Propriétés que les peines doivent posséder

— Réclusion — Qualités de cette peine , 42. <#» Elle doit faire la base d^un sjstème pénitentiaire, 43 et suiv. ^ Aggravations diverses dont elle est susceptible . 4^« "^ ^^ avantages , 46.

— Rétroactivité, — Si la peine postérieure au fait non jugé , est plus douce . elle doit être appliquée, 13. — Qnid. lorsque la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum 7 14.

— : Surveillance de la haute police. Voj. à ce m^ti .

— Sjrstème pénal, <^ Réformes à opérer au sjstème pénal du code , 46 et suiv. *

— Sjrstème péttitentiaire» — Exposé et but de ce système . 43.

— > Tntvauxjbrcés à perpétuité, — Examen de celte peine, 39. — Mojens d'en corriger les vices, 40.

TABLE INiLTTIQUE

— Trt^^mx Jhreiê à temiH. — Benvoi , 42, Voj. . Exè^tion des peines,

PiBATBRiB. — Port d^amte» contre b France et set alliés, 247.

PLÀHSDBFoanncÀTioiis.— Soustraction de ces plans pour les livrer à renueni, 251 .— Distinction, 251 . ^Conditions constitutives de ce crime ,251. . •—Communication des méiues plans soustraits sans fraude , 251 . — Caractères de ce deuxième crime, 252. ^ Pénalités , 252. — Le fait de lever . le plan d'une forteresse n*est passible d aucune peine, 252

PosT D'AmMBS contre la France, 244.— La qualité de Français , premier élément de ce crime , 244. — ^T a-t-il crime si le Français *a rompu ses liens de patrie ? 244 ; - S'il est naturalisé en pays étranger ? 245. — Qui doit faire la preuve de la •

Qualité de Français ? 246. — Le port d^armes , '• euxième élément «le ce crime , 246. — Application de cette incrimination en matière de pirw • Urim , 247.— V. Peines , J Dimradation eiviaue,

Pbbscbiptiov. — Elle court pendant la durée oe la démence, 219.

PaisoM. — Différentes espèces, 100. — Classement des condamnés, 106. — Dans quelles prisons doit être transféré le condamné frappé de deux peines qui , réunies , excèdent un an? 106. — Et celui qui , détenu dans une* maison centrale , encourt une deuxième peine inférieure à un an , 106.

PaoposiTiov faite et non agréée de former un complot. Voj Comjtlot,

Provocatiov. -> Caractères dç la complicité par provocation, 174.— aux crimes prévus par les art. 86 et WJ C. P. \ attenUt, 285.

QuALiFiCATioa Dss VAiTS. — Est-cc dans la qualification légale dn fait ou dans la peine qui lui a été appliquée, qu'il faut rechercher Je caractère dufoit? 131.

RaciLi des espions et des soldats de Tennemi , 257 ;

— de personnes , d'objets volés. Voy. Compiicité, RidoiTB. — Aggrùpotion pénale. — Ses motifs et

ses^ limites. Il 8. — FaculUtive , 120. — Mesure de la peine aggravante, 120.

— Jmnutie. —Effet de Tamnistie sur la première condamnation et relativement \ la récidive , 125.

— jlpe» fn historique sur la récidive, 1 16 et suiv.

— jértieie 57. *- Quel est le sens des mots coïtdamné pour crime employés dans cet articlef 190. .

•^ Article 57. — Interprétation de ces termes : DéUt de nature à être puni correetionneUe^ ment, 132.

— Jrtieie 68. •— Examen des dispositions dé cet article, 132.

— Circonstances atténuantes. — EflRet de la déclaration de ces circoostances dans les cas de récidive, 129.

— Code pénal. — Théorie du Code de 1810 , 120.

— Du Code de 1832, 120.

^ Code pénal de 1832. — Examen des nouvelles dispositions de Tart. 56 , 121 .

— Correctionnelle. — L'aggravation de la peine ne s'étend qu'aux seuls prévenus qui ont été précédemment condamnés k un emprisonnement de plus d'une année, 132.

— Deuxième récidive. — Exemple d*une peine plus forte dans le cas d^ûne deuxième récidive , 133.

^ E%Htsion, — Cette infraction ne constitue pas le condamné en récidive , 183.

> Exceptions, — A l'iajppHcation des peines de f* récidive , |o en cas d infraction de ban on d*éva« sion , 133, — 2» en cas d*une disposition particulière qui prévoit la récidive de tels délits , 188 ,

- 3» en cas que la 1'* condamnation ait eu pour objet un délit spécial ,134-

-^ Gréée» — Les lettres de grâce ne font point obstacle à la récidive , 124 , — même lorsque ces lettres ont précédé l'exécution du jugement, 124. • 'Infraction du ban. Cette contravention ne peut servir d'élément à la récidive, 133.

- Juridiction, — La juridiction dont la première condamnation est émanée n'eierce aucune influence sur la récidive , 133. — Exemples tirés des tribunaux militjiires et de la chambre des députés , 133.

- Législations étrangères, — Revue , 1 16,

- Matière correctionnelle. — 130.

- Matière criminelle. — 126.

- Ministère public. — C*est au ministère public à établir l'existence d'une première condamnation , 125.

'Peine ajlictitv et infamante. — Vnt, 56n*est applicable qu'autant que lapremière condamnation emporte une peine afflictiye et inCsmante ,