‹ Théorie du code pénal (volume 5)Chapitre 148 sur 158 · Le crime de castration, s'il a été ii^édiate · texte numérisé non relu

Le crime de castration, s'il a été ii^édiate

(1) Codêfy. 331 . Tout attentai à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfint deVun ou de Tautre sexe , âgé de moins de onie ans, sera puni de la réclusion.

(3) Code fr. 333. Quiconque aura commis le crime de viol sera puni des travaux forcés à temps. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de

ment provoqué par un outrage violent à la pudeur, sera considéré comme meurtre ou blessures excusables-

Page 1