Conséquence de ce principe, 126 et suiv

- Peines correctionnelles, — Système de I art. 58, 132, 134, — application de l'art. 463 , 134, explication de la disposition qui veut la condamnation au maximum de la peine portée par la loi , 134. ^ Cas où i^ existe nlusieurs peines principales et accessoires, 134. — Plusieurs peines principales, 185. — deux peines alternative^», 185.

- Peine de mort, — La peine de mort doit-etle être substituée à celle des travaux forcés à perpétuité, comme peine aggravante de la récidive , 121.

- Peine des travaux Jbrcés à perpétuité, — Cette peine doit-eHe être substituée li celle de la dé^ portation comme peine aggravante de la récidive? 121.

- Première condamnation, — L^ggravation pénale ne peut être prononcée que clans le seul caa où le premier fait a été Tobjet d'une condamnation , 123 — Dévelop)>emens et motifs de celte règle , 123. — Ce qu'il faut entendre par condamnation , 123 — Un jugement par défaut ou un arrêt par contumace ont ils le caractère d'une condamnation? 124. — La con€lamiiation que la prescription a couverte , place t-elle Taccusé en état de récidive? 124. - S'il a obtenu sa réhabilitation? 124. — Considérations sur cette dernière question, 124. — Quelle doit être la nature de la première condamnation pour constituer I» récidive? 126. — Qnid ^ si la condamnation est antérieure au Code? 127. — S'il n'existe aucune identité entre les deux crimes ? 127. — Si la condamnation a appliqué une loi postérieure au Code ? 127. ~ Si le fait qui l'a motivée a cessé d'être clas>é parmi les crimes, y a-l-il récidive?

127. — Si éb fait' a été 4 tort qualifié crime par le premier arrêt? 128. — Distinclion dans leoak où elle est émanée d'nl^ tribunal militaire, 128. — Examen de cette distinction , 128. — Cas où elle est émanée d'un tribunal étranger, 129, — Où elle a été rendue par un tribunalséparé de la France par le^ traités ,129. — Lorsqn un crime est cora'uis par un individu précédemment condamné à uue peine corrcclionnelle , il n'y a pas-

Ois.

aggrava-

ile récidive , 130. — En matièro correctiotineUe , la première condamnalion doit élre de plus d*une année d'emprisonnement , 132. — Il n^est pas nécessaire que cette condamnation émane d un tribunal correctionnel , 132.

— Preutv. — Comment se fait la preuve de la récidive? 125

— Prinei//e delà récidit^e, — Motifs qui le fondent 1 16. — Aperçu historique, 1 16 et suiv. — '^* cussion , 117 et suiv. — Limites de Taggi tion, 118. •. . ,

— - Qualification légale, — L9 qualification légale du fait qui a été Tol^et de la première condam» nation est indifférente pour instituer la récidive, 133.

*- SurueUloitce. — Dans le cas de Fart. 58 , la surveillance doit nécessairement être prononcée , 135. — La déclarilion des circonstances atténuantes, permet elle de la faire disp^iraitre, 135.

RicLCSiOH (peine de la). Voyez Peines^ |^ Réclusion,

RéPAaATiOKS CIVILES. Voyez Dommages-inUréU*

RsraisÀiLLBsl Voyez Actes hostiles.

RiaoLUTioK o'AGia. Voy. Complot,

RBSPOBSABILlTé CIVILS.

— Amendes, — La r^ponsabililé civile ne s'y étend pas, 231.

— Artisans, — Limites de leur responsabilité en ce qui concerne leurs apprentis , 233.

'^Aubergistes, — Cas de responsabilité civile ,

— Chasse — Exception aux règles générales , 234.

— Communes , 234

— • Compétence, — Des tribunaux criminels pour statuer sur la responsabilité civile, 234.

— DéfinUion , 229.

— Délits ruraux , 234.

— Frais, — La responsabilité civile peutpellé uni* quemenl comprendre^les frais ? 234.

'^Bateliers. Voy» Aubergistes, '^Instituteurs, —Limites de la responsabilité qui résulte de U loi k leur égard, 233.

— Maîtres et commettants. — Nature de la responsabilité civile qui les oblige, 232.

— Maris, — Ils ne sont point responsables des délits de leurs femmes , 233.

— Pères et mères. — Étendue et limites de la responsabilité qui pèse sur eux , 232

— • Prescription , 235.

^- Règles générales , 23 1 .

-— yol commis sur des voitures restées à Textérieur de Tauberge : responsabilité , 231. — De cho«es non confiées a Taubergiste . 23 1 .

Rbstitittiohs civiLBs. •— Définition, 81. — £ll,cs peuvent se cumuler avec les dommages-intérêts, 81. — > Montant des restitutions , 8^.

RiTBOAcnviTi. — Fondement du principe de la non* rétroactivité des lois pénales , 12 et suiv. — Exceptions à ce principe , l« quand la loi pmiérieore est plus douce , 13. — 2» Quand il s'agit des lois de compétence et de pro<^ure, 15. — Obaerva tiens sur celte dernière exception , 15.

RiviLATiOH DE 8BCBBTS PQ^iQUBS. — Caractères de ce crime, 250.

SacasTS uvmis a l^cxrsmi. Voy. Rétfélation de secrets,

SBFTVAcivAiaBS. Voy. Age,

SoLiDAXiTi^. Voy. Amendes,

Sohsajuolismk. — Besponsabilité de Tagcnt, 212.

SouBM-MUBTS. — La présomption de non-dîacemement doit leur être étendue , 193.

SvBOBHATioir DE TiMoiHs. Voy. Tcntoiive,

Suicide — Complices, 176.

ScRVEiLLAircB. -^Bannissement. -^ Durée de la surveillance à regard des condamnés au bannissement , 69.

— Caractère, 63.

— Càutionnemens, — Ses avantages , 657 — Suppression , 66. — liCS anciens condamnés conservent-ils la faculté de le fournir? 69.

— Changement de résidence. — Voy. Résidence,

— Circonstances atténuantes. — Les tribunaux peuvApt-ils dispenser de la surveillance^ en vertu ne lart. 463, les prévenus dans les cas où le Code rattache nécessairement à la peine principale ? 68.

— De plein </roiît. — Quand la surveillance est-elle de plein droit ? 68.

— Desobéissance, — Caractère de ce délit , 70.

— Droit de défense. — Définition et limite de ce droit, 66, 67.

— Durée. — Proportionnée à la çrartté des différentes peines , 225. ^- La surveillance ne peut jamais être attachée à une peine perpétuelle, 68.

— Les tribunaux peuvent-ils en aoréger la durée au-dessous de 5 ans ? 68.

— Infraction du ban. — Caractère de ce délit, 70.

— Il ne peut donner lieu à Tapplication des peines delà récidive, 71. ~ Il faut que cette infraction soit constatée, 71. — Les tribunaux correctionnels sont-ils compétens pour connaître des infractions dont les individus condamnés et soumis à la surveillance avant la promulgation de l*art. 45, se rendraient coupables ?7l

— Interdiction locale, — Voy. Lieux prohibés.

— Législation, — Aperçu historique, 64, 65.

— Lieux prohibés. — Quels sont les lieux dont Vstdroinistration peut interdire Taccès an condamné? 66, 67.

«— Prescription, — La peine de la surveillance est imprescriptible. 69.

— Questions transitoires, — Quelle doit être la po« sition des condamnés aux fers antérieurement au Code pénal ? 69. — Des condamnés sous l'empire du Code pénal qui ont subi leur peine ou qui Texécutent encore? 69. ^ Avis du conseil d*état du 7 nov. 1832, 70.

— Récidive, — Motifs de l'omission de cette peine dans lart. 57, 132.

— Résidence. ^ Formalités des cl|angemens de résidence des condamnés, 67. — Le refus du maire de délivrer une feuille de route , est-il un obsta de ? 67. — La déclaration des condamnés n est nécessaire qu'en cas d^éloigneroeut prolongé de La

. commune, 67.

— Rétroactivité. — Ap|>lication des dispositions de la loi du 28 avril 1832 aux individus condamnés antérieurement, 15.

— Sjstème ttu Code de 1832. — Mesures qui le constituent , 66.

^ Système du Code de 1810, 65. — Effet de ce système, 69.

Stst&mb du Code. — Do Code de 1810, 6 et suiv. Du Code de 1832. 8 et suiv.

Ststëmb pésAL.— Rapport entre les institutions politiques et les lois pénales, 6. — Examen du but des peines et dés diverses qualités qti^elles doivent