.
— Preuve à la charge du prévenu, 196.
— Prévenus de moins de 16 ans. — Sens de cette expression, 195.
— Question de discernement, position, 196
— Récidive, 200. '
— Responsabilité morale. — A quelle époque clic
— pèse sur l'en lance ? 187:
— Septuagénaii-es. — Atténuation des peines, 202.
Motifs, 203. — Système du Code; 204. — Fixation de l'âge où les peines sont atténuées, 204.
— Surveillance. — Le prévenu qui a agi sans disecruement ne peut être mis sous la surveillance de la police, 198.
— Système répressif* l'égard des jeunes détenus,
— Tribunaux correctionnels. — Compétence, 20 1 Ambre*. — Mesures de sûreté, 220. Voy. Dé -
mener.
Allies de la frabce. — Crimes commis contre en«
A m !■ h des, — Aperçu historique , 72.
— Caractère et qualités de cette peine . 72.
— Code pénal. — Système de ce (Iode. 73 et suiv. — Contributions indirectes. — Caractère de l'amende
eu cette matière. 76.
— Cumul. — l/cs amendes ne peuvent se cumuler , 78. — L'art. 365 du Cod. d'iost. crim. , s'applique-t-il aux matières spéciales? 78. — Cumul de 1 amende avec l'emprisonnement, 78.
— Décès du condamné. — L'amende est-elle éteinte par le décès du condamné ? 77.
TABLE ANALYTIQUE
— Délinquant insolvable». — Effets de l'amende à leur égard, 75.
Amendes. — Douane*. — Caractère de l'amende en matière de douanes, 76.
— Individuelle. — Elle doit être appliquée à chacun des auteurs du même bit , 78. — Exception* . 79.
— Législation. — Résumé de ta législation ; 73. — Tbéoriedu Code. 73.-
— Légitimions étrangirei. — Emploi de cette peine , 73.
— Lois forestières. — Caractères de l'amende en matière forestière, 77.
— Mesure. — Règles de la distribution des amendes, 74 — Limites rationnelles de cette peine, 74.
— Origine de cette peine, 72.
— Responsabilité civile. — Elle ne s'étend pas aux amendes. 75.— Exceptions à l'égard des matières spéciales, 75.
— Peine. — Caractère pénal de l'amende, 76. — Conséquences de ce principe, 75.
— Société collective. — Une seule amende doit être prononcée contre tous les associés , 78.
— Solidarité. — Dans quels cas il y a solidarité de l'amende, 78. — La solidarité est die plein droit, 78. — Mais elle ne peut être appliquée hors des termes de la loi, 79.
— Faux. — Quand le taux de l'amende n a pas été fixé , les juges ne peuvent prononcer qu'une amende de police , 79.
Armes. Voy . Port d'arme*.
ATTAQCEContrclegouveracmectconstitucrattcntat;
caractères, 288.
Attentat.
— Acte* df exécution incriminés séparément par la loi du 24 mai 1834, 279.
— Armes. — Usage des armés. 281.
— Attentais ayant pour but de changer le gouvernement, 275; — l'ordre de successibilité au trône, 275 ; — ou d'armer les citoyens contre l'autorité royale, 276; — contre layteou la personne du roi, 274 ; — contre les membres de la famille royale, 274.
— Barricades, ISS.
— Cas nouveaux d'attentats ajoutés par la loi du 9 sent. 1835, 278.
— Complicité. — Application des règles, 278.
— Costume civil (port d'un) dans un mouven insurrectionnel, 281.
— Définition, 274, 276.
— Desarmement de la force publique, 280.
— Éléments constitutifi de l'attentat. 276.
— Envahissement de maisons particulières et d'édifices publics, 279. 282
— Execution. — Que faut-il entendre parce terme?
— Famille royale. — Définition de ces mots, 274 et 275.
— Interruption des communications, 281.
— Loi du 24 mai 1834. — Son système relativement a l'attentat, 279.
— Mouvement insurrectionnel j caractères, 279 et suiv.
— Munitions (port de) dans un mouvement insurrectionnel, 279, 281.
— Pillage d'armes, de munitions, 281.
— Port d'armes dans un mouvement insurrectionnel. 279 et suiv.
far-
— Questions au jury. — - Forme, 277.
— Surveillance temporaire, 283.
— Tentative. — " tiole 88, 276.
— Uniforme (port d"tm) dans un mouvement insurrectionnel, 281.
Attbetat a la fudeux. Vov. Tentative.
Attmttat a la surets de l'état. — Examen de cette qualification 284. — Théorie «le la loi du sept. 1835, 284. — Attentat par provocation aux crimes prévus par les art. 86 et 87, 285. — Par l'offense au roi, quand elle a pour effet d'exciter à la haine ou au mépris de sa personne, '2m. — Par attaque contre le principe et la forme du gouvernement, 287.
— Contre la sûreté extérieure de l'État, 244 et suiv.
— Contre la sûreté intérieure de l'Etat, 262. AvoftTlMUT. VoT. Tentative.
Bas disse MEUT. Voy. Peives.
Bahquerouyb ri
Boulet (peine du). — Caractère légal , 129. Carcar. Voy. Pures.
Causes de justipicatiok, 204.
Chambre des députes. — Les condamnations cm a • nées de cette chambre peuvent servir de base l\ la récidive, 133.
Chemin furuc. — Le délit de détérioration commis avant le Code de 1882, est justiciable des tribunaux de police ,14. — Question de mesure de Im peine pour usurpation de la largeur des chemins , 14.
CiRcoRSTARCE-s ATTÉRUAKTEs. — Caractère , 184. — Effet de la déclaration de ces circonstances dan-» les cas de récidive, 129.
— La déclaration de ces circonstances, en abaissant la peme jusqu'aux prioes cor M^onsvel tes, change t- elle le caractèt edu fait ? 131.
Classification des crimes dans les diverses législations, 235 et suiv.
Code pekal. — Division ; classification des crtmev. 235 et suiv.
Codb peu al de 1810.— Examen du système général de ce Code, 6. — Motifs de la réforme de 1832, 7. Code pis al de 1832. — Esprit de la réforme , 8.
— Limite de cette réforme , 8. — Principes distincts des deux Codes , 9.
Code pénal militaire , 17.
CoLÈai. — Effets sur la responsabilité de l'agent,
CoNPETExcB.-JLa division des crimes, délits et contraventions n'est qu'une règle de compétence, 10.
— Dans quels cas les délits commis par les militaires sont justiciables de» tribunaux ordinaires , 20 et suiv.
— A qui delà Cour d'assises ou du jury appartient-il de déclarer l'existence de la récidive, 115.
Voy. Cour tf assise*, Tribunaux maritimes* Tribunaux militaire*.
Complicité.
— Absolution des auteurs principaux; effet, 177.
— Acquittement des auteurs principaux ; effet ,
— Acte* de complicité. — Quels actes ont ce caractère? 172.
— Acte* antérieurs au crime, 164.
— Acte* d'exécution. — Coauteurs, 166.
